SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 2003.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
M. le président.
Articles additionnels après l'article 12 (p. 2 )
Amendement n° I-40 de M. Joseph Ostermann. - MM. Joseph Ostermann, Philippe
Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Lambert,
ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. - Retrait.
Amendement n° I-21 rectifié de M. Gérard Bailly. - MM. Charles Guené, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Article 15. - Adoption (p.
3
)
Article 16 (p.
4
)
Amendement n° I-181 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 17 (p. 5 )
Amendement n° I-182 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le
rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 17 (p. 6 )
Amendement n° I-183 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements identiques n°s I-67 de M. Gérard Miquel et I-184 de M. Thierry
Foucaud. - MM. Gérard Miquel, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le
ministre délégué, Jean Chérioux. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-185 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le
rapporteur général, le ministre délégué, Jean Arthuis, président de la
commission des finances. - Rejet.
Article 18 (p. 7 )
MM. le rapporteur général, le ministre délégué.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 18 (p. 8 )
Amendement n° I-47 rectifié bis de M. Paul Girod, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 19 (p. 9 )
Amendements n°s I-48 de M. Louis Souvet et I-186 de M. Thierry Foucaud. - M.
Louis Souvet, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre
délégué. - Retrait de l'amendement n° I-48 ; rejet de l'amendement n° I-186.
Adoption de l'article.
Article 20. - Adoption (p.
10
)
Article 21 (p.
11
)
Amendements identiques n°s I-73 de M. Gérard Miquel et I-187 de M. Thierry
Foucaud. - MM. Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, le rapporteur général,
le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article 22 (p. 12 )
Amendements n°s I-28 de M. Gérard César, I-112 rectifié de M. Serge Franchis et
I-221 du Gouvernement. - MM. Gérard César, Serge Franchis, le ministre délégué,
le rapporteur général. - Retrait des amendements n°s I-28 et I-112 rectifié ;
adoption de l'amendement n° I-221.
Amendements identiques n°s I-29 de M. Gérard César et I-110 de M. Serge
Franchis. - MM. Gérard César, Serge Franchis. - Retrait des deux
amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 22 (p. 13 )
Amendements identiques n°s I-30 rectifié de M. Gérard César et I-111 de M. Serge Franchis. - MM. Gérard César, Serge Franchis, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.
Article 23 (p. 14 )
Amendements n°s I-16 rectifié de la commission et I-54 de M. Jacques Oudin. - MM. le rapporteur général, Jacques Oudin, le ministre délégué, Ambroise Dupont, Philippe Adnot, Yves Fréville, Alain Vasselle. - Retrait de l'amendement n° I-54 ; adoption de l'amendement n° I-16 rectifié rédigeant l'article.
Suspension et reprise de la séance (p. 15 )
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
3.
Communication relative à une commission mixte paritaire
(p.
16
).
4.
Loi de finances pour 2003.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
17
).
Article 23 bis (p. 18 )
Amendements identiques n°s I-55 de M. Jacques Oudin et I-90 de M. Gérard
Miquel. - MM. Michel Doublet, Gérard Miquel, Philippe Marini, rapporteur
général de la commission des finances ; Alain Lambert, ministre délégué au
budget et à la réforme budgétaire ; Alain Vasselle, Pierre Hérisson, Paul
Loridant, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Christian
Bergelin. - Retrait de l'amendement n° I-55 ; rejet, par scrutin public, de
l'amendement n° I-90.
Adoption de l'article.
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
DÉBAT SUR LES RECETTES
DES COLLECTIVITÉS LOCALES (p.
19
)
MM. le président de la commission, le rapporteur général, Claude Haut, Michel
Mercier, Mme Marie-France Beaufils, MM. André Lardeux, Paul Girod, Alain
Fouché, Jean-Claude Peyronnet.
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
MM. Yves Fréville, Thierry Foucaud, Louis de Broissia, Gérard Delfau, Bernard
Murat.
M. le ministre délégué.
Articles additionnels après l'article 2 (p. 20 )
Amendement n° I-26 de M. Jean-Pierre Schosteck. - MM. Bernard Fournier, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-60 de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Sergent, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 12 (p. 21 )
Amendement n° I-220 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre
délégué. - Retrait.
Amendement n° I-172 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 13 (p. 22 )
M. le rapporteur général.
Amendements n°s I-173 de M. Thierry Foucaud et I-85 de M. Gérard Miquel. - Mme
Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le
ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Suspension et reprise de la séance (p. 23 )
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
Articles additionnels après l'article 13 (p.
24
)
Amendement n° I-126 rectifié
bis
de M. Jacques Valade et sous-amendement
n° I-224 de M. Yves Fréville ; amendement n° I-223 du Gouvernement. - MM.
Jean-Marie Vanlerenberghe, Yves Fréville, le ministre délégué, le rapporteur
général. - Retrait du sous-amendement n° I-224 et de l'amendement n° I-126
rectifié
bis
; adoption de l'amendement n° I-223 insérant un article
additionnel.
Amendements n°s I-86 et I-87 de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Moreigne, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.
Article 14 (p. 25 )
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Amendements n°s I-210, I-211 de M. Michel Mercier, I-119 rectifié de M. Bernard
Saugey, I-205 rectifié
bis,
I-206 rectifié
bis
de M. Jean-Marie
Vanlerenberghe, I-105 à I-107 de M. Yves Fréville et I-174 de M. Thierry
Foucaud. - MM. Michel Mercier, François Trucy, Jean-Marie Vanlerenberghe, Yves
Fréville, Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre
délégué, Thierry Foucaud. - Retrait des amendements n°s I-210, I-119 rectifié,
I-205 rectifié
bis
, I-211 et I-206 rectifié
bis
; rejet de
l'amendement n° I-174 ; adoption des amendements n°s I-105 à I-107.
MM. Philippe Adnot, Jean-René Lecerf.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 14 (p. 26 )
Amendement n° I-209 de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° I-118 rectifié de M. Jean-Claude Gaudin. - MM. François Trucy, le
rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Gérard
Miquel, Yves Fréville. - Rejet.
Amendement n° I-176 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-177 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-117 rectifié de M. Roland du Luart. - M. François Trucy. -
Retrait.
Amendements n°s I-72 rectifié
bis
de M. Gérard Miquel, I-42 de M. Gérard
Cornu et I-52 de M. Denis Badré. - MM. Gérard Miquel, Gérard Cornu, Louis
Moinard, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la
commission, Thierry Foucaud. - Retrait des amendements n°s I-42 et I-52 ; rejet
de l'amendement n° I-72 rectifié
bis.
Amendements n°s I-14 de la commission, I-88 de M. Gérard Miquel et I-175 de M.
Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, Claude Haut, Thierry Foucaud, le
ministre délégué. - Retrait des trois amendements.
Amendement n° I-89 de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-179 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le
rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-120 rectifié de M. Bernard Saugey. - MM. François Trucy, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-178 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-15 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Article 14 bis. - Adoption (p. 27 )
Renvoi de la suite de la discussion.
5.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
28
).
6.
Dépôt d'un rapport
(p.
29
).
7.
Ordre du jour
(p.
30
).