SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2002
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de MM. Robert Badinter, Michel Dreyfus-Schmidt, Louis Mermaz et les
membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, une proposition de
résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à l'augmentation
des suicides en milieu carcéral.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 80, distribuée et
renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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