SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2002
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Christian Gaudin a été nommé rapporteur du projet de loi n° 279 (2001-2002)
relatif à la protection de l'environnement en Antarctique.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Laurent Béteille a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n°
315 (2001-2002) de M. Henri de Raincourt tendant à la création d'une commission
d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en
institution et les moyens de la prévenir.
M. Laurent Béteille a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n°
348 (2001-2002) de MM. Bernard Plaisait et Henri de Raincourt et les membres du
groupe des Républicains et Indépendants tendant à la création d'une commission
d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites.