SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2002

SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2002

M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant les crédits relatifs à la communication : crédits du Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'aides à la presse et à l'audiovisuel inscrits au budget des services généraux du Premier ministre ; article 52 et ligne 35 de l'état E annexé à l'article 48, et article 63 bis.
La parole est à M. le rapporteur spécial. (M. le président de la commission des affaires culturelles et M. le rapporteur pour avis applaudissent.)
M. Claude Belot, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de lanation. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le jour même où est prévue la discussion du budget de la presse et de la communication, nous commémorons le souvenir d'un grand écrivain qui s'exprimait quotidiennement - c'était la mode à l'époque - dans la presse : les Français lisaient attentivement les oeuvres d'Alexandre Dumas publiées alors sous forme de feuilletons. Il est important, je crois, de le rappeler à cet instant.
Les temps ont bien changé. Autant la presse de la fin du xixe siècle, qui accueillait de très grandes plumes, était extrêmement vivante, autant la presse française d'aujourd'hui, qu'elle soit nationale ou régionale, est en difficulté.
Et ce n'est pas faute de l'aider ! Monsieur le ministre, cette année, le budget des aides à la presse que vous présentez est essentiellement un budget de reconduction, à peu près à l'identique, qui reste fondé sur les mêmes principes, notamment le principe de mutualisation de la distribution. Cependant, nous sommes aujourd'hui face à ce constat : la presse française n'est pas celle qui, en Europe et dans le monde, se porte le mieux. Elle n'a qu'un très faible lectorat, qui lui fond dans les doigts et, en particulier au sein du jeune lectorat, elle n'occupe plus qu'une place très réduite.
L'examen de votre budget, hérité d'une très longue histoire, et défendu souvent, bec et ongles par ceux qui parlent au nom de la presse, oblige à faire le constat suivant : ce dispositif des aides à la presse a, en bonne partie, vraisemblablement fait son temps. De bonnes choses ont été faites : l'aide au portage, le soutien aux NMPP, les Nouvelles Messageries de la presse parisienne, dans la ligne de la loi Bichet du 2 avril 1947. Mais on a rendu obligatoire la diffusion nationale d'une presse qui n'est pas lue partout en France, ce qui entraîne des surcoûts en termes de transport.
La presse française est en difficulté, elle est peu lue. Elle n'est pas en bonne santé financière alors qu'elle est, l'une des plus aidées. Se pose donc un problème d'ensemble sur lequel il faut s'interroger pour comprendre ce qui se passe. En effet, il n'est pas normal que, par exemple, rapporté à mille habitants, le lectorat français soit trois fois inférieur au lectorat allemand.
Voilà quelques années, le Parlement a créé le fonds de modernisation de la presse. Les journaux, qu'il s'agisse de la presse quotidienne régionale ou nationale, ont alors changé d'aspect. Celui-ci est devenu plus agréable, plus moderne, plus conforme à l'esprit du temps. Cependant, l'évolution se poursuit inexorablement. Les lecteurs se font plus rares, à raison de 1 % à 2 % en moins chaque année.
Il ne s'agissait donc pas d'un simple problème d'aspect, ou de forme. J'ai pour habitude de lire attentivement la presse, qu'elle soit nationale ou régionale. Le ton de la presse, aujourd'hui, est strictement négatif, et ce n'est pas bon pour son devenir.
Il faut savoir rendre compte des mauvaises nouvelles mais aussi des bonnes. Le matin, les gens sont tout à fait disposés - moi le premier - à commencer leur journée en lisant le journal mais ils n'ont pas envie d'être submergés par une avalanche de mauvaises nouvelles, souvent présentées de façon caricaturale, sous des titres généralement accrocheurs.
Je pense que le problème de la presse française est avant tout un problème de contenu et de ton dans l'expression. Cela n'empêche pas la diversité des opinions. On peut parfaitement exprimer les choses de différentes façons.
C'est là un élément important, que confirme, a contrario, le développement de la presse hebdomadaire locale qui, elle, se porte bien. C'est le fait nouveau de ces dernières années. Elle séduit un nombre croissant de lecteurs. Par le ton qu'elle emploie, cette presse, « miroir de la vie locale », bienveillante, malveillante, honnête, répond à une certaine attente. Dans un monde difficile, aujourd'hui caractérisé par une avalanche constante d'informations, on n'a pas envie de voir uniquement le côté noir de l'existence. Tel est le problème de la presse !
Monsieur le ministre, assumant la responsabilité du ministère de la culture depuis six mois, vous avez décidé d'en reconduire les moyens à peu près à l'identique. Il est, aujourd'hui, nécessaire, me semble-t-il, d'engager une réflexion prospective et de dire à tous ceux qui parlent au nom de la presse : essayez de réfléchir au message que vous faites passer ! En tout cas, c'est ce que je dis à tous ceux qui viennent me trouver.
Quant au fonds de modernisation de la presse, j'ai déposé la semaine dernière un amendement qui m'a permis de découvrir tous ceux qui défendent, bec et ongles, le maintien de la situation actuelle. Cet amendement, pourtant bien anodin, visait à ouvrir à la presse quotidienne le fonds de modernisation. Je l'ai présenté en vain, le Gouvernement en ayant demandé le retrait. Là n'est cependant pas le problème puisque la demande de réduction de crédits concernait un fonds qui n'est pas consommé, ou l'est si peu : actuellement, dans les caisses de l'Etat, se trouve l'équivalent de plus d'une année de consommation. Ce n'est certes pas très orthodoxe, mais c'est ainsi !
L'Agence France-Presse est un sujet important. J'ai eu l'occasion d'y effectuer des contrôles sur pièces et sur place. Cette superbe entreprise honore la France. Ceux qui, dans ce vaste monde, transmettent l'information font un travail remarquable. Les Français ne le savent pas assez. C'est une institution dont il faudra avoir le courage un jour de modifier le statut, ou à laquelle il faudra en donner un qui soit plus conforme à la réalité d'une entreprise, avec des objectifs et des moyens. Ceux qui bénéficient des services de l'Agence France-Presse, essentiellement la presse française, ne doivent plus être ceux qui décident du prix du service. Il faudra du courage pour clarifier cette situation, monsieur le ministre, mais c'est une opération nécessaire.
Tout au long de ma vie publique, j'ai toujours dit ce que je croyais être la vérité. Monsieur le ministre, je vous invite à donner un vrai statut à l'Agence France-Presse. Vous répondrez ainsi à une demande générale.
Nous devons continuer à aider la presse française, mais d'une façon plus efficace, pour lui permettre de rencontrer le succès.
J'en viens à la communication audiovisuelle.
Si ce débat s'était déroulé voilà un mois, je vous aurais dit que le contrat d'objectifs et de moyens assigné à France Télévisions était respecté, que le système mis en place fonctionnait.
Les échanges réguliers que j'entretiens avec certains responsables de la télévision publique m'ont appris qu'un grippage en interne s'était récemment produit.
Tous les membres de cette entreprise, de la direction aux simples exécutants, doivent se rendre compte qu'ils ne sont pas en situation de monopole, qu'il est nécessaire de vivre avec son temps. La grève est certes un droit, mais on ne peut accepter ce qui se passe dans cette entreprise, en particulier à France 3, où la base s'imagine toujours être au temps de l'ORTF et pense qu'elle peut priver les Français d'images. Mais cela n'empêche pas France 3 d'avoir un écran et d'émettre. Il faut continuer dans cette voie.
Pour avoir eu l'honneur de présider, voilà deux ou trois ans, un groupe de travail et de réflexion sur l'audiovisuel, je puis vous dire que le Sénat a toujours affirmé son attachement à un audiovisuel public fort, de qualité et disposant de moyens. Les moyens, il les a aujourd'hui, et l'audiovisuel public doit répondre pleinement à ce que l'on attend de lui. Dans le débat, pas très cadré, sans doute, concernant la télévision numérique terrestre, le rapport Boyon a permis de décanter un peu les choses. Je suis de ceux qui pensent qu'il est bien évident qu'on ne pourra pas éternellement faire vivre les Français en dehors de l'ère numérique, mais il existe plusieurs solutions.
Partout où l'expérience de la télévision numérique terrestre a été tentée - en Grande-Bretagne, en Espagne, dans les pays scandinaves - cela n'a pas marché : la télévision numérique terrestre en partie payante n'a pas trouvé sa clientèle, ce qui a provoqué, dans l'économie privée, des faillites importantes. Alors, en France, il faudra prendre le temps et agir prudemment, comme je l'ai toujours dit.
Mme Danièle Pourtaud. Il faudra surtout donner une place au service public !
M. Claude Belot, rapporteur spécial. Le service public occupe une place importante. Son problème, aujourd'hui, c'est de fabriquer des programmes suffisamment productifs pour atteindre des prix abordables. En effet, ce qui est difficile à l'heure actuelle, ce n'est pas de fabriquer des images, mais de trouver et de fidéliser une clientèle qui regardera ces programmes.
Je souhaiterais vraiment qu'on creuse jusqu'au bout l'idée d'utiliser le satellite. La France dispose de deux bouquets satellitaires qui peuvent émettre demain matin en numérique toutes les images que l'on veut. C'est facile à mettre en oeuvre, la technique existe, il suffit de régler les préalables.
Lorsque M. Marc Tessier explique que France 5 est rejetée en soixantième ou soixante-dixième position dans un bouquet numérique, ce n'est pas acceptable ! Vous pouvez dire dans la loi - peut-être d'ailleurs simplement en utilisant la voie réglementaire ; cela, c'est votre responsabilité - que la télévision publique à trois, dix ou quinze chaînes, tel n'est pas le problème, aura toute sa place sur les bouquets satellitaires.
C'est une piste à creuser, elle ne l'a pas été à ce jour, parce qu'en France on était obnubilé par la télévision numérique terrestre, alors qu'ailleurs les choses se passent différemment. Il faudra bien un jour accepter la vérité dans ce domaine-là aussi.
Cela règlerait beaucoup de problèmes d'investissements. Il faut trouver un accord, le négocier et l'imposer ; c'est là votre mission.
De toute façon, il ne faut pas rêver : on n'a jamais réussi à envoyer le signal analogique partout, il faudra un temps fou pour réussir à envoyer le numérique dans toutes nos contrées. On commencera, bien sûr, par les zones à forte population et il n'arrivera jamais dans les autres, ce qui veut dire qu'on n'abandonnera pas le signal analogique avant un temps indéterminé, pas avant 2010, voire 2015.
Le système satellitaire permet de régler de nombreux problèmes. Il n'a pas été suffisamment étudié à ce jour. La télévision numérique terrestre offre au service public la chance de trouver une place beaucoup plus grande.
Autre point que je souhaiterais évoquer : l'énorme retard de la France pour tout ce qui concerne la télévision locale. Je sais ce qu'est une télévision locale. Je la vois vivre de temps en temps car ma commune entretient des rapports privilégiés avec une commune québécoise où une télévision locale bon marché émet depuis vingt-quatre ans - j'ai participé à la cérémonie d'inauguration. Savez-vous quel est le taux d'audience de cette télévision locale au faible budget ? Il est de 80 % ! Cela prouve l'appétit considérable des gens pour les images de proximité ainsi que pour l'actualité locale. Quel progrès pour la démocratie et pour l'information locales même s'il s'agit peut-être d'une télévision miroir !
Il y a là encore une piste à creuser et il ne faut pas que la France reste le dernier pays européen dans lequel la télévision de proximité se développe. Si son essor n'est pas plus important, ce n'est pas en raison du coût des émetteurs : un émetteur en analogique coûte 150 000 francs ! Moi qui ai le projet de créer une télévision locale, je vois bien comment les choses se passent : je me heurte à un ensemble de blocages.
Une télévision locale, même avec de petits moyens, doit vivre. Et pour qu'elle vive, elle qui ne peut pas compter sur le produit de la redevance, elle a besoin d'accéder au marché publicitaire.
Il faudra bien « ouvrir un peu les vannes ». Le cadre a été fixé par la directive européenne de 1992. Or tout ce qui a été fait en France depuis cette date n'est pas conforme à la législation européenne, c'est-à-dire à la directive « Télévision sans frontières » et aux suivantes !
La France, d'ailleurs - vous le savez mieux que moi - est sommée de mettre en conformité le droit national au droit européen. Vous serez obligés de transposer ces directives et, ce jour-là, sans doute y aura-t-il de quoi alimenter la télévision numérique terrestre ou les bouquets satellitaires.
Nous sommes à la veille d'un changement profond. Croyez-moi, monsieur le ministre, il vaut beaucoup mieux l'accompagner, le favoriser que le subir. Or c'est indiscutablement ce qui se passera.
J'en viens à la voix de la France dans le monde, à laquelle le Président de la République est très attaché ; c'est, je crois, très important, voire fondamental.
Nous nous rendons compte depuis quelques mois que la France peut jouer un rôle dans les affaires du monde. Elle l'a montré récemment à propos de l'Irak. Nous avons, nous, Français, aujourd'hui, un tas d'outils qui sont utilisés dans le monde entier ; je pense à TV5, qui a à peu près réglé le problème des rebonds satellitaires. Le signal arrive partout, au-dessus de tous les citoyens du monde. Mais au sol, très souvent, il ne passe pas, et ce pour des raisons diverses.
Nous avons RFI, qui accomplit un superbe travail, sinon dans le monde entier, du moins dans une grande partie.
Des correspondants de l'AFP, d' Euronews et de la télévision française publique, des représentants d'entreprises françaises privées de communication sont présents à peu près partout. Et malgré cela, nous n'arrivons pas à faire une synthèse et à rendre cet outil aussi efficace qu'il pourrait l'être.
La France, cela vient d'être dit par la Cour des comptes, dépense pour sa présence internationale pratiquement autant par habitant que la Deutche Welle et que la BBC, avec une efficacité qui n'est toutefois pas à la hauteur de ses ambitions.
Je suis convaincu qu'il est possible de trouver, en matière de production audiovisuelle, des synergies entre tous ceux qui véhiculent une vision du monde en français. Un travail important reste à faire. Vous n'êtes pas, monsieur le ministre, le seul acteur dans ce domaine, mais vous pouvez être un acteur essentiel. Sachez que le Sénat est prêt à travailler et à réfléchir avec vous sur ce sujet.
Il s'agit donc d'un budget de reconduction. Des incertitudes pèsent sur l'avenir. Ainsi on ne sait pas à combien s'élèveront les recettes publicitaires en 2003. Vous avez prévu qu'elles augmenteraient de 1,5 %. Il n'est pas certain que ce taux soit atteint, mais j'espère que la conjoncture s'améliorera, que la croissance repartira.
La redevance est une recette relativement dynamique. Le Sénat a toujours été favorable à une recette affectée à l'audiovisuel public. C'est - et je crois que c'est aussi votre avis - la solution pour ne pas être pris dans la nasse de la difficulté générale. Pour pouvoir vivre, l'audiovisuel public a besoin d'une recette affectée. On discute du montant de la redevance qui n'a pas augmenté cette année, mais la recette a été dynamique en elle-même. Le ministère des finances a certes évoqué parfois la possibilité de faire figurer cette recette sur la feuille des impôts locaux. Je vous mets en garde, monsieur le ministre, contre le danger de mélanger les genres, au risque que le maire de la commune soit accusé d'avoir fait augmenter les impôts locaux de façon très importante, alors qu'il n'aurait pas pris la décision. Il faut donc manier cette éventualité avec prudence.
De toute façon, il convient de bien mesurer cette affaire en ayant conscience que la redevance audiovisuelle française est l'une des plus faibles des grands pays européens, que le maintien de l'audiovisuel public français a un prix et qu'il faudra peut-être, un jour, envisager de procéder comme les Britanniques ou les Allemands. Mais c'est là un autre sujet dans un pays où les prélèvements obligatoires sont aussi importants.
Telles sont, monsieur le ministre, les quelques remarques que je voulais formuler. Elles illustrent, au moment de votre entrée en fonctions, le point de vue du rapporteur et de la commission des finances qu'il représente. Il est urgent pour la presse de changer les règles du jeu. Les carcans sont très lourds.
La communication audiovisuelle a un champ d'action immense devant elle. Ce sont certainement les premiers instants d'une très grande révolution qu'il nous faudra vivre de façon constructive, intelligente, disons tout simplement à la française, c'est-à-dire porteuse d'un message pour le monde entier.
Bien sûr, la commission des finances appellera le Sénat à voter, le moment venu, les propositions que vous nous avez faites, monsieur le ministre.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour la communication audiovisuelle et la presse écrite. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur spécial, mes chers - et nombreux - collègues (Sourires), qu'il me soit permis, tout d'abord, de me réjouir d'avoir entendu le rapporteur spécial, Claude Belot, saluer la mémoire d'Alexandre Dumas, qui fut l'un des journalistes les plus émérites de la presse écrite : je pense qu'il était là dans son rôle !
Pour ma part, j'évoquerai le budget de la presse écrite, puis le budget de l'audiovisuel.
Mes chers collègues, la presse écrite française traverse, cela a été dit par M. le rapporteur spécial et c'est de notoriété publique, une période difficile, comme la plupart de ses homologues européens et d'ailleurs nord-américains.
Sans trop insister, si ce n'est pour les déplorer, sur les difficultés financières de deux titres - L'Humanité et France-Soir -, il faut rappeler que de nombreux éditeurs, et non des moindres, ont pris des mesures assez drastiques pour faire face à la situation. Je rappellerai que, après Le Figaro et Libération en 2001, La Dépêche du Midi et Sud-Ouest ont annoncé la mise en place de plans de redressement. D'autres vont venir. C'est donc une situation sérieuse.
Alors qu'il y a tout juste un an, au moment de l'examen du budget de la communication pour 2002, Mme Catherine Tasca déclarait que « le bulletin de santé de la presse était bon », on peut dire qu'aujourd'hui la situation de la presse n'est pas bonne, elle est même préoccupante.
Cette situation n'est pas dépourvue de tout lien avec la crise que traverse le marché publicitaire et qui touche tous les médias.
La presse française ne fait pas exception à la règle, les chiffres le prouvent. Ainsi, pour 2001 et pour l'ensemble de la presse, les recettes tirées de la publicité commerciale ont baissé de 3,8 %, alors que celles provenant des petites annonces ont reculé de 7 %.
Les chiffres de la presse nationale d'information politique et générale - je le dis à M. le rapporteur spécial avec lequel j'avais un seul point de divergence, qui concernait un amendement qu'il avait déposé - sont encore plus inquiétants : les recettes issues de la publicité commerciale ont chuté de 15,1 %, celles des petites annonces de 22 %, et les tendances de 2002 paraissent confirmer cette évolution fâcheuse.
De plus, la presse a enregistré une baisse de sa diffusion. Elle a été en 2001 de l'ordre de moins 0,3 %. C'est peu, mais comme dans le supplice chinois, la goutte continue à couler !
Comme vous le savez, monsieur le ministre, cette évolution préoccupante concerne d'abord la presse quotidienne nationale, dont la diffusion se réduit d'année en année du fait sans doute du contenu, mais incontestablement aussi en raison de ses prix de vente trop élevés - il suffit de comparer le coût de l'abonnement et le coût de la redevance - et de la concurrence de la télévision, plus facile à consulter.
Faut-il se résigner à cette situation ? Comment redonner aux Français le goût de la lecture de la presse quotidienne ?
Pour ce faire - et je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, à l'Assemblée nationale, puis au Sénat - les pouvoirs publics devraient entreprendre une action sur le long terme. Dirigée vers les futurs lecteurs, elle consisterait à assurer un véritable apprentissage de la lecture en encourageant la diffusion de la presse dans les écoles, en favorisant tout simplement la prise en main du journal quotidien.
M. Ivan Renar Très bien !
M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. J'apprécie toujours votre soutien, cher collègue ! Mais je le répète tous les ans et jusqu'à présent, cela ne change pas !
Nous avons eu connaissance, monsieur le ministre, de projets qui viseraient à offrir un abonnement d'un an à chaque adolescent atteignant l'âge de la majorité.
Pour être réellement efficace, cette initiative intéressante supposerait néanmoins - c'est ma vision des choses - que chaque élève ait au préalable appris à lire un quotidien, qu'il ait été familiarisé avec un journal, car je crois, que l'on ne naît pas lecteur d'un journal mais qu'on le devient, ainsi que chacun de nous en a fait l'apprentissage à la maison.
C'est pourquoi, pour faciliter le développement de la lecture de la presse à l'école, je milite depuis plusieurs années pour la mise en place d'un fonds de concours alimenté par l'Etat et les différentes collectivités territoriales, dont chacun connaît les responsabilités par rapport à l'enseignement. Ce fonds de concours permettrait de financer l'abonnement de chaque classe à plusieurs titres de la presse quotidienne, nationale ou régionale. J'ajouterai que cette proposition est accueillie avec intérêt par les éditeurs de presse, qui se déclarent prêts à participer activement à une telle opération. Pourquoi attendre ?
Je suis également assuré, car je l'ai vérifié, que l'éducation nationale s'engagerait volontiers. J'ai assisté récemment au congrès des enseignants mobilisés au sein du CLEMI, le centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information, que vous connaissez bien.
Dans l'attente de telles mesures, notre commission se félicite que l'effort de l'Etat en faveur des aides à la presse soit maintenu en 2003. Cela traduit le souci du Gouvernement d'accorder les moyens nécessaires à une activité que nous estimons tous indispensable à la qualité du débat public et au fonctionnement de la démocratie quotidienne.
Les aides budgétaires qui sont inscrites au chapitre 44-10 des services généraux du Premier ministre permettront ainsi de répondre aux trois priorités du Gouvernement que nous partageons - nous, la majorité, mais d'autres aussi -, à savoir la défense du pluralisme, le maintien d'une distribution de qualité et la diversification vers le multimédia des entreprises de presse.
Je soulignerai aussi que, pour la première fois depuis quatre ans, le montant de la dotation budgétaire allouée à la SNCF en contrepartie des réductions de tarifs cessera de diminuer en 2003 ; c'est un bon point.
Pouvez-vous nous donner des assurances, monsieur le ministre, sur l'avenir de cette aide qui, je le crois, va faire l'objet d'un audit destiné à évaluer le coût du transport de presse et à examiner les mécanismes d'évolution de ce dispositif ?
Il convient également de souligner - mes chers collègues, vous vous souvenez des rapports précédents - qu'après deux années de forte baisse le montant de l'aide à la transmission par fac-similé est enfin stabilisé.
La remise en cause de cette aide, qui fut un moment envisagée, aurait pénalisé le développement de la décentralisation de l'impression, développement pourtant considéré comme indispensable par la plupart des éditeurs.
En revanche, l'évolution des aides au portage appelle, de ma part comme de la part de la commission des affaires culturelles, une appréciation plus nuancée.
S'il convient de se féliciter de l'augmentation de 1,85 % des crédits alloués à l'aide au portage, je constate avec regret la disparition de ceux qui sont consacrés au remboursement des cotisations sociales de portage. C'est un dispositif que je connais bien, pour avoir été de ceux qui l'ont mis en place dans une autre assemblée.
Certes, cette aide arrive à échéance et elle semble avoir pleinement atteint l'objectif qui lui était assigné. La diffusion par portage des titres bénéficiaires de l'aide est ainsi passée de 16,5 % à près de 25 % sur la période 1996-2001, ce qui n'est pas négligeable, c'est même très significatif.
Alors que La Poste rencontre et rencontrera toujours des difficultés pour acheminer en temps et en heure certaines publications aux abonnés, il me semble indispensable que tous les moyens susceptibles d'aider les éditeurs à développer le portage soient préservés. Pouvez-vous, monsieur le ministre, défendre cette idée auprès du ministre des affaires sociales ? Je sais que c'est là que cela se joue.
J'en viens maintenant, après M. le rapporteur spécial, au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale.
Après avoir progressé de 18,75 % l'an dernier, les ressources attendues pour ce compte d'affectation spéciale devraient se stabiliser cette année à 29 millions d'euros.
Cette stabilisation est un des sujets de préoccupation de la commission, car le montant effectif des ressources encaissées reste très éloigné, trop éloigné, des estimations qui ont été faites lors de la création du fonds, et qui étaient de l'ordre de 45 millions d'euros.
Monsieur le ministre, par un courrier que vous avez bien voulu m'envoyer, vous m'avez indiqué avoir saisi le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire afin d'améliorer le recouvrement de cette taxe. La commission vous sait gré de cette initiative et restera vigilante sur ce dossier. Bercy traîne un peu les pieds.
M. Ivan Renar. C'est un euphémisme !
M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. En effet !
Je tiens par ailleurs à exprimer des réserves sur l'éventuelle extension du fonds de modernisation à des journaux qui ne seraient pas des quotidiens d'information politique et générale. Ce ciblage, compte tenu des difficultés particulières que rencontre cette catégorie de presse - illustrées par les chiffres que j'ai cités - et de l'importance qu'elle revêt au regard du pluralisme, me paraît être indispensable.
Mme Danièle Pourtaud. Des noms !
M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. J'évoquerai brièvement l'ouverture prochaine de la renégociation des accords Galmot. Elle conditionne vraiment l'avenir de la plus importante, en valeur, des aides indirectes à la presse.
Quel bilan peut-on tirer de ces accords ? Si chacun des contractants estime avoir respecté ses obligations, aucun d'entre eux n'est satisfait de la situation actuelle : la négociation entre les deux parties risque d'être difficile, et la nomination rapide d'un médiateur qualifié me paraîtrait judicieuse.
Pour conclure, la commission des affaires culturelles ne peut que saluer l'effort entrepris par l'Etat pour assurer la pérennité et le développement de l'Agence France-Presse, qui demeure - est-il nécessaire de le rappeler, M. le rapporteur spécial l'ayant souligné tout à l'heure ? - la première agence de presse mondiale francophone, pour ne pas dire l'agence mondiale francophone.
Je regrette néanmoins que, au cours des années écoulées, aucune initiative d'envergure n'ait été prise pour permettre la modernisation de l'Agence. En ayant choisi de différer une réforme pourtant indispensable - et que j'ai soutenue à deux reprises en ayant présenté une proposition de loi que la commission des affaires culturelles avait d'ailleurs retenue favorablement -, le précédent gouvernement porte une lourde responsabilité dans la situation actuelle.
A cet égard, la commission ne peut que vous féliciter, monsieur le ministre, d'avoir rompu avec la politique du court terme, qui semblait présider aux destinées de l'Agence. Le contrat d'objectifs et de moyens que vous avez annoncé, et qui offrirait à l'AFP une garantie sur le montant des abonnements de l'Etat, me paraît être l'instrument adapté pour assurer le développement de l'Agence.
Je rappelle néanmoins que la modification du statut de l'Agence devra être un jour envisagée. Cela pourrait se faire, d'un côté, en respectant le contrat d'objectifs et de moyens, et, de l'autre, en procédant à une réforme statutaire. Ce serait, comme l'on dit aujourd'hui, une opération « gagnant-gagnant ».
En conséquence, c'est avec une attention particulière que la commission des affaires culturelles suivra l'évolution d'un dossier qui devrait enfin, après des années d'enlisement, connaître une issue positive.
Sous réserve de ces observations, la commission a décidé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la presse pour 2003. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste.)
Mme Danièle Pourtaud. Et la télévision ?
M. le président. On peut la prendre maintenant, si M. de Broissia est sûr de présenter le rapport en cinq minutes.
M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. Ça ira !
M. Ivan Renar. Ah, ça ira, ça ira ! (Sourires.)
M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'en viens à la communication audiovisuelle.
Avec un montant total de 3,3 milliards d'euros - ce qui n'est pas rien, comme l'on disait dans ma campagne ! - les ressources globales de l'audiovisuel public progresseront de 2 % en 2003 par rapport aux chiffres prévus en 2002.
Je tiens, en premier lieu, à rappeler - comme mes collègues le feront sans doute après moi - qu'en l'espace de cinq ans la part du financement public dans le budget des organismes est passée de 69 % à 77 %, alors que celle des ressources publicitaires et de parrainage a régressé de près de sept points sur la même période, passant de 26 % à 19 %.
M. Henri Weber. Merci, Mme Tasca !
M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. Cette évolution salutaire, que nous avons tous soutenue, mon cher collègue, va dans le sens de l'indépendance de la programmation des opérateurs publics, et justifie qu'on leur rappelle de temps à autre les exigences de diversité et de qualité qui fondent leur légitimité.
De tels rappels, monsieur le ministre, ne me choquent pas, car ils ne sont pas l'expression d'une quelconque défiance de la part de la tutelle à l'égard des organismes, encore moins, comme on a cru le lire par-ci par-là, une entreprise de déstabilisation. Ils sont, au contraire, la preuve, s'il en fallait une, de l'intérêt que leur portent les pouvoirs publics. L'actionnaire ne peut rester indifférent à l'objet social de l'entreprise. (M. Michel Pelchat applaudit.)
M. Philippe Nogrix. Bien sûr !
M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. Ce projet de budget pour 2003 traduit une certaine continuité en matière de politique audiovisuelle. Prudent à défaut d'être ambitieux, il repose sur une progression de 2 % des ressources publiques affectées aux organismes qui s'élèveront à 2,5 milliards d'euros.
Alors que le produit total de la redevance progressera de 4 % pour s'établir à 2,07 milliards d'euros, le montant des crédits alloués au remboursement des exonérations de redevance s'élèvera, lui, à près de 450 millions d'euros. Le total s'élève bien à 2,5 milliards d'euros, comme je l'ai dit.
En dépit des perspectives favorables qui caractérisent l'évolution du montant des ressources publiques, quelques remarques me paraissent nécessaires.
La première, monsieur le ministre, a trait au taux de la redevance.
En effet, si l'on peut constater la croissance, encouragée mais spontanée, du produit de la redevance, on peut néanmoins regretter l'absence de revalorisation de ce taux. Le taux pour un poste couleur aurait pu, par exemple, être arrondi à 120 euros, sans grand risque.
Déjà, l'an dernier, je m'étais prononcé en faveur de l'augmentation régulière du taux de la redevance, ou au moins de son maintien en francs constants, estimant qu'une telle politique était nécessaire pour assurer de façon certaine aux différents opérateurs les moyens de financer leur développement.
Avec un montant fixé à 116,50 euros, le taux de la redevance pour la détention d'un poste couleur se situe en effet en dessous de la moyenne européenne, qui s'élève à 142 euros - je vous renvoie à d'excellents rapports -, très largement en retrait des taux britannique et allemand, fixés respectivement à 179 euros et à 193 euros.
Ma seconde remarque portera sur le coût réel du service de la redevance.
L'administrateur avec qui j'ai travaillé avec plaisir et moi-même avons réalisé des enquêtes sur ce sujet. Si l'on peut se féliciter de la stabilité du coût du service budgété depuis maintenant trois ans, qui traduit effectivement d'importants gains de productivité, je tiens à rappeler que ce coût affiché, soit 73,5 millions d'euros, ne correspond pas au coût réel du service.
On sait, en effet, depuis 1999, et le rapport d'enquête de l'inspection générale des finances le prouve, que certaines dépenses, et non des moindres, sont imputées non pas directement sur le budget du service, mais sur celui des charges communes, le coût réel du service correspondant, en fait, au double du montant budgété.
Le coût réel du service de la redevance reste donc difficile à évaluer, alors qu'il mériterait plus de transparence, ne serait-ce que pour qu'on n'écrive pas n'importe quoi à ce sujet. Un grand hebdomadaire indiquait que le coût dudit service atteignait à peu près le coût de la redevance, ce qui est complètement stupide, puisqu'il est de 4 % à 8 %.
Mme Danièle Pourtaud. Cela fait plaisir à entendre !
M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. Les chiffres sont toujours parlants !
L'occasion de clarifier cette situation sera peut-être donnée par la nécessaire transformation de la redevance, qui fait partie des taxes parafiscales qui cesseront d'être perçues à la fin de l'année 2003, en application de la nouvelle loi organique relative aux finances publiques.
J'espère, monsieur le ministre, que le Parlement sera associé à la réflexion sur l'évolution du mode de financement de l'audiovisuel public. Permettez-moi, dès à présent, de marquer une préférence pour la formule d'une taxe affectée dont il serait souhaitable que le coût de recouvrement soit moindre que celui de l'actuelle redevance.
M. Michel Pelchat. Très bien !
M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. Permettez-moi aussi de souhaiter que l'on étudie, comme vous l'aviez suggéré, la possibilité de lier le recouvrement de cette taxe à celui de la taxe d'habitation - ce que l'on a commencé à faire, monsieur Pelchat - ce qui permettrait à la fois de réduire la fraude et d'alléger les coûts de recouvrement. Puis-je enfin suggérer que le taux soit réduit pour les redevables de plusieurs redevances ? J'ai constaté en effet que le taux de fraude était infime pour la redevance due pour un premier poste de télévision, mais considérable pour celle qui est due pour un second poste de télévision situé dans la résidence secondaire. Dans mon rapport écrit, je formule des propositions pour y remédier.
Les ressources propres des organismes, quant à elles, devraient augmenter de 1,5 % pour atteindre 764,29 millions d'euros. Cet objectif prudent tient compte de la morosité actuelle du marché publicitaire.
Je ne m'appesantirai pas sur la répartition des crédits entre les organismes. J'insisterai surtout sur le fait que, compte tenu du décalage du lancement des nouveaux projets du service public sur la télévision numérique de terre, la TNT, on peut l'affirmer, les engagements souscrits par l'Etat ne sont pas honorés.
Certes, mes chers collègues, le contrat d'objectifs et de moyens signé le 20 décembre 2001 entre l'Etat et France Télévisions prévoyait une croissance de la ressource publique de 3,1 % par an.
Mme Danièle Pourtaud. Eh oui !
M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. Toutefois, ce taux de croissance tenait compte du lancement des nouvelles chaînes du groupe qui devaient être diffusées sur la TNT.
M. Henri Weber. Pas seulement !
Mme Danièle Pourtaud. Cela veut dire qu'il y avait une dotation.
M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. Compte tenu du retard pris par la TNT et du réexamen légitime des projets de chaînes développés par France Télévisions, ces 2 % semblent correspondre à une croissance raisonnable de la ressource publique pour les chaînes existantes.
Mme Danièle Pourtaud. Voyez France 3, ils en pleurent de bonheur !
M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. Madame Pourtaud, je représente le Sénat comme administrateur.
S'agissant de France Télévisions, je tiens à faire trois ou quatre commentaires.
En ce qui concerne la gestion du groupe, le travail effectué par M. Marc Teissier, P-DG de France Télévisions, doit être souligné. Il est parvenu à assurer tout à la fois le redressement financier du groupe et la rationalisation de son organisation.
En ce qui concerne les programmes et la prétendue dérive commerciale des principales chaînes de France Télévisions, il faut quand même constater que la programmation des chaînes respecte les obligations - telles qu'elles sont écrites, mais peut-être devront-elles être réécrites - en matière de programmes « culturels » figurant dans les cahiers des charges et dans le contrat d'objectifs et de moyens.
Ces obligations, en dépit de leur caractère insuffisamment précis, sont en effet le seul critère objectif disponible à l'heure actuelle. Sans doute faudra-t-il en proposer d'autres.
En attendant les résultats de la mission que vous avez confiée à Catherine Clément, je formule un souhait, celui que de futures obligations permettent d'assurer des horaires de diffusion décents à ce type de programmes.
En dernier lieu, les résultats obtenus par France 5 sont absolument à souligner. La chaîne qui, l'an dernier, a renouvelé à 80 % sa grille de programmes, a ainsi montré que l'on pouvait développer son audience et attirer les annonceurs en offrant au public des contenus de qualité : c'est un succès confirmé.
France 3 doit se préparer à la compétition avec des télévisions locales et sortir de son statut de « monopole régional ».
Pour terminer, j'évoquerai le dossier de la TNT.
La commission des affaires culturelles tient à saluer non seulement l'attitude pragmatique du Gouvernement, qui a eu le courage de prendre la mesure des difficultés techniques et économiques du projet, mais aussi le travail accompli par le CSA, qui a eu le souci d'assurer la meilleure utilisation de la ressource numérique en composant des bouquets équilibrés.
Monsieur le ministre, ce projet de budget, que vous avez à juste titre placé sous le signe de la responsabilité conjointe de l'Etat et des organismes, devrait permettre aux organismes de l'audiovisuel public de financer leurs priorités.
C'est pourquoi la commission des affaires culturelles a décidé d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de la communication pour 2003. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, et de l'Union centriste.)
M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à douze heures.
La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à onze heures trente-cinq, est reprise à douze heures cinq.)