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SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Loi de finances pour 2003. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1).
M. le président.

Articles additionnels après l'article 12 (p. 2)

Amendement n° I-40 de M. Joseph Ostermann. - MM. Joseph Ostermann, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. - Retrait.
Amendement n° I-21 rectifié de M. Gérard Bailly. - MM. Charles Guené, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 15. - Adoption (p. 3)

Article 16 (p. 4)

Amendement n° I-181 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 17 (p. 5)

Amendement n° I-182 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 17 (p. 6)

Amendement n° I-183 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements identiques n°s I-67 de M. Gérard Miquel et I-184 de M. Thierry Foucaud. - MM. Gérard Miquel, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué, Jean Chérioux. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-185 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Rejet.

Article 18 (p. 7)

MM. le rapporteur général, le ministre délégué.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 18 (p. 8)

Amendement n° I-47 rectifié bis de M. Paul Girod, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 19 (p. 9)

Amendements n°s I-48 de M. Louis Souvet et I-186 de M. Thierry Foucaud. - M. Louis Souvet, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° I-48 ; rejet de l'amendement n° I-186.
Adoption de l'article.

Article 20. - Adoption (p. 10)

Article 21 (p. 11)

Amendements identiques n°s I-73 de M. Gérard Miquel et I-187 de M. Thierry Foucaud. - MM. Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article 22 (p. 12)

Amendements n°s I-28 de M. Gérard César, I-112 rectifié de M. Serge Franchis et I-221 du Gouvernement. - MM. Gérard César, Serge Franchis, le ministre délégué, le rapporteur général. - Retrait des amendements n°s I-28 et I-112 rectifié ; adoption de l'amendement n° I-221.
Amendements identiques n°s I-29 de M. Gérard César et I-110 de M. Serge Franchis. - MM. Gérard César, Serge Franchis. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 22 (p. 13)

Amendements identiques n°s I-30 rectifié de M. Gérard César et I-111 de M. Serge Franchis. - MM. Gérard César, Serge Franchis, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Article 23 (p. 14)

Amendements n°s I-16 rectifié de la commission et I-54 de M. Jacques Oudin. - MM. le rapporteur général, Jacques Oudin, le ministre délégué, Ambroise Dupont, Philippe Adnot, Yves Fréville, Alain Vasselle. - Retrait de l'amendement n° I-54 ; adoption de l'amendement n° I-16 rectifié rédigeant l'article.

Suspension et reprise de la séance (p. 15)

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

3. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 16).

4. Loi de finances pour 2003. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 17).

Article 23 bis (p. 18)

Amendements identiques n°s I-55 de M. Jacques Oudin et I-90 de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Doublet, Gérard Miquel, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Alain Vasselle, Pierre Hérisson, Paul Loridant, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Christian Bergelin. - Retrait de l'amendement n° I-55 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement n° I-90.
Adoption de l'article.

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

DÉBAT SUR LES RECETTES
DES COLLECTIVITÉS LOCALES (p. 19)

MM. le président de la commission, le rapporteur général, Claude Haut, Michel Mercier, Mme Marie-France Beaufils, MM. André Lardeux, Paul Girod, Alain Fouché, Jean-Claude Peyronnet.

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

MM. Yves Fréville, Thierry Foucaud, Louis de Broissia, Gérard Delfau, Bernard Murat.
M. le ministre délégué.

Articles additionnels après l'article 2 (p. 20)

Amendement n° I-26 de M. Jean-Pierre Schosteck. - MM. Bernard Fournier, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-60 de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 12 (p. 21)

Amendement n° I-220 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-172 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 13 (p. 22)

M. le rapporteur général.
Amendements n°s I-173 de M. Thierry Foucaud et I-85 de M. Gérard Miquel. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance (p. 23)

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

Articles additionnels après l'article 13 (p. 24)

Amendement n° I-126 rectifié bis de M. Jacques Valade et sous-amendement n° I-224 de M. Yves Fréville ; amendement n° I-223 du Gouvernement. - MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Yves Fréville, le ministre délégué, le rapporteur général. - Retrait du sous-amendement n° I-224 et de l'amendement n° I-126 rectifié bis ; adoption de l'amendement n° I-223 insérant un article additionnel.
Amendements n°s I-86 et I-87 de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Article 14 (p. 25)

Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Amendements n°s I-210, I-211 de M. Michel Mercier, I-119 rectifié de M. Bernard Saugey, I-205 rectifié bis, I-206 rectifié bis de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, I-105 à I-107 de M. Yves Fréville et I-174 de M. Thierry Foucaud. - MM. Michel Mercier, François Trucy, Jean-Marie Vanlerenberghe, Yves Fréville, Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Thierry Foucaud. - Retrait des amendements n°s I-210, I-119 rectifié, I-205 rectifié bis, I-211 et I-206 rectifié bis ; rejet de l'amendement n° I-174 ; adoption des amendements n°s I-105 à I-107.
MM. Philippe Adnot, Jean-René Lecerf.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 14 (p. 26)

Amendement n° I-209 de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-118 rectifié de M. Jean-Claude Gaudin. - MM. François Trucy, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Gérard Miquel, Yves Fréville. - Rejet.
Amendement n° I-176 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-177 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-117 rectifié de M. Roland du Luart. - M. François Trucy. - Retrait.
Amendements n°s I-72 rectifié bis de M. Gérard Miquel, I-42 de M. Gérard Cornu et I-52 de M. Denis Badré. - MM. Gérard Miquel, Gérard Cornu, Louis Moinard, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Thierry Foucaud. - Retrait des amendements n°s I-42 et I-52 ; rejet de l'amendement n° I-72 rectifié bis.
Amendements n°s I-14 de la commission, I-88 de M. Gérard Miquel et I-175 de M. Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, Claude Haut, Thierry Foucaud, le ministre délégué. - Retrait des trois amendements.
Amendement n° I-89 de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-179 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-120 rectifié de M. Bernard Saugey. - MM. François Trucy, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-178 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-15 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14 bis. - Adoption (p. 27)

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 28).

6. Dépôt d'un rapport (p. 29).

7. Ordre du jour (p. 30).





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