SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2002
La parole est à Mme Danièle Pourtaud, sur le titre.
Mme Danièle Pourtaud.
Permettez-moi, mes chers collègues, puisque le xixe siècle est à l'honneur
aujourd'hui à travers l'hommage que nous rendons à Alexandre Dumas, de donner
la parole à un autre de ses brillants représentants, Chateaubriand, qui
écrivait : « J'ai aidé à conquérir celle de nos libertés qui les vaut toutes,
la liberté de la presse. »
Aujourd'hui, ce qui menace la presse écrite dans notre pays, ce n'est pas la
censure, ce sont les problèmes économiques. Or, là encore, monsieur le
ministre, je suis désolée de vous dire que le projet de budget que vous nous
présentez est en recul. Comparons : sous le gouvernement de Lionel Jospin, les
aides à la presse avaient augmenté de 80 % en cinq ans.
M. Michel Pelchat.
Comment se fait-il qu'il n'ait pas été réélu ? La France n'est pas
reconnaissante envers ses bienfaiteurs !
Mme Danièle Pourtaud.
Elles avaient été complétées par la création, sur l'initiative de mon ami
Jean-Marie Le Guen, du fonds de modernisation de la presse quotidienne et
assimilée d'information politique et générale, financé par une taxe de 1 % sur
la publicité hors média. Il faudrait remonter loin dans l'histoire pour trouver
un pareil effort.
Aujourd'hui, les crédits d'aides directes à la presse, hors abonnement de
l'Etat à l'AFP et du fonds national de la presse, baissent de 12,4 %. L'aide à
la diffusion connaît une baisse de 15,2 % par rapport à 2002. Les aides à la
presse nationale et locale à faibles ressources publicitaires connaissent une
augmentation trop discrète pour être perceptible. Enfin, le fonds d'aide au
développement multimédia stagne.
Par ailleurs, le fonds institué pour le remboursement des charges sociales
acquittées par les entreprises de presse pour le portage des quotidiens
nationaux arrive à échéance, le rapporteur le déplorait. Ce mécanisme
unanimement salué pour son efficacité mériterait d'être prorogé.
Pourtant, monsieur le ministre, vous le savez comme moi, la situation de la
presse écrite reste délicate, son avenir est incertain, voire compromis. De
nombreux titres sont en difficulté du fait de la chute considérable des
recettes publicitaires et des difficultés récurrente liées à la
distribution.
Monsieur le ministre, vous affirmez que les crédits seront supérieurs en
gestion et atteindront plus de 42 millions d'euros. C'est tout de même le fait,
pardonnez-moi de vous le dire, d'un joli tour de passe-passe, puisque vous
n'hésitez pas à prendre 4,57 millions d'euros d'excédents dans le fonds de
modernisation.
Je voudrais m'arrêter un instant sur le fonds de modernisation qui appelle, à
mon avis, plusieurs questions.
Ce fonds ne rend pas ce qui était prévu. Vous avez indiqué tout à l'heure à M.
le rapporteur pour avis, monsieur le ministre, que vous aviez sollicité l'aide
du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. J'espère que vous
tiendrez la représentation parlementaire informée des résultats de cette
collaboration.
Par ailleurs, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, les crédits du
fonds sont sous-consommés. Plutôt que d'utiliser les crédits destinés à la
modernisation de la presse pour masquer le désengagement de l'Etat, n'aurait-on
pas pu, et surtout n'aurait-on pas dû, envisager d'améliorer son fonctionnement
? Permettez-moi de vous rappeler les propos que vous avez tenus récemment lors
du dîner organisé par
l'Humanité
: « C'est dans la modernisation de la
presse, celle de son impression et celle de sa diffusion, qu'est l'une des clés
de l'avenir. C'est pourquoi le Gouvernement est très attaché aux mécanismes du
fonds de modernisation ». Oui, monsieur le ministre, nous aussi !
Je vous propose donc deux voies d'amélioration.
Tout d'abord, il conviendrait d'élargir les bénéficiaires à la presse
d'information générale, cela n'ôterait rien à la presse d'information politique
et permettrait à des titres quotidiens tels que
L'Equipe
, que j'ai cité
tout à l'heure, qui souffrent et qui pourtant concourent à l'information de nos
concitoyens, d'en bénéficier. Ce ne serait que justice, car ces titres
participent à la solidarité dans le cadre de la diffusion des quotidiens au
sein des nouvelles messageries de la presse parisienne, les NMPP.
Ensuite, ce fonds est en particulier destiné à moderniser l'outil de
production. Certains journaux souhaitent à juste titre s'en servir pour rénover
leur impression, mais son utilisation est plafonnée à quelque 1,83 million
d'euros. Or une rotative coûte aujourd'hui 22 millions d'euros. Ce dispositif
est d'ordre réglementaire. Il ne dépend donc que de vous, monsieur le ministre,
d'améliorer son fonctionnement.
Enfin, il aura fallu peu de temps au gouvernement de M. Raffarin pour mettre à
mal la politique de soutien continu, pendant cinq ans, du gouvernement de M.
Lionel Jospin à la presse.
(Exclamations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de
l'Union centriste.)
M. Michel Pelchat.
Ce n'est pas possible !
M. Louis de Broissia,
rapporteur pour avis.
Ce qui est excessif est insignifiant !
Mme Danièle Pourtaud.
La diminution des crédits d'aide à la presse pourrait signifier que la presse
se porte mieux !
M. Louis de Broissia,
rapporteur pour avis.
Il faut lire nos rapports !
Mme Danièle Pourtaud.
Malheureusement, je ne saurais mieux dire que vous, monsieur de Broissia. Oui,
il y a urgence pour la presse ! Oui, monsieur le rapporteur, le projet de
budget est décevant mais, évidemment, nous en tirons pour notre part les
conclusions inverses : puisqu'il est mauvais, nous votons contre !
M. Jacques Valade,
président de la commission des affaures culturelles.
Chacun est dans son
rôle !
M. le président.
Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.
ÉTAT C
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
I. - Services généraux
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 31 792 000 euros.
« Crédits de paiement : 6 901 000 euros. »
Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé.