SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2002
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2003, adopté
par l'Assemblée nationale.
Dans le débat sur les recettes des collectivités locales, nous en sommes
parvenus à l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels
après l'article 13.
Articles additionnels après l'article 13