SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2002
LOI DE FINANCES POUR 2003
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances
pour 2003 (n° 67, 2002-2003), adopté par l'Assemblée nationale. [Rapport n° 68
(2002-2003).]
Mes chers collègues, je vous rappelle que les articles et les amendements
tendant à insérer des articles additionnels relatifs aux collectivités locales
seront examinés cet après-midi, après le débat sur les recettes des
collectivités locales qui commencera à seize heures.
Par ailleurs, l'article 33 relatif au prélèvement européen sera examiné demain
mercredi 27 novembre, à neuf heures trente, en même temps que le rapport
relatif au ministère des affaires européennes.
Enfin, l'article d'équilibre 34 et l'état A ainsi que l'amendement n° I-11
tendant à insérer un article additionnel après l'article 4
bis
précédemment réservé seront examinés demain, à la fin de la discussion des
articles de la première partie.
Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus
à l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après
l'article 12.
Articles additionnels après l'article 12