SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2002

SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2002

M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant le ministère des anciens combattants.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Jacques Baudot, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Rapporteur spécial du budget des anciens combattants, il me revient l'honneur d'ouvrir ce débat et de vous accueillir, monsieur le secrétaire d'Etat, pour cette première discussion budgétaire de la législature, mission dont je m'acquitte avec le plus grand plaisir. Au nom de mes collègues et en mon propre nom, je vous souhaite la bienvenue dans l'hémicycle de la Haute Assemblée.
Le budget des anciens combattants et victimes de guerre, y compris les crédits inscrits au budget de la défense et les dépenses fiscales constituées par les déductions et exonérations accordées aux anciens combattants, représente près de 4 milliards d'euros.
C'est une somme considérable, largement justifiée par le fait qu'elle concerne près de 4 200 000 bénéficiaires, ressortissants directs et ayants cause. Ces chiffres prouvent, s'il était nécessaire, le rôle fondamental du secrétariat d'Etat aux anciens combattants dans la gestion des intérêts de ses ressortissants - mais aussi dans le développement de la politique de mémoire.
Lorsque l'on dit « anciens » combattants, chacun pense : « ancien égale passé ». Mais « anciens combattants », c'est aussi, au travers des leçons de l'histoire, l'avenir des générations futures. Dès votre arrivée rue de Bellechasse, monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez perçu le message dont est porteur votre ministère, et votre projet de « mémoire partagée », avec nos alliés et adversaires d'hier, en est l'exemple.
Cette histoire commune autour de laquelle vous souhaitez souder les nations est un gage de paix pour l'avenir. Cela prouve que le secrétariat d'Etat aux anciens combattants est le ministère non pas du passé, mais du futur, indépendamment de la diminution du nombre de ses ressortissants.
Comme les années précédentes, la réduction globale de 3,97 % du budget s'explique à la fois par la sous-consommation de certains crédits votés les années précédentes et par la diminution naturelle et mathématique du nombre de pensionnés, d'autant que, rapporté au nombre de ressortissants, le montant reste constant.
Depuis plusieurs années, la commission des finances du Sénat, en dépit d'incontestables avancées dont nul ne remet en cause l'intérêt, émettait des avis défavorables sur le vote du budget du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, et j'entends déjà nos collègues de l'opposition nous prédire que, comme les années précédentes, nous ne voterons pas le budget.
M. Guy Fischer. C'est bien vrai !
M. Jacques Baudot, rapporteur spécial. Je les entends déjà, et nous les entendrons tout à l'heure.
M. Guy Fischer. Nous espérons bien !
M. Jacques Baudot, rapporteur spécial. Je leur répondrai que les raisons qui ont présidé à ces décisions sont simples.
Vos prédécesseurs, monsieur le secrétaire d'Etat, et plus encore leur chef de gouvernement, ont cultivé - et cela ne vaut pas uniquement en matière budgétaire ! - l'art de la division et de la ségrégation.
J'en veux pour preuve le décret du 13 juillet 2000, l'instruction du 23 juillet 2001, le projet de commémoration du 19 mars, la retraite du combattant attribuée dès l'âge de soixante ans aux seuls bénéficiaires de pensions d'invalidité... Je reviendrai sur ces points dans quelques instants.
Monsieur le secrétaire d'Etat, il vous incombait donc de mettre fin à ces injustices qui divisent le monde combattant. La tâche n'est pas aisée, et la marge de manoeuvre est étroite en raison des contraintes budgétaires qui s'imposent à votre gouvernement. Je comprends que vous n'ayez pu, en quelques mois, résoudre l'ensemble des problèmes. Toutefois, j'espère qu'à l'issue de la législature l'unité du monde combattant sera restaurée.
Ces injustices, ces iniquités, vous en avez fait, monsieur le secrétaire d'Etat, vos priorités. En ce qui concerne le taux de remboursement des frais d'hébergement des cures thermales, par exemple - je ne reviendrai pas sur l'historique de cette « brève tempête » -, je vous remercie d'avoir mis fin à ce contentieux d'autant plus mesquin que l'économie réalisée était plus que modique. Vous légalisez par décret le taux, jusque-là coutumier, de cinq fois le montant du remboursement par la sécurité sociale, et nul ne pourra plus le contester. Ce point final était attendu ; il est le bienvenu.
Autre injustice criante : l'élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant. En effet, par le biais d'une instruction datée du 23 juillet 2001, le secrétaire d'Etat de l'époque, notre collègue Jean-Pierre Masseret, avait accordé dérogatoirement aux policiers et aux CRS ayant séjourné quatre mois sur les territoires algériens le droit à la carte du combattant. Il paraît dès lors parfaitement inéquitable d'exiger douze mois des autres combattants !
M. Jean-Pierre Schosteck. En effet !
M. Jacques Baudot, rapporteur spécial. Autre exception aux principes généraux : je veux parler du décret du 13 juillet 2000 et de l'indemnisation des orphelins dont les parents ont été déportés pour motif d'antisémitisme, mesure à laquelle je souscris. Si, au regard des sommes en jeu, je comprends que vous n'ayez pu dégager la ligne budgétaire nécessaire à l'aplanissement de ce contentieux, je souhaite néanmoins que, en concertation avec le Premier ministre, vous lui trouviez rapidement une issue, car la discrimination confessionnelle sur laquelle est fondée cette mesure est propre à ébranler l'indispensable solidarité du monde combattant, nous l'avons vu et entendu.
Je ne doute pas que M. Philippe Dechartre, que vous avez récemment chargé du traitement de ce dossier et dont la sagesse et la compétence sont incontestées, y apportera une solution acceptée par tous.
Le Parlement attend donc le rapport que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a sollicité en adoptant un amendement en ce sens lors du débat du 12 novembre dernier.
Je rends hommage à mes collègues députés, qui, lors de la discussion des articles non rattachés de la deuxième partie de la loi de finances, ont adopté un amendement tendant à insérer après l'article 54 un article additionnel créant une réduction d'impôt en faveur de ceux qui ont été oubliés dans le décret. Je souhaiterais que la démarche que vous entamerez grâce aux travaux de la commission Dechartre puisse aboutir à une extension de cette mesure à tous les pupilles et orphelins de guerre.
Je m'étonne toutefois, alors que la loi de finances rectificative pour 2001 prévoyait l'extension du dispositif aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions raciales et déportés, de n'en trouver aucune traduction budgétaire dans le projet de loi de finances pour 2003.
Je tiens d'ailleurs à souligner que, si les crédits prévus à cet effet sont prélevés sur le budget des services du Premier ministre, ce sont les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'ONAC, qui sont chargés de la procédure d'indemnisation.
Je disais tout à l'heure que vos prédécesseurs avaient cultivé l'art de la division, et pas uniquement en matière budgétaire. Je prendrai comme exemple le projet de commémoration du 19 mars, qui a beaucoup divisé ceux qui ont combattu ensemble. On connaît bien l'expression : « diviser pour régner ».
Monsieur le secrétaire d'Etat, je crois savoir que vous êtes parvenu à réunir autour d'une table, à l'occasion des travaux de la commission Favier, l'ensemble des associations concernées par le choix d'une date commémorative de la guerre d'Algérie. C'est un premier pas vers la réconciliation que nous attendons tous, et je tenais à le mettre au crédit de votre action. La recherche de l'accord du monde associatif me semble relever de la plus grande sagesse : il est des points de l'histoire sur lesquels l'Etat doit savoir s'effacer au profit de l'expression populaire et démocratique.
Votre projet de budget présente des avancées incontestables, malgré les contraintes budgétaires.
C'est ainsi que, rapporteur spécial depuis 1994, j'ai été de ceux qui ont milité pour une majoration indexée du plafond de la rente mutualiste. Je me suis donc réjoui lorsque, en 1998, vos prédécesseurs l'ont majoré, hors réserve parlementaire, de 5 points. Cette mesure a depuis lors été reconduite tous les ans.
Par un effort supplémentaire, vous prévoyez cette année une progression de 7,5 points. Je ne doute pas que cette disposition donne satisfaction à la plupart des associations d'anciens combattants. Toutefois, j'aurais préféré que vous en restiez à 5 points et que vous utilisiez le différentiel pour venir en aide aux populations plus démunies.
Je rappelle en effet que la rente mutualiste est une rente viagère - avantageuse - accordée aux anciens combattants qui souhaitent se constituer une épargne et disposent des moyens de le faire. Elle n'est donc pas accessible à tous les anciens combattants.
Selon vos services, l'économie dégagée se serait élevée à 2,231 millions d'euros. J'aurais préféré que, pour mettre fin à l'une des injustices précitées - certes, la somme n'aurait pas suffi, mais elle aurait peut-être permis une avancée significative -, vous utilisiez cette somme pour avancer l'âge de versement de la retraite du combattant ou pour en relever le point d'indice, qui, rappelons-le, est bloqué depuis 1977. Une telle mesure, contrairement à la précédente, présenterait l'avantage de bénéficier à l'ensemble des anciens combattants.
Si je me réjouis que, par voie d'amendement, le Gouvernement ait majoré de 1,5 million d'euros les crédits sociaux de l'ONAC, je regrette toutefois, à l'instar de mes collègues députés, qu'il ait attendu la discussion à l'Assemblée nationale pour prendre conscience de la mission fondamentale que remplit l'Office dans ce domaine. La mission sociale de l'ONAC, notamment en faveur des veuves, mais également des harkis et - c'est tristement d'actualité - des victimes d'attentats terroristes, est essentielle. La réduction de cette dotation constituerait un frein à l'action sociale, individuelle et collective, que les services de l'ONAC ont si utilement su développer.
Je ne donnerai que quelques chiffres symptomatiques de l'accroissement de cette activité. Entre 1997 et 2001, le nombre des interventions en faveur des veuves a été multiplié par 101,5 %, le montant des dépenses progressant de 151,6 %. Entre 1998 et 2001, le nombre des interventions en faveur des harkis a crû de 40 %, le montant des dépenses augmentant de plus de 65 %. Enfin, l'attentat de Karachi a conduit l'ONAC à prendre en charge vingt-cinq pupilles de la nation.
Dans un tel contexte, on ne pouvait admettre que le Gouvernement ait pu envisager une telle régression, contraire aux intérêts des catégories sociales les plus fragiles.
La commission des finances du Sénat tient par ailleurs à remercier l'Assemblée nationale, qui, par le biais de la réserve parlementaire, a abondé en seconde délibération les comptes sociaux de l'ONAC de 750 000 euros.
Enfin, je loue l'effort de gestion des dépenses de fonctionnement de l'Office, qui conduit à une réduction de 2,34 % de la subvention sans entraver le bon fonctionnement de l'établissement public, et ce grâce à la mise en place d'un contrat d'objectifs et de moyens remarquable de rationalité et d'efficacité. Je saisis cette occasion pour rendre hommage à la détermination de son directeur général, qui assure ainsi, j'y insiste, la pérennité de l'institution, que tous souhaitent.
De même, je me réjouis de l'augmentation importante de la subvention de fonctionnement de l'institution emblématique que représente l'INI, l'Institution nationale des invalides, subvention qui progresse de 4,18 %. Elle permettra à l'INI de parachever son projet d'établissement et d'assurer son insertion dans le service public hospitalier.
Est également attendu le bilan médical gratuit en matière de psychotraumatismes de guerre pour les anciens militaires : sont essentiellement concernés ceux qui ont été engagés dans les conflits contemporains. Cette mesure répond à une demande du monde combattant mainte fois renouvelée.
En effet, les conflits récents ont entraîné des pathologies physiques et psychiques nouvelles, méconnues du public, qui laissent souvent les intéressés dans un état d'isolement d'autant plus pénible qu'ils sont peu nombreux à en souffrir. La reconnaissance et la prise en charge de ces affections s'avèrent essentielles dans les thérapies des patients. En leur nom, je vous suis reconnaissant d'avoir assuré le financement de cette mesure en abondant le chapitre 46-27 de 440 000 euros supplémentaires.
Enfin, et cette mesure me tient particulièrement à coeur, vous rompez avec le sordide principe de la cristallisation des pensions et retraites de nos ex-nationaux.
La demande systématique des parlementaires était restée lettre morte. Aussi, je me réjouis que vous mettiez fin, du moins partiellement, à ce processus indigne de la reconnaissance que doit notre nation à nos anciens compagnons d'armes. Cependant, alors que je ne critique pas la somme de 72,5 millions d'euros que vous avez dégagée afin d'assurer cette première étape, je regrette que vous l'ayez partagée entre les chapitres 46-20 et 46-21, ce qui fait craindre un saupoudrage entre les pensions d'invalidité et la retraite du combattant.
Personnellement, comme je l'avais envisagé dans la proposition de loi que j'avais déposée avec quelques-uns de mes collègues en novembre 2000, je reste convaincu que, dans un premier temps, il eût été préférable de consacrer l'intégralité de la somme à la décristallisation de la retraite du combattant seule, ce qui, d'une part, était d'application aisée et, d'autre part, profitait à l'ensemble des anciens combattants.
Quoi qu'il en soit, je tiens à vous faire part de ma gratitutde pour ce pas que vous marquez vers un rétablissement dans leurs droits de nos frères d'armes.
Si j'admets également que l'exigence de réduction du déficit public a dû considérablement diminuer votre liberté d'action, vous imposant des choix cruels, je déplore toutefois que le sort des Reichsarbeitdienst-Kriegshilfsdienst , RAD-KHD, n'ait pas été au nombre de vos priorités. Les vains espoirs engendrés par le recensement engagé par vos prédécesseurs, achevé depuis plus de deux ans, et l'engagement en suspens de « l'entente franco-allemande » rendent la situation des intéressés insoutenables. Vous vous honoreriez d'y mettre fin au plus tôt, d'autant que cette indemnisation, qui représente environ 3 millions d'euros, n'est pas reconductible. Pourquoi ne le feriez-vous pas à l'occasion du quarantième anniversaire du traité de l'Elysée, qui a scellé la réconciliation franco-allemande ?
Malgré les carences sur lesquelles je me suis largement exprimé, mais parce que vous nous avez assuré que vous mettrez tout en oeuvre pour remédier aux injustices que j'ai évoquées il y a quelques instants, parce que vous avez la volonté d'agir dans la concertation et la transparence et parce que votre budget est empreint de générosité, la commission des finances a émis un avis favorable.
Oui, mes chers collègues, en dépit de la diminution des crédits du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, la commission appelle à voter ce budget. Si, en effet, l'année passée, la commission a rejeté le budget proposé par votre prédécesseur, c'est parce que les dispositions qu'il comportait, et ce depuis quelques années d'ailleurs, étaient injustes et propres à diviser le monde combattant. Je ne reviendrai pas sur ces mesures inégalitaires que j'avais alors dénoncées tout au long de mon intervention. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Michel Pelchat. Bravo ! C'est vrai !
M. Raymond Courrière. Position partisane !
M. Jacques Baudot, rapporteur spécial. Enfin, la commission, malgré les remarques de son rapporteur, a décidé d'émettre un avis favorable sur l'article 62 rattaché, de même que sur l'article 62 bis, adopté par l'Assemblée nationale.
M. Gilbert Chabroux. Personne n'applaudit ! C'était mauvais !
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Marcel Lesbros, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat d'aujourd'hui revêt une importance toute particulière. D'abord, il nous permet d'accueillir et de saluer un nouveau secrétaire d'Etat. Ensuite, nous examinons le premier budget de la présente législature. Enfin, le présent projet de budget amorce un mouvement historique et trop longtemps attendu : celui de la décristallisation des pensions et des retraites des anciens combattants d'outre-mer.
Un budget ne se juge pas en fonction de la seule évolution nominale de ses crédits. Il doit s'apprécier surtout au regard de son contenu concret. Cette dernière considération n'est pas nouvelle. Elle marque de façon constante l'appréciation que la commission formule sur le budget des anciens combattants.
Les crédits relatifs aux anciens combattants s'élèvent à 3,5 milliards d'euros, soit une diminution de près de 4 % par rapport aux crédits votés pour 2002.
Mais si les crédits relatifs aux anciens combattants continuent de diminuer cette année, j'ai cependant le sentiment que le présent projet de budget permet des avancées importantes.
Premièrement, concernant la politique de réparation et de reconnaissance des services rendus qui reste le premier poste budgétaire, avec un peu plus de 3 milliards d'euros, il faut dire que la diminution des crédits en valeur absolue, largement imputable à l'évolution de la démographie de la population combattante, n'empêche pas la préservation ni même le renforcement des droits individuels des anciens combattants : en témoigne le retour aux droits anciens dans la prise en charge des cures thermales.
Cette mesure était attendue du monde combattant et avait été demandée avec force par la commission des affaires sociales l'an passé. Elle prouve l'attachement du Gouvernement à la spécificité du droit à réparation dont doit bénéficier chaque ancien combattant. Elle est également le signe de la solidarité envers les plus démunis parmi la population combattante, qui ont été privés, du fait de la diminution du plafond, de cet aspect à la fois concret et symbolique du droit à réparation.
Deuxièmement, en ce qui concerne la politique de solidarité, je ne peux que me réjouir de la majoration des crédits d'action sociale de l'ONAC, intervenue en première lecture devant l'Assemblée nationale. Cette majoration permettra à l'ONAC de poursuivre son action en direction des plus modestes parmi la population combattante, en particulier en faveur des veuves.
Troisièmement enfin, s'agissant de la politique de la mémoire, je voudrais souligner deux éléments qui viennent plus particulièrement conforter l'action conjointe du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et du ministère de la défense.
En premier lieu, la mémoire a été inscrite au rang des missions de l'ONAC par la convention d'objectifs et de moyens récemment signée avec l'Etat. La pérennisation des « assistants mémoire » témoigne de la volonté du Gouvernement de disposer d'un outil de proximité pour diffuser la mémoire combattante ; cette action s'adressera en particulier aux jeunes.
En second lieu, le budget pour 2003 marque la volonté d'ouvrir davantage la mémoire combattante au grand public à travers le développement d'un tourisme de mémoire. Les moyens consacrés à cette action sont presque multipliés par trois dans le présent projet de budget.
Mais, plus que sur l'évolution générale des crédits, je voudrais insister sur les avancées que permet ce projet de budget sur des question restées trop longtemps en suspens.
Je l'ai mentionné tout à l'heure : que l'on retiendra de ce projet de budget pour 2003, c'est avant tout l'amorce tant attendue d'un processus global de décristallisation des pensions et des retraites des anciens combattants d'outre-mer, processus dont le dispositif législatif nous sera présenté à l'occasion de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2002.
Si on me demandait de résumer le budget des anciens combattants d'un seul mot et de préciser ce qui le caractérise, je répondrais que c'est avant tout et surtout la décristallisation. C'est en effet un processus historique, et la France doit en être fière. (M. Michel Pelchat applaudit.)
Cette mesure, qui mobilise certes 90 % des moyens nouveaux de ce budget, témoigne de la générosité de la France et de sa volonté de reconnaître le sacrifice de ceux qui ont jadis combattu pour elle.
La commission des affaires sociales a émis le souhait que le nouveau mode de calcul des pensions garantisse l'égalité de traitement de tous les combattants. A cet égard, et par mesure d'équité envers les combattants français, il nous semblait que le critère de la parité des pouvoirs d'achat devait être pris en compte.
Nous avons essayé de faire au mieux et de voir s'il était possible d'accorder la parité totale. C'est impossible pour toutes les raisons que vous connaissez bien. Il faut respecter l'économie des pays concernés. Le critère de la parité du pouvoir d'achat nous a donc paru le plus approprié.
Je me félicite, monsieur le secrétaire d'Etat, de ce que vous ayez entendu notre demande.
Le projet de budget pour 2003 permet également de concrétiser un deuxième chantier important : la modernisation de deux piliers institutionnels du monde combattant que sont l'ONAC et l'Institution nationale des invalides.
La signature, le 15 novembre dernier, d'une convention d'objectifs et de moyens entre l'ONAC et ses autorités de tutelle signature qui avait été remise à une date ultérieure par le précédent gouvernement, permettra d'adapter les moyens de l'office à l'évolution de son activité.
Une convention du même ordre, en cours de préparation, permettra à l'Institution nationale des invalides de franchir avec succès l'étape de l'accréditation et de participer pleinement au service public hospitalier.
C'est particulièrement important parce que l'Institution national des invalides jouit d'un grand prestige grâce à ses équipements techniques et à ses chirurgiens de grande valeur. Il faut leur donner les moyens de travailler. Ce serait à l'honneur de votre ministère de soutenir cette activité.
Plusieurs autres demandes du monde combattant trouvent également une réponse dans ce projet de budget.
La création d'un bilan médical gratuit en matière de santé psychique et d'un observatoire de la santé des vétérans constitue un premier pas vers l'amélioration de la reconnaissance des psychotraumatismes de guerre, traumastismes qu'il faut étudier avec précaution.
L'accélération du relèvement du plafond de la rente mutualiste du combattant permettra d'atteindre, dès 2004, l'objectif de 130 points que tous s'accordent à considérer comme un objectif raisonnable.
Au total, et malgré les contraintes budgétaires importantes que chacun connaît, le projet de budget pour 2003 apporte une réponse sinon à toutes les injustices, du moins aux plus criantes.
M. Raymond Courrière. Il n'est pas difficile !
M. Marcel Lesbros, rapporteur pour avis. On peut, bien entendu, regretter de ne pas pouvoir aller plus loin dans certains domaines. Les demandes dont je voudrais à présent me faire l'écho constituent donc non pas des réserves, mais autant de pistes pour les années à venir. J'ai toutefois conscience que certaines de ces propositions ne pourront voir le jour que dans un cadre pluriannuel et sous réserve de conditions budgétaires favorables.
La première piste que je vous propose a trait à la retraite du combattant.
Cette retraite, qui concerne la grande majorité des anciens combattants, a un caractère hautement symbolique ; un geste en sa faveur serait ressenti comme un signe fort de l'attention du Gouvernement à l'égard du monde combattant.
Je me permets, monsieur le secrétaire d'Etat, d'insister sur ce point, car les anciens combattants attendent que vous fassiez un geste fort en faveur de cette revalorisation, à laquelle ils sont très attachés.
La stratégie des précédents gouvernements a toujours consisté à « jouer la montre » (Protestations sur les travées socialistes), de sorte qu'aujourd'hui la demande, maintes fois réitérée, d'un abaissement généralisé à soixante ans de l'âge d'ouverture de la retraite du combattant n'aurait que peu d'effets concrets. Cette mesure aurait pourtant été, je le maintiens, un geste important en faveur des anciens combattants, d'Afrique du Nord en particulier.
Aujourd'hui, la seule piste qui demeure est donc la revalorisation de la retraite du combattant. Cette revalorisation pourrait être engagée de manière pluriannuelle. Il reste, j'en conviens, que son coût budgétaire serait extrêmement élevé.
La seconde piste que je soumets à votre appréciation concerne les conditions d'accès aux différents titres.
La disparité qui existe au niveau des durées de service requises pour l'attribution de la carte du combattant apparaît aujourd'hui comme inéquitable.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Marcel Lesbros, rapporteur pour avis. L'alignement généralisé à quatre mois de service, qui est le souhait des associations, remettrait en cause l'existence du titre de reconnaissance de la nation. Il serait donc juste de réparer certains oublis, comme celui des « maintenus » ou encore celui de la cohérence des dates de cessation des hostilités en Afrique du Nord.
Ma dernière interrogation concerne l'indemnisation des orphelins de victimes du nazisme. Il s'agit, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, d'une question douloureuse.
La limitation, par le décret du 13 juillet 2000, de l'indemnisation aux seuls orphelins juifs dont les parents ont été déportés pour motifs raciaux et qui sont morts dans les camps, bien que justifiée, est ressentie comme une injustice par les autres catégories d'orphelins de déportés, fusillés ou massacrés. Mais une extension pure et simple de l'indemnisation prévue par le décret viendrait en concurrence avec d'autres régimes d'indemnisation et de réparation, certes moins avantageux, mais ayant le même objet.
C'est pourquoi la commission des affaires sociales a estimé qu'un véritable débat devait être ouvert pour aboutir à un régime cohérent d'indemnisation des victimes du nazisme, au sein duquel la spécificité du dispositif du décret du 13 juillet 2000 pourrait être conciliée avec une indemnisation équitable des autres victimes.
Nos collègues de l'Assemblée nationale ont demandé la transmission au Parlement du rapport sur les perspectives d'extension du décret : j'approuve entièrement cette demande, qui permettra d'étoffer le débat que la commission appelle de ses voeux.
En revanche, je ne suis pas certain que la mesure adoptée à l'Assemblée nationale, instaurant, au bénéfice des autres catégories d'orphelins, une réduction d'impôt équivalente au montant de l'indemnisation dont ont bénéficié les orphelins juifs, réponde à cette exigence ; elle paraît en effet précipitée et coupe court au nécessaire débat sur l'indemnisation des victimes du nazisme. De plus, une mesure fiscale pénaliserait les orphelins les plus modestes, qui, n'étant pas soumis à l'impôt sur le revenu, seraient de fait exclus de l'indemnisation.
Ces pistes, que j'expose avec prudence car je sais combien elles sont soumises au contexte budgétaire, ne remettent donc pas en cause l'appréciation de la commission des affaires sociales sur le projet de budget pour 2003, qui permet des avancées encourageantes pour le monde combattant.
C'est pourquoi la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs aux anciens combattants pour 2003, ainsi qu'aux articles 62 et 62 bis rattachés à ce budget. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR, des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe du Rassemblement pour la République, 23 minutes ;
Groupe socialiste, 21 minutes ;
Groupe des Républicains et Indépendants, 20 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 13 minutes ;
Groupe du rassemblement démocratique et social européen, 13 minutes ;
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, 6 minutes.
Je vous rappelle que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser 10 minutes.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Yvon Collin.
M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le sécrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un budget qui nous tient particulièrement à coeur parce qu'il intéresse le monde combattant, un monde qui illustre les pages les plus tragiques sans doute, mais aussi les plus glorieuses de notre histoire.
En effet, aux moments les plus douloureux qu'a connus notre patrie, les anciens combattants ont su faire preuve d'abnégation en acceptant que leur destin personnel s'efface au profit du destin collectif de la France. A ce titre, ils méritent une attention soutenue et constante de la part du législateur.
Les choix budgétaires que nous faisons en faveur des politiques de réparation et de mémoire doivent être guidés par le souvenir des sacrifices consentis par les anciens combattants. Ils doivent être à la hauteur de la mobilisation de leurs valeurs au service de la République.
Pourtant, monsieur le secrétaire d'Etat, le projet de budget pour 2003 est une nouvelle fois en diminution, puisque les crédits régressent de 3,97 %, comme l'ont indiqué avec talent MM. les rapporteurs.
Certes, cette diminution est mécanique pour les raisons démographiques que nous connaissons. La baisse du nombre de ressortissants du budget des anciens combattants explique cet affichage négatif. Néanmoins, ne pourrait-on pas profiter de cette baisse mécanique pour abonder davantage le budget des anciens combattants et permettre le règlement d'un plus grand nombre de chantiers dans le domaine des droits individuels ?
Je pense, notamment, à la revalorisation de la retraite du combattant, à la révision du mode de calcul du rapport constant et, surtout, à la situation des veuves d'ancien combattant. En ma qualité d'élu local, je rencontre, comme la plupart de mes collègues, de nombreuses veuves dans une situation de détresse sociale insupportable. La création d'une allocation spécifique de solidarité pour les plus modestes d'entre elles est une revendication légitime du monde combattant, à laquelle il conviendrait de répondre rapidement.
Malgré toutes ces réserves, il faut reconnaître que ce budget permettra de réaliser quelques avancées non négligeables.
C'est le cas, pour la retraite mutualiste, du relèvement significatif du plafond majorable. En octroyant 7,5 points, vous poursuivez, monsieur le secrétaire d'Etat, l'effort entrepris par le précédent gouvernement et vous répondez à une attente forte des organisations d'anciens combattants. La création d'un bilan médical pour le dépistage des psycho-traumatismes de guerre est également une bonne mesure. On a longtemps ignoré la névrose traumatique liée à des faits de guerre, car les désordres mentaux qui ont pu toucher certains de nos concitoyens ne se sont pas manifestés avec la même ampleur qu'aux Etats-Unis, où la guerre du Vietnam a révélé de façon plus flagrante l'existence des psycho-traumatismes de guerre. La création de centres spécialisés pour le traitement de ces troubles serait peut-être mal adaptée au regard des besoins, mais il serait utile de réfléchir à la création d'une antenne spéciale au sein de notre actuel système de soins.
Je voudrais également saluer les efforts entrepris dans le cadre de la politique de mémoire. La reprise du programme de rénovation des nécropoles nationales et des sépultures de guerre ainsi que le développement du « tourisme de mémoire » témoignent de votre souci, monsieur le secrétaire d'Etat, de favoriser la transmission de la mémoire combattante. La disparition inéluctable des témoins des deux grandes guerres mondiales nous oblige à valoriser les initiatives remémorant l'Histoire afin que les jeunes générations s'instruisent des valeurs du monde combattant.
Enfin, l'examen des crédits consacrés aux anciens combattants apporte une satisfaction en ce qui concerne le dossier de la décristallisation. L'ancienne majorité avait déjà posé quelques jalons dans la loi de finances pour 2002, mais il faut reconnaître que l'effort budgétaire proposé aujourd'hui pose de façon globale le dossier de la décristallisation.
Avec une dotation de 72,5 millions d'euros, la décristallisation mobilise 90 % des moyens nouveaux du budget des anciens combattants pour 2003. C'est là un geste significatif en direction de ceux qui demandent depuis plus de quarante ans le règlement d'une situation injuste.
Nous savons qu'ils sont plusieurs milliers à attendre de la France un acte digne de la devise fondatrice de notre Constitution. Le principe d'égalité qui nous est cher a, en effet, été rompu avec le processus de décolonisation. L'année dernière, l'arrêt Diop du Conseil d'Etat a pointé ce manquement en soulignant que la cristallisation de la pension au regard de la nationalité était contraire à la règle d'égalité de traitement des anciens agents publics.
Nous connaissons les conditions politiques de la cristallisation. Mais souvenons-nous aussi de l'engagement des milliers d'hommes d'AOF à nos côtés durant les deux guerres mondiales. Souvenons-nous du sang versé par les tirailleurs sénégalais, mobilisés à plusieurs reprises pour sauver notre République. Des milliers d'Africains et de Malgaches se sont battus sur tous les fronts. Ils ont été mobilisés et ils ont servi la France avec courage et loyauté. Ils ont chaque fois participé à notre victoire.
Le général de Gaulle disait : « C'est dans ses terres d'outre-mer, dont toutes les populations n'ont pas altéré leur fidélité, que la France a trouvé son recours et la base de départ pour sa libération ».
Pour toutes ces raisons, la France doit rétablir l'égalité en revalorisant les pensions et les retraites de nos amis de Djibouti, du Sénégal, du Vietnam et de bien d'autres pays encore. Naturellement, nous sommes conscients des difficultés de mise en oeuvre de cette décristallisation. Peut-être, monsieur le secrétaire d'Etat, pourrez-vous d'ailleurs nous apporter des précisions quant aux modalités, car de celles-ci dépend la pertinence d'une dotation de 72,5 millions d'euros.
Si la cristallisation consiste en une application du montant du point de base français à tous les pays, nous savons qu'il en coûtera 457,5 millions d'euros par an.
En revanche, si vous privilégiez une décristallisation modulée en fonction de la parité du pouvoir d'achat, comment se décomposent les crédits inscrits à ce titre dans le projet de budget pour 2003 ? Prennent-ils en compte la notion de rattrapage ?
Même si la mise en oeuvre concrète de la décristallisation est renvoyée à des dispositions législatives et réglementaires, j'espère, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous avec déjà tracé quelques pistes. Il serait en effet dommage que les crédits de la décristallisation ne soient pas consommés et que, dès lors, cette louable intention ne soit que la recherche d'un effet d'annonce.
Mes chers collègues, les anciens combattants ont su répondre à l'appel de la patrie lorsqu'elle était en danger. Aujourd'hui, sachons répondre en retour à leurs revendications en amplifiant l'effort de solidarité nationale là ou il est encore insuffisant.
Monsieur le secrétaire d'Etat, considérant avec mes amis radicaux de gauche que, malgré certains efforts, votre budget n'est pas un signe assez fort fait en direction du monde combattant, nous ne voterons pas les crédits qui nous sont proposés. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à M. Michel Pelchat.
M. Michel Pelchat. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, enfin ! Oui, « enfin » ! C'est le mot qui me vient spontanément à l'esprit lorsque je constate que le projet de budget des anciens combattants pour 2003 consacre 72,5 millions d'euros à l'amorce du processus de décristallisation des pensions et retraites versées aux anciens combattants de nos anciens territoires d'outre-mer, un problème sur lequel je suis déjà tant de fois intervenu.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Et qui se trouvait à son origine ?
M. Gilbert Chabroux. Oui, qui a cristallisé ?
M. Raymond Courrière. De Gaulle doit se retourner dans sa tombe !
M. Michel Pelchat. C'est un premier pas mais il est historique !
Enfin, dans les actes, la France va exprimer sa reconnaissance envers ces valeureux soldats du Maghreb, d'Afrique noire, d'Indochine, de Madagascar et d'autres encore, en revenant sur ce dispositif injuste qui est en application depuis 1958.
Au 31 décembre 2000, ils étaient respectivement environ 30 000 personnes et près de 48 600 à bénéficier d'une pension ou d'une retraite du combattant cristallisées.
Mais, que de disparités sous ces chiffres selon les différentes nationalités concernées ! En effet, lorsqu'un ancien combattant français invalide perçoit la somme de 686 euros par mois, le même ancien combattant reçoit 103 euros s'il est camerounais et 61 euros s'il est tunisien ou marocain.
Je regrette qu'il ait fallu attendre le 30 novembre 2001 et un arrêt du Conseil d'Etat pour faire évoluer cette situation inadmissible et honteuse pour notre pays.
Le Conseil d'Etat a en effet considéré à juste titre que la cristallisation des pensions militaires des anciens combattants des ex-territoires d'outre-mer était contraire à l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce qu'elle crée une différence de traitement entre les anciens agents publics selon leur nationalité.
Même si le Gouvernement a simplement tiré les conséquences juridiques de cet arrêt en affectant à la décristallisation 72,5 millions d'euros dans ce projet de budget, il est tout à son honneur d'engager dès aujourd'hui cet immense chantier.
Je me réjouis d'ailleurs de constater que l'espoir qu'avaient fait naître dans le monde combattant la réélection de Jacques Chirac à la présidence de la République, l'élection d'une nouvelle majorité à l'Assemblée nationale et votre nomination au secrétariat d'Etat aux anciens combattants n'est pas déçu, car il trouve aujourd'hui un début de concrétisation.
Permettez-moi toutefois de formuler une réserve sur le principe de la parité du pouvoir d'achat, principe qui a été arrêté et selon lequel sera régi le règlement de la question de la décristallisation.
Il peut paraître juste à première vue mais ce n'est pas tout à fait mon point de vue.
Pourquoi traiterions-nous différemment ceux qui ont produit pour la France et ceux qui ont servi la France au péril de leur vie, et à qui nous devons peut-être en grande partie de pouvoir nous exprimer librement aujourd'hui ?
Je ne suis donc pas convaincu que ce principe de la parité du pouvoir d'achat soit aussi juste qu'on le pense. Peut-être, monsieur le secrétaire d'Etat, le problème mérite-t-il qu'on y réfléchisse encore. Cela dit, j'espère que, dans le même état d'esprit de reconnaissance que celui qui vous a animé lors de la préparation de votre projet de budget, vous apporterez votre soutien à la proposition de loi que j'ai déposée et qui a été cosignée par de nombreux collègues sénateurs.
Elle a pour objet de permettre l'attribution de la nationalité française aux ressortissant des ex-territoires d'outre-mer ayant combattu dans une unité de l'armée française et ayant été gravement blessés au combat, s'ils le souhaitent et quel que soit leur lieu actuel de résidence.
Cette proposition de loi n'a pu être discutée durant la dernière session mais je ne désespère pas qu'elle soit prochainement inscrite à l'ordre du jour, puis adoptée à une très forte majorité. En tout cas, je le souhaite ardemment.
Le projet de budget que vous nous présentez aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'Etat, comprend d'autres avancées, notamment en matière de soins médicaux et de suivi sanitaire des anciens combattants.
Il faut bien admettre, toutefois, qu'il n'apporte pas toutes les réponses aux attentes du monde combattant. Je sais que vous en êtes conscient et que vous portez toute votre attention à ces questions en suspens, que les rapporteurs ont très clairement exposées.
Je n'y reviendrai pas, car je souhaitais pour ma part insister sur l'amorce historique du processus de décristallisation.
C'est par conséquent bien volontiers, monsieur le secrétaire d'Etat, que je voterai le projet de budget que vous nous présentez ainsi que les articles rattachés.
Merci encore, monsieur le secrétaire d'Etat, au nom de nos camarades ! (Appaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR.)
M. le président. La parole est à M. Hubert Durand-Chastel. M. Hubert Durand-Chastel. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'examen des crédits destinés aux anciens combattants dans le projet loi de finances pour 2003 fait apparaître une baisse de 3,9 % par rapport à 2002, correspondant, en réalité, à la diminution de 4 % des parties prenantes du secrétariat d'Etat.
Le droit à réparation, cher aux anciens combattants, est donc respecté dans un contexte de limitation indispensable des dépenses publiques.
Ce projet de budget s'inscrit dans une politique volontariste de solidarité et de mémoire envers le monde combattant, avec une marge de manoeuvre appréciable en moyens nouveaux de 80,1 millions d'euros.
Je m'intéresserai surtout à nos ressortissants anciens combattants à l'étranger, ainsi qu'aux étrangers ayant combattu pour la France, en me référant aux voeux que la commission des anciens combattants a exprimés lors de la dernière assemblée plénière du Conseil supérieur des Français de l'étranger, le CSFE.
Le Conseil a souligné l'importance des actions de la mémoire et de l'information historique à l'étranger. Pour les jeunes générations françaises et pour les francophones fréquentant nos établissements d'enseignement français à l'étranger, la promotion des actions pédagogiques rappelant le souvenir et exaltant les valeurs de courage, de volonté et de citoyenneté est primordiale. Ces établissements comptent plus de 160 000 élèves : il ne faut pas les oublier dans votre « plan mémoire », monsieur le secrétaire d'Etat. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, qui les regroupe, doit insister sur le renforcement des cours de civisme et d'histoire, en rappelant, en particulier, notre dette envers les anciens combattants, dont le sacrifice a permis à notre monde libre de se maintenir et de se développer.
Le CSFE souhaite également qu'il soit recommandé aux représentations diplomatiques et consulaires de participer nombreuses et le plus possible aux manifestations patriotiques à l'étranger que sont le 8 Mai, le 14 Juillet et le 11 Novembre. Ces manifestations sont encore plus importantes à l'étranger qu'en métropole, car elles constituent des occasions de rencontre des différents membres de la communauté française dans les pays d'accueil : nos compatriotes établis hors de France peuvent ainsi témoigner de leur attachement à la mère patrie.
Enfin, l'entretien et la restauration des nécropoles à l'étranger restent un devoir de mémoire. Il arrive pourtant que des tombes ou de simples plaques commémoratives soient en ruine, ce qui choque beaucoup nos ressortissants. Hélas ! les associations d'anciens combattants français à l'étranger n'ont pas toujours les moyens d'intervenir.
Le développement d'un tourisme de la mémoire de qualité à l'étranger, où nos combattants se sont illustrés dans de nombreux lieux, exige quelques crédits supplémentaires, fort modestes au demeurant.
Monsieur le secrétaire d'Etat, votre budget prévoit-il d'intensifier l'entretien des monuments à l'étranger ?
S'agissant de l'aide aux anciens combattants, le CSFE a émis le voeu que les allocations forfaitaires octroyées aux harkis comme rentes viagères au titre de reconnaissance de la nation soient délivrées sans discrimination des lieux de résidence et soient réversibles aux veuves, comme c'est le cas dans l'Espace économique européen. Cette demande sera-t-elle prise en compte, monsieur le secrétaire d'Etat ?
J'en arrive au problème de la décristallisation des retraites et des pensions des anciens combattants originaires des anciens territoires français.
Lors de l'accession de ces pays à l'indépendance, ces retraites et pensions ont été remplacées par des indemnités annuelles cristallisées, c'est-à-dire gelées. Or cette prestation varie beaucoup en fonction de la date de l'indépendance et se dévalorise très sensiblement avec le temps. Ainsi, la valeur actuelle du point d'indice, base de la prestation, qui vaut en France 12,73 euros, correspond à 1,32 euro en Algérie et à 0,48 euro dans les ex-pays d'Indochine, avec un maximum de 6,87 euros à Djibouti.
Le Conseil d'Etat a jugé que la cristallisation représentait une discrimination illégale, en vertu de l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ratifiée par la France. Bien que les conséquences financières de cette jurisprudence, évaluées à plus de 450 millions d'euros, ne permettent pas son application totale et immédiate, le Gouvernement s'est engagé à rétablir une plus grande équité.
Deux voies de revalorisation ont été préconisées : une première solution partielle est fondée sur les niveaux des pouvoirs d'achat des monnaies des différents pays ; une seconde consiste en un double paiement, l'un forfaitaire et l'autre variable en fonction du pouvoir d'achat. Différentes associations d'immigrés et de handicapés protestent contre ces formules dilatoires. Celles-ci aboutiraient à ce que la France traite ses anciens combattants moins bien que les nombreux étrangers venus chercher en France un asile économique, ou bien à ce qu'elle diffère l'application des décisions sans équivoque de sa propre justice jusqu'à la disparition des parties prenantes.
Dans le projet de budget pour 2003 est prévu un crédit de 72,5 millions d'euros pour entamer le règlement de ce grave problème. Monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous indiquer quelle est la position du Gouvernement et nous dire si le Parlement sera prochainement saisi d'un texte à cet égard ?
Je conclurai en suggérant que soit envisagée la création d'une « Journée nationale du souvenir et de la mémoire partagée » pour commémorer l'ensemble des sacrifices accomplis par la nation. Elle inclurait les anciens combattants mais aussi les déportés et les internés résistants et patriotes. Cette journée, qui ne serait pas chômée, serait l'occasion d'une information pédagogique prodiguée à tous les élèves des établissements d'enseignement français de métropole et à l'étranger.
Merci, monsieur le secrétaire d'Etat, des réponses que vous apporterez aux représentants des Français à l'étranger, très attachés à la nation. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Gilbert Chabroux.
M. Gilbert Chabroux. Tout d'abord, monsieur le secrétaire d'Etat, comme mes collègues, je tiens à vous saluer avec beaucoup de respect et à vous adresser mes voeux au moment où vous présentez votre premier budget au Sénat. La tâche est difficile et vous avez sans aucun doute la volonté de bien faire, mais il n'y aura pas de miracle ! Vous avez d'ailleurs déjà dû vous plier à la dure loi des arbitrages budgétaires et de Bercy.
Non, il n'y aura pas de miracle. Le Gouvernement ne peut pas diminuer les impôts pour les plus favorisés et augmenter les budgets.
M. Raymond Courrière. Bravo !
M. Gilbert Chabroux. Il y a bien quelques budgets qui sont privilégiés, celui de la défense, celui de la justice et, surtout, celui du ministère de l'intérieur !
M. Jean-Pierre Schosteck. Heureusement !
M. Gilbert Chabroux. Mais il y en a beaucoup d'autres qui sont sacrifiés, avec toutes les conséquences dommageables qui peuvent en découler.
M. Raymond Courrière. Très bien !
M. Gilbert Chabroux. Je pense en particulier au budget de l'éducation nationale, qui est pourtant destiné à préparer l'avenir de la France ; je pense également au budget de la culture, à celui de la recherche et aussi, hélas ! à celui des anciens combattants. Et, là, je m'indigne, car nous avons une dette à l'égard des anciens combattants et nous nous devons d'assurer la reconnaissance légitime de la nation à toutes celles et à tous ceux qui, à un moment de notre histoire, l'ont défendue avec vaillance, courage et dignité !
Or, cela fait longtemps que le budget des anciens combattants n'avait connu une diminution aussi importante de ses crédits : 3,98 % de moins, alors que son périmètre s'élargit et englobe les harkis - ce qui constitue au demeurant une bonne mesure. Et ce ne sont pas les 1,5 million d'euros votés par l'Assemblée nationale en faveur des crédits sociaux de l'ONAC qui changeront notre opinion ! Le budget des anciens combattants est sacrifié sur l'autel de la réduction de la fiscalité ! Les explications laborieuses du rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, M. Marcel Lesbros, qui fait, lui aussi, de son mieux, et celles, partisanes, du rapporteur spécial de la commission des finances, M. Jacques Baudot, ne nous convaincront pas.
M. Raymond Courrière. Ce ne sont pas des arguments, ce sont des arguties !
M. Gilbert Chabroux. L'année dernière, les crédits du budget des anciens combattants baissaient de 2 % alors que le nombre de ressortissants diminuait de 4 % et vous nous expliquiez que c'était un drame, qu'il fallait voter contre le budget ! Cette année, les crédits sont réduits de 4 % et ce serait un progrès ! (M. Raymond Courrière rit.) A qui peut-on faire croire cela ? La politique politicienne devrait être exclue de nos débats ou de nos préoccupations lorsqu'il s'agit des anciens combattants.
Bien sûr, on nous parle de mesures nouvelles comme s'il ne fallait voir que cela. Mais sur les 80 millions d'euros de mesures nouvelles, 72,5 millions d'euros sont consacrés à la mise en route du processus de décristallisation sur lequel nous avions tous exprimé notre accord...
M. Alain Gournac. Il fallait voter pour !
M. Gilbert Chabroux. ... en souhaitant d'ailleurs, à l'instar de la commission présidée par Anicet Le Pors, pouvoir aller beaucoup plus loin et ne pas s'en tenir à cette simple ébauche. Il nous semble que la dépense doit non pas relever du budget des anciens combattants mais directement du Premier ministre. C'est une dette de l'Etat, et il revient au général de Gaulle d'avoir décidé de la cristallisation. C'est au Premier ministre de réparer cette défaillance à la suite du jugement rendu par le Conseil d'Etat.
Monsieur le secrétaire d'Etat, vous nous dites que ce premier budget est un budget de transition. Nous avons déjà entendu ce mot de « transition » dans cet hémicycle. Nous l'avons entendu pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale et il n'était pas fait pour nous rassurer puisque, derrière ce terme, semble se profiler une forme de privatisation. Qu'en est-il pour votre budget ? Transition vers quoi ?
M. Raymond Courrière. Vers la liquidation !
M. Gilbert Chabroux. Les années précédentes, il y avait une ligne directrice. On pouvait regretter de ne pas aller assez vite, mais une programmation se développait, par exemple pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Il fallait d'abord savoir reconnaître officiellement la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc. Il fallait aussi élargir les conditions d'accès à la carte du combattant et au titre de reconnaissance de la nation ; cela s'est fait étape par étape. Est intervenue aussi la réunification progressive sur trois années de la valeur du point pour les grands invalides.
On peut citer également la progression des crédits sociaux de l'ONAC, en particulier pour mieux venir en aide aux veuves d'anciens combattants qui se retrouvent dans des situations difficiles. Avec votre budget, nous ne savons pas très bien où nous allons. Ou, plutôt, nous éprouvons beaucoup d'inquiétude, par exemple pour l'ONAC, dont les effectifs pourraient être réduits de 796 à 533 à l'horizon 2007, alors que vous lui confiez des tâches supplémentaires comme la gestion des droits des harkis.
Les crédits de fonctionnement, pour l'année 2003, anticipent cette chute en baissant de 2,34 %, ce qui correspond à la suppression de cinquante emplois dans les services départementaux.
Cette politique de régression inquiète fortement les personnels qui ont fait grève, à 90 %, le 15 octobre dernier. Ils ne comprennent pas et nous ne comprenons pas plus qu'eux que les promesses du candidat Jacques Chirac ne soient pas tenues. Il avait pourtant réclamé avec énergie le 19 février 2002, au tout début de sa campagne présidentielle, le « renforcement » des moyens de l'ONAC.
M. Raymond Courrière. Maintenant, il est élu !
M. Gilbert Chabroux. Nous souhaiterions également que le problème des veuves d'anciens combattants soit traité de façon claire et dans le prolongement de l'action du précédent gouvernement. Elles ont pu bénéficier d'une carte officielle de veuve d'ancien combattant. Elles sont reconnues ainsi en tant que ressortissantes de l'ONAC. Quinze mille veuves de grands invalides ont pu bénéficier d'une revalorisation de leur pension. Les autres, pour la plupart, connaissent des conditions de vie précaires et ne disposent que de très faibles revenus. Quel est le plan que vous voulez mettre en oeuvre pour venir en aide à ces veuves d'anciens combattants, notamment aux veuves de guerre ?
Monsieur le secrétaire d'Etat, vous insistez sur l'augmentation du plafond de la rente mutualiste : 7,5 points de plus, au lieu de 5 points les années précédentes. Nous apprécions cet effort, mais nous ne le considérons pas pour autant comme la première des priorités, sachant que seulement un ancien combattant sur cinq peut cotiser à la hauteur du plafond. Il faudrait, maintenant que le nombre d'anciens combattants bénéficiant de la retraite s'est stabilisé, alors qu'il augmentait fortement ces dernières années, revoir le montant de la retraite en l'augmentant progressivement chaque année. Vous pourriez ainsi présenter une programmation sur cinq ans, permettant de passer de 33 à 48 points, ce qui correspondrait à l'indice minimum de la pension militaire d'invalidité.
Peut-être convient-il de rappeler que le montant de la retraite du combattant sera, si vous ne faites rien, de 423 euros et 6 centimes, soit 2 775 francs l'année prochaine, pour l'année entière, c'est-à-dire une somme extrêmement modique au regard des épreuves endurées par nos soldats !
D'autres questions se posent. Gisèle Printz évoquera, entre autres, celles qui sont relatives aux anciens du RAD et aux patriotes résistant à l'Occupation, les PRO.
Nous sommes toujours très attentifs aux problèmes du choix de la date de commémoration de la guerre d'Algérie. Nous souhaitons sortir au plus vite de l'incertitude et nous attendons la proposition qui sera faite par la commission représentative présidée par M. Jean Favier.
Mais je voudrais évoquer un peu plus longuement le problème des orphelins de déportés, de fusillés ou de massacrés. On ne peut que regretter l'inégalité profonde existant entre les orphelins qui bénéficient du dispositif mis en place par le décret du 13 juillet 2000 et les autres. Ce décret constitue une mesure de réparation spécifique qu'il importe de ne pas modifier ni d'étendre eu égard au caractère particulier de la Shoah. Mais il faut créer une nouvelle mesure de réparation au profit de tous les autres orphelins de déportés, quelle que soit la raison de cette déportation.
M. Jacques Baudot, rapporteur spécial. Que ne l'avez-vous fait !
M. Gilbert Chabroux. Tous les orphelins de parents déportés, juifs ou non, doivent bénéficier des mêmes droits. Nous attendrons en tout cas avec le plus grand intérêt le rapport de la mission qui a été confiée à M. Philippe Dechartre.
Enfin, le problème de ces orphelins m'amène à dire un mot sur la Résistance, en lien avec la politique de mémoire. Nous pensons, comme vous, monsieur le secrétaire d'Etat, qu'il faut « susciter l'adhésion des jeunes générations aux valeurs que nos anciens ont défendues dans les conflits du xxe siècle ». Et il est vrai que « la liberté et la dignité figurent en tête de ces valeurs si nécessaires à notre temps ».
Ne serait-il pas possible, pour garder « vivantes et fortes » ces valeurs, d'instituer une journée nationale de la Résistance ? De nombreuses villes, déjà, organisent des cérémonies, le 27 mai, en souvenir de l'unification de la Résistance et du Conseil national de la Résistance. Cette journée nationale permettrait de mettre l'accent sur le rôle de la Résistance et le sacrifice exemplaire de Jean Moulin. Comment entendez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, marquer le 27 mai prochain le soixantième anniversaire de la première réunion du CNR ?
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a une place à tenir qui est irremplaçable, qu'il s'agisse de la transmission de la mémoire ou de la défense des idéaux républicains. Il s'agit de transmettre les valeurs républicaines et, tout simplement, la devise de la République aux jeunes générations d'une société déstabilisée dans laquelle, hélas ! l'intolérance et les idées extrémistes restent toujours très fortes. Nous sommes tous encore sous le choc du 21 avril 2002.
Ce devoir qui vous incombe - et qui nous incombe à tous - n'exige pas toujours des crédits, mais il y faut des initiatives et une politique ambitieuse. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait créer un véritable partenariat avec l'éducation nationale et sans doute instituer, avec l'aide des mairies, une journée d'éducation laissant une très large place à la mémoire, une journée civique et citoyenne dans les écoles, dans les lycées et les collèges ?
Monsieur le secrétaire d'Etat, en conclusion, vos intentions sont sans doute bonnes, mais votre budget manque singulièrement d'ambition. Il tranche par rapport à ceux que nous avons examinés les années précédentes et qui s'inscrivaient dans une programmation répondant aux attentes du monde combattant. Vos moyens sont par trop limités pour permettre de franchir une étape significative !
Avec tristesse, car il s'agit des anciens combattants, le groupe socialiste sera contraint de voter contre votre projet de budget. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à M. Guy Fischer.
M. Guy Fischer. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les quelques mesures positives que contient ce budget qui - si nous en prenons acte - n'est pas celui qu'attendait l'ensemble des générations du feu. Sans surprises et trop comptable dans sa conception, il est en baisse de près de 4 % dans des proportions deux fois plus importantes que l'an dernier, alors que le simple maintien des crédits aurait permis de satisfaire l'essentiel des revendications. J'en donnerai tout à l'heure un exemple édifiant.
J'évoquerai tout d'abord les principaux points de ce budget qui alimente nos craintes.
La retraite du combattant figure au premier plan de nos préoccupations.
Monsieur le secrétaire d'Etat, vous vous opposez à toute négociation sur un relèvement, même par étapes, du montant de cette retraite qui stagne depuis des décennies et qui, s'élève aujourd'hui, à 423,06 euros par an. Les anciens combattants sont mécontents de cette situation et ils souhaiteraient vivement qu'une revalorisation puisse faire l'objet d'un accord-cadre pluriannuel.
L'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant est toujours très attendue. Alors qu'elle est à présent accordée aux CRS et policiers ayant effectué quatre mois de présence, pourquoi ne l'est-elle pas, sur la même base, pour les appelés ayant servi en Algérie ? Et pourquoi ne pas attribuer la carte du combattant en Tunisie et au Maroc à tous ceux qui ont combattu jusqu'au 5 mai 1958, date jusqu'à laquelle la médaille commémorative a été décernée par le ministre de la défense sur ces deux théâtres d'opérations ?
Quant au plafond majorable de la rente mutualiste, si la progression de 7,5 points constitue une avancée, nous sommes toujours loin des 130 points demandés.
Concernant la décristallisation, vous avez indiqué qu'il conviendrait de légiférer. Sur un sujet aussi sensible, les 72,5 millions d'euros - que vous définissez comme une « provision », et nous l'entendons ainsi - constituent-ils une première étape vers la remise à parité complète de la valeur du point des pensions militaires d'invalidité en France, que demandent unanimement les associations d'anciens combattants et les parlementaires, sénateurs compris, de tous les groupes représentés dans la commission de travail ? Encore faudra-t-il discuter des caractères discriminants qui pourraient être évoqués. Ou bien s'agit-il d'un simple relèvement ponctuel uniforme, voire différentiel par pays concerné, qui ne ferait donc qu'aggraver le sentiment d'injustice éprouvé par les anciens combattants des ex-pays coloniaux ? Je vous rappelle qu'ils étaient français !
Qu'en est-il, également, de la levée des forclusions frappant toujours les demandes de pension et d'aggravation, ainsi que les pensions de réversion des veuves et des anciens combattants de ces pays ? Mon amie Marie-Claude Beaudeau reviendra sur ce point.
S'agissant de l'ONAC, il est incompréhensible que vous ayez voulu réduire ses crédits d'action sociale de 12,5 % alors que les veuves, dont beaucoup sont des personnes modestes, vont devenir majoritaires parmi les ressortissants de l'Office.
Le budget 2002 avait relevé la pension de réversion des veuves des plus grands invalides. Mais un effort reste à faire pour les autres, qui vivent souvent dans des conditions difficiles. Elles devraient pouvoir percevoir des droits à réparation plus importants de la part de l'Office. Il est hautement paradoxal que vous réduisiez ainsi ses moyens d'intervention, et que, peu après, vous fassiez adopter par l'Assemblée nationale un rétablissement du montant des crédits sociaux, qui plus est sur la réserve parlementaire, alors que les anciens combattants demandent non pas l'aumône aux parlementaires mais un droit à réparation.
Par ailleurs, bien que dans le contrat d'objectifs et de moyens qui a été adopté majoritairement par le conseil d'administration soit inscrite la création progressive de 100 postes d'assistants pour la mémoire, j'ai les plus grandes inquiétudes quant à la capacité des services départementaux à continuer d'assurer un service de proximité aux ressortissants. Nous ne sommes pas convaincus, par exemple, que les assistantes sociales pourront mieux se consacrer à leur travail d'écoute et de soutien alors que leurs effectifs en personnel administratif seront réduits.
Je voudrais également revenir sur le décret du 13 juillet 2000, qui instaure une différence de traitement entre les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et les autres catégories d'orphelins, dont les parents sont morts en déportation, ont été fusillés ou massacrés par les nazis. Sur ce sujet, les amendements adoptés par l'Assemblée nationale ne nous satisfont pas complètement. J'attends donc de vous que ce décret soit clairement étendu à l'ensemble des orphelins dont les parents furent victimes du nazisme.
En outre, si votre projet de budget prévoit bien d'affecter 440 000 euros aux consultations pour psychotraumatismes de guerre, ce montant apparaît dérisoire face aux besoins réels qu'exigerait la mise en place de centres de soins gratuits de proximité dans chaque département, avec les personnels indispensables et formés. Malgré nos demandes réitérées, aucune enquête épidémiologique n'a encore été diligentée. Entendez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, mettre celle-ci en chantier au début de 2003 ?
Toujours au chapitre des revendications non satisfaites, je déplore, comme d'autres de mes collègues, que l'indemnisation des incorporés de force, les « RAD-KHD », ne soit toujours pas intervenue faute d'accord entre le gouvernement français et l'entente franco-allemande.
Je citerai également une autre catégorie spécifique de victimes du nazisme : les patriotes résistant à l'Occupation du Rhin et de la Moselle, qui ont payé très cher leur refus de la germanisation. Ne serait-il pas juste de permettre aux quelques milliers de survivants, aujourd'hui retraités, de bénéficier d'un taux d'invalidité de 100 % en raison des séquelles de santé dues à leur internement ?
Mme Hélène Luc. C'est le moment ou jamais...
M. Alain Gournac. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?
M. Jean-Pierre Schosteck. Ils n'ont pas eu le temps !
M. Guy Fischer. Abordant - malheureusement trop rapidement, car le temps m'est compté - le devoir de mémoire, je voudrais souligner qu'il ne peut être accompli sans dates de commémoration et sans objet défini.
Je vous demande donc de faire droit à la demande des résistants en consacrant le 27 mai, date de la première réunion du Conseil national de la Résistance, journée nationale de la Résistance. Comment mieux célébrer, en 2003, le soixantième anniversaire de cette date historique ?
De la même façon, dans l'attente de l'officialisation de la date du 19 mars 1962...
M. Marcel-Pierre Cleach. Ah ça !
M. Guy Fischer. ... comme journée nationale du souvenir et du recueillement pour la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc, la troisième génération du feu demeure « sans date ». Mon groupe et moi-même, après avoir contribué à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie, avions déposé une proposition de loi dans ce sens...
M. Alain Gournac. Très mauvaise !
M. Guy Fischer. ... et avions fondé tous nos espoirs sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 15 janvier 2002. Malheureusement, ce texte n'a pas été examiné au Sénat. Aujourd'hui, nous repartons pratiquement de zéro, avec amertume, certes, mais non sans espoir, car, à cet égard, l'histoire et le peuple de France sauront assurer la pérennité de la seule date officielle ayant marqué la fin de la guerre d'Algérie, il y a quarante ans, sur le terrain : celle du cessez-le-feu proclamé.
Vous vous dites, monsieur le secrétaire d'Etat, partisan d'un étroit partenariat avec les associations d'anciens combattants : ne soyez pas sourd à leurs demandes. Certes, vous promettez des études et des commissions, mais cette bienveillance ne saurait remplacer un budget qui satisfasse leurs revendications.
Pour ma part, je vous appelle très solennellement à obtenir de Bercy un effort supplémentaire dont je pense qu'il devrait porter sur une première étape de revalorisation de la retraite du combattant. Vous disiez à l'Assemblée nationale qu'une augmentation de cinq points consommerait 80 millions d'euros. Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai fait mes comptes, les associations également. Elles estiment à juste titre que la revalorisation de la retraite du combattant pour une première étape de cinq points ferait encore apparaître un budget en diminution de 1,76 %, ce qui est parfaitement réalisable.
Pour conclure, monsieur le secrétaire d'Etat, mon groupe et moi-même ne sommes pas satisfaits de ce budget ; nous ne le voterons pas en l'état et nous présenterons des amendements qui vont dans le sens des attentes du monde combattant. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Joseph Ostermann. (Applaudissements sur les travées du RPR.)
Mme Hélène Luc. Attendez de savoir ce qu'il va dire ! Vous êtes sûrs qu'il ne va pas proposer de diminuer le budget ?
M. Jean-Pierre Schosteck. C'est cela, la confiance !
M. Alain Gournac. C'est un bon sénateur !
M. Joseph Ostermann. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la nécessaire rigueur budgétaire, alliée à une certaine baisse du nombre de parties prenantes, est l'occasion d'une réorientation de la politique menée en faveur des anciens combattants qui est ainsi recentrée sur quelques axes importants.
Il convient de saluer les avancées apportées par le présent projet de budget sur un certain nombre de dossiers, dossiers qui sont en instance depuis de nombreuses années...
M. Alain Gournac. Tiens, tiens !
M. Joseph Ostermann. ... au-delà des changements de majorité. En fait, seul le ton des intervenants s'adapte aux alternances !
M. Alain Gournac. Cela c'est vrai !
M. Joseph Ostermann. Je souhaite, dans un premier temps, évoquer le dossier de la décristallisation des pensions, déjà cité par nos collègues et qui est maintenant sur le point de trouver un dénouement. Ainsi, 72,5 millions d'euros sont affectés à la décristallisation à titre de provisions en attendant le dépôt d'un prochain projet de loi.
Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, nous indiquer, parmi les trois propositions de règlement du problème formulées par la commission présidée par Anicet Le Pors, laquelle a votre préférence ? Mais au-delà des montants inscrits en 2003, c'est le principe même qui est en cause et il s'agit maintenant d'inscrire les moyens dans les budgets à venir.
Autre avancée notable contenue dans le présent projet de budget : celle de l'article 62 qui vise au relèvement du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant à 122,5 points d'indice de pension militaire.
Cette hausse est inégalée. Il convient de le mentionner et, par conséquent, de féliciter le Gouvernement et M. le secrétaire d'Etat. En effet, depuis l'an 2000, les relèvements successifs de ce plafond ont entraîné une dépense budgétaire supplémentaire de près de 6 millions d'euros. La nouvelle revalorisation prévue pour 2003 fait, elle, plus que doubler cette somme en une seule fois.
Enfin, dernière caractéristique notable : la hausse de 17,25 % des crédits consacrés à la mémoire et à l'information historique. Cette orientation me paraît indispensable dans le contexte actuel de baisse forte et continue des effectifs depuis plusieurs années. Le nombre très réduit - une soixantaine, je crois - d'anciens combattants de la Première Guerre mondiale, souligné lors des dernières célébrations du 11 Novembre, est révélateur.
C'est pourquoi, alors que les effectifs se réduisent et dans la mesure où la situation de paix demeure, il convient de réorienter progressivement notre politique en passant de l'indemnisation à un travail de mémoire, particulièrement auprès des jeunes générations. Celles-ci, j'ai pu le noter le 11 novembre dernier, ont tendance à ne plus mesurer l'importance des événements passés.
En outre, au-delà du simple effort de mémoire, ce travail de sensibilisation me semble important pour insuffler à ces jeunes un esprit de paix.
Par ailleurs, je suis particulièrement sensible à cette politique de mémoire en tant qu'élu alsacien, puisque ma région a été spécialement touchée par les deux conflits mondiaux.
Je salue ainsi le renforcement de la mise en valeur des hauts lieux de mémoire liés au second conflit mondial, notamment le financement de la première phase des travaux du futur centre européen du déporté résistant au Struthof, ainsi que le soutien financier au projet du mémorial de Schirmeck, destiné à retracer l'histoire de l'Alsace-Moselle annexée.
Je souhaite également exprimer ma satisfaction à l'égard du développement des actions pédagogiques destinées aux jeunes générations. Il conviendrait toutefois, selon moi, d'aller plus loin dans ce sens. Il apparaît en effet que la multiplication des journées de commémoration induit un risque de brouillage du message.
C'est pourquoi j'ai récemment déposé une proposition de loi visant à instaurer une journée unique du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes, tant civiles que militaires, de tous les conflits auxquels la France a participé. Elle prévoit - et c'est une innovation - de faire précéder cette journée d'une demi-journée de sensibilisation obligatoire des élèves de toutes les écoles.
Nous devons saisir cette occasion d'évoquer l'histoire de France alliée à la mémoire et, le cas échéant, permettre aux anciens combattants de devenir devant les classes les témoins vivants des drames subis par notre pays et par ses citoyens.
Cette action de sensibilisation devrait avoir plusieurs objectifs : une réflexion sur le temps présent, un nécessaire retour sur certains événements passés, le resserrement de l'identité nationale, un renforcement de la cohésion nationale et le rappel de valeurs communes.
Le présent projet de budget présente, par conséquent, des avancées importantes. Toutefois, l'élu alsacien que je suis ne peut que regretter que l'arrivée d'un nouveau secrétaire d'Etat, de surcroît ancien combattant lui-même, n'ait pas permis de régler un problème très ancien, celui de l'indemnisation des incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes RAD - Reichsarbeitsdients - et KHD - Kriegshilfsdienst .
M. Alain Gournac. Ah oui !
M. Joseph Ostermann. Le recensement ayant été effectué voilà quelques années, le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé à 8 500 personnes et, actuellement, on compte environ 6 500 ou 7 000 ayants droit.
La situation de blocage que nous connaissons depuis de très nombreuses années est désespérante pour les personnes concernées, d'autant qu'elles sont pour la plupart âgées de plus de soixante-quinze ans, ce qui les conduit à penser que l'Etat se contente d'attendre - si je puis m'exprimer ainsi - que le temps fasse son oeuvre, pour ainsi éviter de les indemniser.
En outre, cette absence d'indemnisation peut être considérée comme un refus de la part des pouvoirs publics de reconnaître cette tragédie, ce qui est très douloureusement vécu par ces personnes, mais aussi par la plupart des Alsaciens.
Enfin, rappelons qu'en janvier prochain se tiendront les festivités célébrant le quarantième anniversaire de la réconciliation franco-allemande. Il serait, dans cette perspective, particulièrement souhaitable que ce douloureux contentieux soit réglé, afin que ces célébrations puissent se dérouler dans une plus grande sérénité. C'est pourquoi les sénateurs alsaciens ont pris l'initiative de déposer un amendement en ce sens.
Pour conclure, je souhaiterais aborder un point sur lequel il conviendrait d'apporter quelques assouplissements sans tarder. Il s'agit des conditions d'attribution de la carte du combattant en Afrique du Nord.
Depuis 1998, différents assouplissements successifs de ces conditions de délivrance ont certes permis l'attribution de plus de 100 000 cartes supplémentaires.
Il serait toutefois souhaitable, dans un souci d'égalité de traitement et de simplification, d'harmoniser le régime d'attribution de la carte à tous les anciens combattants d'Algérie, rappelés et maintenus. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, nous indiquer votre position sur cette question ?
Je vous remercie par avance de ces éclaircissements et, afin de vous encourager à poursuivre dans la voie du règlement des grands dossiers qui ont été longtemps laissés en suspens et sur laquelle vous vous êtes engagé, je voterai les crédits de votre ministère. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Marcel-Pierre Cleach.
M. Marcel-Pierre Cleach. Monsieur le président, monsieur le sécrétaire d'Etat, mes chers collègues, le projet de budget des anciens combattants pour 2003 se révèle encourageant, et la diminution des crédits ne doit pas cacher d'incontestables avancées pour le monde combattant. La qualité d'un budget ne se juge pas toujours à l'augmentation de ses crédits.
Les crédits relatifs aux anciens combattants pour 2003 diminuent, il est vrai, de 4 % par rapport aux crédits votés en 2002, pour atteindre 3,5 milliards d'euros. Cette baisse apparaît toutefois en grande partie légitime, compte tenu de la diminution accélérée du nombre de pensionnés qui atteint, pour 2002, 4,3 %, ou encore de la quasi-extinction du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord du fait de l'arrivée à l'âge de la retraite des dernières générations de ces combattants.
Je ne souhaite pas entrer dans les querelles statistiques que ces chiffres ne manqueront pas de soulever ; c'est permettez-moi l'expression, de « bonne guerre ».
Il me semble bien plus intéressant d'attirer l'attention sur les moyens nouveaux de ce budget : leur montant est multiplié par quatre par rapport à 2002. Les actions dont ils assureront le financement vont permettre de mettre un terme à certaines des injustices les plus criantes subies par les anciens combattants ces dernières années.
Parmi ces mesures nouvelles, comme nombre de mes collègues, je retiendrai plus particulièrement le règlement de la question de la décristallisation des pensions et des retraites des anciens combattants d'outre-mer, attendue depuis près de quarante ans par nos frères d'armes, souhaitée sur l'ensemble des travées de cette assemblée, particulièrement par les membres du groupe d'études des sénateurs anciens combattants.
Les espoirs des anciens combattants d'outre-mer ont été souvent déçus ces dernières années, même si l'on doit reconnaître que des avancées partielles avaient eu lieu. C'est pourquoi je salue cette décision qui fait honneur à la France et qui reconnaît la dignité des fonctions passées de ces combattants.
Le dispositif législatif de décristallisation, qui sera fixé par la loi de finances rectificative pour 2002, prévoit une évolution de la valeur du point en fonction du pouvoir d'achat du lieu de résidence, assortie d'un mécanisme de garantie en cas d'évolution défavorable aux anciens combattants, ainsi qu'une levée définitive de forclusion pesant sur les droits nouveaux, tant des anciens combattants que de leurs ayants droit. Il va incontestablement, et je m'en félicite, dans le sens des propositions exprimées par notre assemblée tout au long de ces dernières années.
A l'occasion de ce budget, vous avez également, monsieur le secrétaire d'Etat, annoncé le retour aux droits anciens dans la prise en charge des cures thermales. Cette mesure était attendue des anciens combattants les plus modestes. Pour eux, la prise en charge des frais d'hébergement lors de ces cures constitue un élément essentiel du droit à réparation. Je me réjouis que vous soyez revenu sur cette mesure qui, au-delà de l'émoi qu'elle avait provoqué, constituait une atteinte au droit à réparation.
Le renforcement de ce droit passe aussi par la création d'un bilan médical gratuit en matière de santé psychique et d'un observatoire de la santé des vétérans : c'est une avancée importante dans l'amélioration de la reconnaissance des psychotraumatismes de guerre, demandée avec insistance par notre assemblée depuis plusieurs années. Il reste que des précisions devront être apportées quant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des maladies ainsi découvertes.
L'ONAC et l'Institution nationale des invalides vont également disposer enfin de perspectives pluriannuelles, grâce à la signature des conventions d'objectifs et de moyens attendues depuis longtemps par ces organismes. La sauvegarde de ces deux institutions me paraît en effet fondamentale, tant pour le monde combattant, qui bénéficie de leurs services, que pour l'ensemble de nos concitoyens, pour qui elles jouent un rôle de mémoire important.
Enfin, le rythme du relèvement du plafond de la rente mutualiste du combattant - 7,5 points contre 5 les années passées - est accéléré. Cette mesure permettra de donner satisfaction dès 2004 à la demande légitime du monde combattant d'atteindre l'objectif d'un plafond de 130 points.
Au-delà de ces aspects incontestablement encourageants, je me permettrai d'évoquer trois questions sur lesquelles il me semble indispensable que nous progressions.
Il est, tout d'abord, nécessaire de trouver une solution équitable à la question de l'indemnisation des victimes du nazisme. L'indemnisation des orphelins juifs, mise en place par le décret du 13 juillet 2000, a soulevé autant de questions qu'elle en a résolu, et l'exclusion de ce dispositif des orphelins de déportés, fusillés ou massacrés, pour d'autres motif politiques, et notamment des orphelins de résistants, a été ressentie comme une injustice. (M. Alain Gournac applaudit.)
Dans un domaine qui mêle aussi profondément l'histoire nationale et l'histoire personnelle des victimes, toute précipitation devrait cependant être exclue : étendre ce décret sans concertation préalable, c'est inévitablement s'exposer à d'autres injustices. Ainsi, la mesure adoptée par nos collègues de l'Assemblée nationale et instaurant une réduction d'impôt équivalente au montant de l'indemnisation dont ont bénéficié les orphelins juifs, compréhensible dans son principe, pénaliserait les orphelins les plus modestes, non imposables, et par conséquent exclus, dans ce cadre, de toute indemnisation.
C'est pourquoi, à l'inverse, et comme d'autres avant moi, je me félicite de l'initiative de nos collègues de l'Assemblée nationale de demander la transmission du rapport réclamé par M. le secrétaire d'Etat sur les perspectives d'extension de ce décret. Ses conclusions éclaireront la réflexion nécessaire à la mise en place d'un régime cohérent et juste d'indemnisation pour toutes les victimes du nazisme.
En outre, l'élargissement des conditions d'accès à la carte du combattant, certes souhaitable, a été effectué apparemment sans vue d'ensemble. Il me paraît aujourd'hui indispensable de mettre un terme aux disparités des durées de service requises pour l'attribution de la carte du combattant. Certaines dérogations à la durée des douze mois de services, comme celle qui est accordée aux rappelés, sont assurément légitimes, d'autres, comme celle accordée aux policiers et aux CRS, sont plus contestables.
Les associations demandent désormais un alignement de la durée de présence requise en Afrique du Nord de quatre mois, au même titre que les policiers et les CRS. Je n'irai pas, quant à moi, jusqu'à réclamer un alignement immédiat de la durée de service à quatre mois.
Il me semble cependant qu'il serait équitable de réparer certaines injustices, comme celle qui frappe les « maintenus », pour lesquels une durée de douze mois est toujours requise. Une mise en cohérence des dates de cessation des hostilités en Afrique du Nord, dates qui diffèrent selon le critère pris en compte pour l'attribution de la carte, est également indispensable.
Enfin, je voudrais vous faire part de ma préoccupation au sujet de la situation des veuves d'anciens combattants, nombreuses à vivre dans une grande précarité.
A ce sujet, je voudrais saluer l'initiative de l'ONAC de créer une « carte de veuve » qui matérialise en quelque sorte leur statut de ressortissantes de l'Office et de lancer une campagne d'information auprès de ce public qui ignore bien souvent les secours auxquels il peut prétendre.
Les actions de solidarité que mène l'Office à l'égard des veuves d'anciens combattants doivent être soutenues, car ces dernières représentent une part toujours croissante des ressortissants de l'Office. A ce titre, je me réjouis de la majoration des crédits d'action sociale de l'ONAC décidée par le Gouvernement, en première lecture à l'Assemblée nationale : elle permettra à l'Office de poursuivre ses actions.
Il n'en reste pas moins que l'engagement financier de l'Etat en faveur des veuves devra être renforcé. Je pense notamment à la situation particulière des veuves de guerre, largement oubliées ces dernièr168es années.
Compte tenu des avancées significatives permises par ce projet de budget sur des questions laissées jusqu'alors en friche et sur lesquelles nous intervenions à chaque discussion budgétaire, et malgré les quelques préoccupations dont je vous ai fait part, je voterai avec mes amis, monsieur le secrétaire d'Etat, votre projet de budget. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Gisèle Printz.
Mme Gisèle Printz. Monsieur le secrétaire d'Etat, je suis surprise d'entendre cette année nos rapporteurs, si prompts ces dernières années à condamner vos prédécesseurs, trouver à votre projet de budget des vertus que je n'ai point constatées. En vérité, j'y trouve même de sérieux motifs de critique.
En une phrase, monsieur le secrétaire d'Etat, votre projet de budget fait illusion. Il baisse plus fortement que les années précédentes puisqu'il accuse une diminution de 4 % par rapport au budget de 2002. C'est non pas un projet de budget de transition, mais un projet de budget « transi », qui manque de chaleur.
Le relèvement de sept points et demi du plafond majorable de la rente mutualiste, au lieu des cinq points habituels que l'un de vos prédécesseurs avait initié est une bonne mesure et, tout en indiquant que j'y suis favorable, je n'oublie pas qu'elle ne profite pas à tous les combattants puisque seuls ceux qui disposent d'un certain niveau de ressources peuvent en bénéficier.
Le dossier des psychotraumatismes, laissé en jachère pendant trente ans, ouvert avant vous par une volonté politique née dès 1997, continue à avancer et c'est bien. Mais la seule mesure budgétaire significative de votre projet de budget, monsieur le secrétaire d'Etat, n'a pas de contenu concret. Elle concerne la décristallisation. Une commission, dont sont exclus les ayants droit, doit préciser, au cours de l'année, les conditions d'attribution de cette indemnité.
On constate que, sur ce sujet, globalement, vous avez retenu les réflexions et propositions de vos prédécesseurs qui, les premiers, ont fait évoluer le dossier.
Le temps nécessaire à la mise en oeuvre des procédures et au recensement des bénéficiaires sera très long. Le budget ne sera pas sollicité à hauteur des 72,2 millions d'euros. Peut-être même ne le sera-t-il pas du tout, de sorte que les crédits affichés pour 2003 sont des crédits à effet d'optique.
La politique de mémoire, que vous présentez comme le coeur de votre action, monsieur le secrétaire d'Etat, ne fait que poursuivre celle qui a été définie et impulsée par l'un de vos prédécesseurs bien connu de notre assemblée.
Il serait peut-être bon de donner à cette politique une plus grande ampleur en contractualisant des projets pertinents avec les collectivités territoriales. Mais, pour cela, il faudra compter avec la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, la DMPA, dont l'attitude frileuse et technocratique freine, depuis sa création, un certain nombre d'initiatives.
Nous avons enregistré la mission confiée à Philippe Dechartre afin d'examiner l'extension du bénéfice du décret du 13 juillet 2000 à tous les orphelins. Il n'était pas nécessaire de réunir une commission, sauf pour gagner du temps, car tout est clair, monsieur le secrétaire d'Etat ! Veut-on ou non indemniser les orphelins, tous les orphelins des morts pour la France ?
M. Jacques Baudot, rapporteur spécial. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?
Mme Gisèle Printz. Nous avons toujours été favorables à cette mesure. Pour nous, il a toujours été clair que la décision du Premier ministre en juillet 2000 était une erreur, erreur dont nous l'avions prévenu.
Votre budget, monsieur le secrétaire d'Etat, n'apporte rien de concret en faveur des veuves. Vous ne poursuivez pas, dans ce domaine, ce qui a été fait avec les budgets précédents, par exemple pour les veuves des plus grands invalides.
Quelles sont vos intentions réelles pour améliorer les indemnisations des veuves de guerre et des veuves d'anciens combattants ?
Quels engagements concrets prenez-vous pour majorer, au profit des veuves des morts au combat, les 500 points d'indice qui, aujourd'hui, correspondent à peu près au seuil de pauvreté ?
Ne croyez-vous pas, monsieur le secrétaire d'Etat, que ces épouses courageuses et dévouées méritent que l'on se préoccupe de leur situation ?
Que dire de la retraite du combattant, qui ne fait l'objet d'aucune amorce de processus de revalorisation,...
M. Jacques Baudot, rapporteur spécial. Il fallait le faire !
Mme Gisèle Printz. ... ou de la revendication portant sur l'attribution de la carte d'ancien combattant pour quatre mois de présence en Afrique du Nord ? Vous n'en parlez pas !
L'élue de la Moselle que je suis se doit d'évoquer des dossiers non réglés à ce jour et qui me tiennent particulièrement à coeur.
Je veux tout d'abord parler de l'indemnisation des RAD-KHD. Le dossier reste ouvert et, là aussi, il faut rétablir la vérité, car j'ai entendu tout et n'importe quoi de la part de vos amis politiques.
M. Jacques Baudot, rapporteur spécial. Il est fermé depuis 1981 !
Mme Gisèle Printz. M. Jean-Pierre Masseret avait souhaité obtenir de la fondation de l'Entente franco-allemande le règlement définitif du contentieux existant en utilisant les 100 millions de francs de réserve - c'était encore des francs.
Les membres anciens combattants du conseil d'administration ont refusé. Jean Laurain, président de la Fondation à l'époque, et les représentants de l'administration ont obtenu un compromis portant sur le versement, par la fondation, de 20 millions de francs, sous réserve que l'Etat abonde ces crédits de la même somme. Ce compromis n'a pas abouti.
M. André Bord est aujourd'hui le nouveau président de la Fondation. En 1998, il avait pris position contre la proposition du secrétaire d'Etat. Pouvez-vous obtenir de lui qu'il revienne sur ce refus et décide d'indemniser les RAD-KHD sur les fonds de la fondation, comme cela aurait dû être fait dès l'origine ? A défaut, pensez-vous obtenir de l'Etat les crédits nécessaires ?
Pensez-vous pouvoir effacer la ligne Curzon ? Le régime spécial établi par des décrets de 1973, de 1977 et de 1981 traite différemment les prisonniers des camps soviétiques selon qu'ils étaient internés à l'est ou à l'ouest de la ligne Curzon. Quelle est votre opinion, monsieur le secrétaire d'Etat, sur l'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux incorporés de force ?
Les patriotes résistants à l'occupation des départements d'Alsace-Moselle, incarcérés dans des camps spéciaux, qui constituent une catégorie très particulière de victimes du nazisme que l'on ne retrouve dans aucune autre région de France, souhaitent que les années passées dans les camps soient prises en compte dans le calcul de la retraite pour ceux qui avaient moins de seize ans à l'époque.
Le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle a donné raison à un déporté PRO, qui avait demandé qu'il soit tenu compte du temps passé en camp spécial avant l'âge de seize ans pour le calcul de sa pension de retraite.
Monsieur le secrétaire d'Etat, avez-vous l'intention de tirer les conséquences générales de cette décision de justice rendue au nom du peuple français ?
Je pourrais, comme le faisaient mes collègues de la majorité du Sénat l'an dernier ou les années précédentes, depuis 1997, vous interroger et m'étonner des silences de votre budget en ce qui concerne la fiscalité, le rapport constant, le syndrome du golfe Persique et des Balkans, les conséquences des irradiations lors d'essais nucléaires, les réfractaires...
Je ne le ferai pas, car il y a suffisamment à dire sur votre budget sans suivre la voie de la démagogie.
Nous voterons contre votre budget, monsieur le secrétaire d'Etat, tout comme l'ont fait avant nous, à l'Assemblée nationale, un certain nombre de députés de votre majorité, car le monde combattant, qui exige notre respect et notre reconnaissance, méritait beaucoup mieux. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à M. Alain Dufaut.
M. Alain Dufaut. Monsieur le secrétaire d'Etat, permettez-moi, en préambule, de vous confier le plaisir qui est le mien de m'adresser à vous, quelques semaines après notre première rencontre, dans mon département de Vaucluse, à l'occasion de l'inauguration de l'esplanade de l'Armée-d'Afrique, à Avignon.
Je suis persuadé, pour ma part, que votre expérience d'ancien combattant et vos nombreuses responsabilités dans ce secteur associatif sont des atouts non négligeables dans la mission difficile qui vous a été confiée. Il s'agit d'ailleurs, vous le savez, d'un domaine où la concertation est fondamentale et où, par conséquent, le dialogue avec les associations représentatives doit être constant.
Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez d'ores et déjà donné des gages de votre volonté de travailler dans cet esprit, notamment en annonçant la mise en place de programmes pluriannuels pour répondre aux préoccupations catégorielles du monde combattant. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Cette méthode de travail et ce pragmatisme affiché seront d'autant plus nécessaires que, cela a été dit, le contexte économique dans lequel a été élaboré ce budget et les marges de manoeuvre financières dont disposait le Gouvernement rendaient le montage de votre budget relativement délicat. Je n'y reviendrai pas, les différents intervenants qui m'ont précédé ayant largement insisté sur ce point. Je ne relèverai pas non plus la totalité des nombreuses mesures positives que comporte votre budget.
Mon intervention rapide portera essentiellement, dans un esprit constructif, sur quelques points qu'il convient d'examiner pour tenter de résoudre les principales difficultés auxquelles sont encore confrontés les anciens combattants de notre pays.
En premier lieu, sur la question de la retraite du combattant, il semble indispensable de s'atteler, enfin, à une revalorisation fondée sur un principe d'égalité, d'autant que les revendications relatives à la retraite anticipée n'ont pas avancé d'un pouce dans le passé. L'incapacité du gouvernement précédent à lancer ce processus, malgré une croissance à l'époque génératrice de marges de manoeuvre financières, ne peut en aucun cas servir d'excuse.
Les associations représentatives sont parfaitement conscientes des contraintes financières qui pèsent sur le Gouvernement et se satisferaient, monsieur le secrétaire d'Etat, par conséquent, d'un ajustement progressif de l'indice de la retraite du combattant. Je compte, à cet égard, sur votre action dans les prochains mois, pour faire des propositions en ce sens.
J'en viens ensuite à l'évocation de la situation des orphelins de guerre et pupilles de la nation. Tout le monde ayant évoqué le sujet, je me contenterai, moi aussi, d'attendre avec confiance le rapport que vous avez confié à M. Philippe Dechartre. Mais nous nous permettons d'insister sur la nécessité d'aboutir, dans les meilleurs délais, là aussi, à une solution.
Je ne reviendrai que très brièvement sur les inquiétudes relatives à la pérennité de l'ONAC, pour vous confirmer que je rejoins ces préoccupations, compte tenu de l'intérêt de l'action menée par cet organisme, même si l'on peut tout à fait comprendre votre volonté légitime de recentrer l'établissement sur son seul objet social.
La récente signature d'un contrat d'objectifs et de moyens cautionné, le 15 octobre dernier, à une très forte majorité, il faut le souligner, par le conseil d'administration de l'ONAC, apparaît comme une garantie apportée par l'Etat au monde combattant. L'enveloppe financière qui a été votée voilà quelques jours par l'Assemblée nationale va aussi dans le bon sens.
A mon tour, comme nombre de mes collègues, je note avec beaucoup de satisfaction l'effort portant sur la mise en oeuvre d'un véritable début de décristallisation des pensions des anciens combattants et victimes de guerre des pays devenus indépendants, tout en m'interrogeant sur les modalités de règlement de ce dossier relativement complexe. Il faut souligner, encore une fois avec force, qu'il s'agit, pour les anciens combattants, d'une avancée historique.
Par ailleurs, je voudrais évoquer rapidement une autre revendication importante, à savoir le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie. Là aussi, je crois légitime que les fonctionnaires et assimilés concernés bénéficient des mêmes droits que ceux qui ont accompli les mêmes services pendant les conflits précédents. Il s'agit là - vous le savez tous - d'une vieille revendication qui mériterait, un jour prochain, une solution concrète.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Vous avez raison !
M. Alain Dufaut. Enfin, il me semble nécessaire de se pencher à nouveau sur les conditions d'attribution de la carte du combattant ; nous avons été nombreux à évoquer ce sujet. Vous savez que les anciens combattants totalisant moins de douze mois de présence en Algérie sont exclus de l'attribution de la carte du combattant, alors que, c'est vrai, ils sont titulaires du titre de reconnaissance de la nation et de la médaille commémorative.
Sur toutes ces questions, monsieur le secrétaire d'Etat, nous attendons une écoute attentive et un programme d'actions - et vous avez, selon moi, raison d'employer la méthode que vous utilisez depuis votre prise de fonctions -, de manière à répondre aux légitimes attentes du monde combattant, dont on ne dira jamais assez la reconnaissance que nous lui devons.
Le mérite de ces hommes qui ont vécu et combattu pour défendre notre patrie vaut bien, certes, les honneurs de la mémoire, mais il doit aussi s'accompagner de mesures concrètes destinées à la reconnaissance des services rendus. Je sais, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous allez, tout au long de cette législature, vous consacrer à cette tâche avec passion et avec efficacité. C'est dans cet esprit que le groupe du Sénat auquel j'appartiens vous apportera aujourd'hui, à l'occasion de l'examen et du vote de ce budget, son soutien le plus total. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, et de l'Union centriste.)
Un sénateur du RPR. Bravo !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est pour moi un réel honneur de présenter pour la première fois le projet de budget des anciens combattants devant votre Haute Assemblée. Ce budget n'est pas tout à fait comme les autres. Il est en effet, avant tout, une manifestation tangible de la reconnaissance de la nation envers ceux qui l'ont servie sous les drapeaux, certes, mais également - et souvent - dans l'épreuve.
Permettez-moi de remercier chacun des intervenants. Je crois pouvoir dire que le monde combattant sera sensible au soutien que vous lui avez tous manifesté.
Mesdames, messieurs les sénateurs, pour respecter le souhait du président de votre commission des finances, plutôt qu'une présentation globale du budget, je vais m'efforcer de répondre du mieux que je pourrai et le plus précisément possible à vos questions, qui correspondent à des attentes fortes du monde combattant.
Je le ferai d'autant plus volontiers que vos rapporteurs vous ont déjà présenté les principales destinations des crédits qui sont soumis à votre vote. Je souhaite remercier sincèrement M. Baudot et M. Lesbros pour la chaleur de leurs propos et pour la pertinence de leurs analyses.
Certains d'entre vous - je pense à M. Chabroux et à M. Fischer - ont insisté sur l'évolution globale des crédits, comme si ce budget s'inscrivait simplement dans la continuité de ceux qui l'ont précédé.
Pourtant, tel n'est pas le cas, et je souhaite d'emblée vous en convaincre. Ce projet de budget n'est pas, je suis persuadé que vous le comprendrez, uniquement une affaire d'arithméthique ! Il innove sur de nombreux dossiers, dont certains sont d'une grande importance.
Tout d'abord, c'est un budget clair et sincère. Je précisse à M. Fischer que nous avons présenté l'évolution globale des crédits dans sa réalité, sans jamais chercher à la cacher.
Ensuite, ce budget ne traduit pas de façon rigide les conséquences des évolutions démographiques. Je m'explique.
Outre la diminution, malheureuse mais inéluctable, du nombre de ressortissants, il faut ajouter que l'arrivée à l'âge de la retraite des anciens combattants de la guerre d'Algérie entraîne, ipso facto , une diminution mécanique des crédits du fonds de solidarité. Ces deux évolutions permettaient de réaliser une économie de 200 millions d'euros. Vous pouvez constater que nous en sommes loin !
Je tiens aussi à dire que cette discussion sur l'évolution globale du budget présente l'inconvénient de faire croire aux anciens combattants que leurs droits individuels diminuent. Or c'est précisément l'inverse : ils sont en augmentation de 0,68 %. J'en arrive à ce qui constitue le changement de fond de ce budget : l'importance financière et symbolique des mesures nouvelles qu'il contient.
Sur la décristallisation, l'ONAC, l'Institution nationale des invalides, les retraites mutualistes, les cures thermales et les bilans médicaux, des avancées très fortes - qu'il n'est point besoin d'expliquer plus longtemps, mesdames et messieurs les sénateurs - vous sont aujourd'hui proposées.
Vous comprendrez que je commence par le dossier essentiel de la décristallisation, que vous avez tous évoqué ; vous l'avez fait, d'ailleurs, avec des mots justes, souvent émouvants.
Nous avons attendu, vous avez attendu, le monde combattant a attendu quarante ans que l'occasion soit donnée pour résoudre ce problème de dignité. C'est pourquoi le Gouvernement auquel j'appartiens a d'ores et déjà inscrit 72,5 millions d'euros pour engager ce processus.
Je souhaite vous présenter plus en détail le dispositif que nous avons retenu. Nous y reviendrons de façon plus précise, bien entendu, au moment de la discussion du projet de loi de finances rectificative.
En réponse à M. Collin, je confirme que c'est dans les toutes prochaines semaines que vous aurez à vous prononcer. Ainsi, l'année prochaine, la décristallisation entrera dans les faits.
Depuis les annonces gouvernementales du 20 novembre, beaucoup de contre vérités ont été entendues à ce sujet, et il me paraît utile de rappeler les mérites de la formule qui a été retenue.
C'est tout d'abord une formule qui procède d'un souci d'équité. Ainsi, le principe de parité des pouvoirs d'achat, adossé à un barème mis à jour régulièrement par l'ONU, confère aux anciens combattants les mêmes moyens, quel que soit leur pays de résidence.
Mais limiter la décristallisation, comme le font certains, à ce seul mécanisme, c'est passer sous silence d'autres facettes qui sont tout à fait essentielles et que je vais me permettre de rappeler, notamment à M. Pelchat, qui, comme nous le savons, suit ce dossier avec détermination depuis longtemps.
La décristallisation, c'est d'abord l'assurance que chaque situation individuelle sera améliorée par une majoration forfaitaire de 20 %, là où la parité de pouvoir d'achat n'apporterait aucun avantage supplémentaire.
C'est aussi une rétroactivité sur quatre ans, c'est-à-dire le maximum autorisé par le principe de la déchéance quadriennale qui, je le rappelle, est d'ordre public.
C'est encore la réouverture des droits individuels qui permettra aux invalides de faire constater d'éventuelles aggravations et aux veuves de percevoir une pension de réversion.
C'est, enfin, la garantie de mises à niveau ultérieures, en proportion des progressions de parités de pouvoir d'achat et des augmentations du point de la fonction publique.
J'indique à M. Baudot, rapporteur spécial, qu'il n'aurait pas été possible de ne décristalliser que la retraite du combattant. En effet, les attendus et les décisions de la haute juridiction administrative ne le permettraient pas.
Le dispositif que je viens de décrire est le seul susceptible de s'insérer harmonieusement dans le contexte local, économique et social. Un alignement pur et simple n'aurait pas manqué d'être perçu comme une injustice par les anciens combattants français. Evitons, mesdames, messieurs les sénateurs, de créer de nouvelles injustices en cherchant à réparer celles qui existent déjà.
Pour clore ce chapitre, permettez-moi de dire que je suis fier d'appartenir à un gouvernement qui a conçu cette réforme historique et qui va maintenant la mettre en oeuvre, sous votre haute vigilance, bien entendu. Celle-ci répond à un souci de justice et d'équité. Elle porte la marque de notre reconnaissance à l'égard de ceux qui ont répondu à l'appel de la France et de la liberté.
Ce budget innove aussi en ce qui concerne l'avenir de deux établissements publics auxquels le monde combattant est, à juste titre, très attaché : l'Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre, l'ONAC, et l'Institution nationale des invalides, l'INI.
M. Chabroux et M. Fischer, que j'ai écoutés avec beaucoup d'attention, ont fait part de leur inquiétude quant aux conséquences du contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC. Sur ce sujet, j'entends rassurer à la fois la représentation nationale et le personnel de ces établissements.
Soyons clairs : comme l'a noté M. Dufaut, si nous n'avions rien fait, la pérennité de l'ONAC n'était plus assurée. C'est le message que m'a d'ailleurs adressé son conseil d'administration dès ma prise de fonction. C'est aussi le constat auquel étaient parvenus la Cour des comptes, l'Inspection générale des finances et le Contrôle général des armées.
En revanche, le contrat d'objectifs permettra de réaliser l'adéquation si nécessaire des moyens de l'ONAC avec ses missions. Le déclin inexorable des actions de reconnaissance, la progression annoncée des missions de solidarité et celle, très souhaitable, des actions de mémoire appelaient une réorganisation des moyens de l'établissement. Tout le monde peut le comprendre !
Le pire a été entendu sur les conséquences sociales de ce contrat. La réalité est tout autre, mesdames, messieurs les sénateurs. C'est en moyenne un demi-poste par département et par an qui serait concerné par le redéploiement que nous proposons.
A l'inverse, cent emplois de cadres de catégorie A seront créés pour développer et enrichir les actions de mémoire. Les actions de proximité seront, elles aussi, renforcées grâce à un plan de recrutement qui porterait à cent postes l'effectif des assistantes sociales à temps complet ou à temps partiel. Ainsi, chaque département disposerait des moyens nécessaires dans ce secteur social.
S'agissant des crédits sociaux de l'ONAC, je veux remercier le Parlement, qui a souhaité contribuer au relèvement des moyens prévus. Les commissions des finances ont été sensibles aux besoins en ce domaine et je souhaite les saluer de cette tribune. Vous savez que ces crédits bénéficient principalement aux veuves en situation de grande difficulté financière, et, hélas ! il y en a. J'ai bien entendu les propos de votre rapporteur en ce qui concerne la procédure.
Par ailleurs, l'Institution nationale des invalides fait également l'objet d'un soin particulier dans le projet de budget qui vous est soumis. L'expression la plus tangible de cette attention réside dans l'augmentation de près de 5 % de sa subvention.
Derrière cette augmentation se dessine la volonté, vous l'avez deviné, de tirer tous les enseignements de la visite d'accréditation qui vient de s'achever. Sans rien perdre de son identité, cette vénérable institution verra ainsi sa situation progresser en termes de sécurité et de qualité des soins. A l'image de ce qui s'est fait pour l'ONAC, un contrat d'objectifs et de moyens viendra accompagner ses évolutions. Une gestion analytique de qualité sera mise en place, afin de savoir qui fait quoi.
Je vais maintenant aborder plus brièvement les autres questions qui ont été évoquées.
Je remercie MM. les rapporteurs, qui ont bien voulu saluer le rétablissement de la prise en charge des frais d'hébergement des cures thermales à cinq fois le taux de la sécurité sociale : elle avait été abaissée à trois fois le taux. L'arrêté a donc été publié au Journal officiel du 10 novembre dernier. Il s'agit d'une mesure de justice, vous l'avez dit, et j'en prends acte.
Répondant en cela à l'attente des associations, ce budget innove. L'instauration d'un bilan médical gratuit permettra d'améliorer l'expertise médicale de certaines pathologies et de mieux orienter les anciens combattants en ce qui concerne le dépistage de leurs affections.
L'augmentation du plafond majorable de la rente mutualiste était aussi une mesure attendue. Monsieur Baudot, je connais vos réticences sur ce sujet. Pourtant, dans le cadre de la concertation que j'ai mise en place, il s'agissait d'une attente vraiment forte. Je me réjouis que nous ayons pu ainsi progresser à un rythme plus élevé que les années précédentes, avec une augmentation de 7,5 points, contre 5 points jusqu'à présent.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous m'avez également interrogé sur des dispositions qui ne sont pas contenues dans le projet de budget qui vous est soumis.
Le premier sujet c'est, bien sûr, la revalorisation de la retraite du combattant. Les débats parlementaires ont eu le mérite de montrer l'importance accordée à ce sujet sur l'ensemble des travées de cette assemblée. Il faut tout de même savoir - cela a été rappelé tout à l'heure -, qu'une augmentation de cinq points de la retraite du combattant aurait consommé plus de 80 millions d'euros, soit l'équivalent de la totalité des mesures nouvelles qui vous sont aujourd'hui présentées. Elle ne peut donc être envisagée que sur plusieurs années. Dans une logique de partenariat et de planification, j'engagerai prochainement une concertation sur ce sujet.
Vous êtes nombreux à avoir rappelé les insatisfactions quant aux conditions d'attribution de la carte du combattant. Les durées de services exigées sont variables. Cette dispersion répond parfois à un souci d'équité. Mais, quelquefois, les raisons sont plus obscures et suscitent un sentiment d'injustice auprès des intéressés. J'entends engager rapidement une démarche qui devra clarifier un dispositif qui est aujourd'hui, je le reconnais, confus et mal adapté.
Comme tous les orateurs qui se sont exprimés au sujet des veuves, notamment M. Cleach, je suis sensible aux difficultés que celles-ci rencontrent. En effet, elle sont souvent dans des conditions matérielles ou morales particulièrement difficiles. Toutes n'ont pas affronté les mêmes épreuves, mais toutes méritent notre attention. Je suis prêt à examiner les voies et les moyens d'engager une action de soutien en leur faveur, et ce dès les prochains mois.
M. Durand-Chastel m'a interrogé sur la rente viagère pour les harkis. Son extension est prévue grâce à la levée de la condition de ressources qui, vous le savez, en restreignait la portée.
S'agissant de la campagne double, j'ai bien noté les préoccupations de M. Dufaut. Cette question est effectivement ancienne et n'a pas reçu de réponse à ce jour, probablement en raison de ses fortes incidences budgétaires. De plus, elle ne bénéficierait qu'aux agents ayant un statut public. Elle appelle donc une réflexion toute particulière.
Les situations héritées de l'annexion des départements d'Alsace-Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale doivent être examinées. Je vous en donne acte ! Elles font partie de ces contentieux récurrents à propos desquels les réponses dilatoires ne sont plus de mise. J'entends les aborder sans a priori . Il s'agit, vous l'avez compris, des RAD, des KHD, des PRO, et des PRAF : derrière ces sigles se cachent des souffrances, de nature différente, dont certaines n'ont pas été reconnues à ce jour. J'en prends également acte !
J'indique à M. Osterman et à Mme Printz que je me propose de réunir, si elles le souhaitent, les différentes parties prenantes, notamment les associations et les parlementaires concernés, avec la fondation Entente franco-allemande ; nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la discussion des amendements.
Je souhaite aborder maintenant les questions de mémoire. Bien que moins présentes dans les discussions budgétaires, elles n'en sont pas moins importantes. Je crois même qu'un large consensus se dessine pour dire que la transmission des valeurs portées par le monde combattant vers les jeunes générations est une priorité. Je remercie M. Ostermann de son soutien fort sur ce thème. J'ai également noté des propositions très pertinentes de M. Durand-Chastel en matière d'action diplomatique.
Concrètement, 17 millions d'euros seront consacrés à ce domaine. Ils permettront de développer des projets conjuguant une forte capacité d'évocaion et une modernité répondant à la sensibilité des enfants et des adolescents. L'accent sera mis, en 2003, entre autres, sur l'action de la Résistance et le sacrifice de Jean Moulin, ainsi que sur les opérations de reconquête des territoires sous le joug nazi, comme la campagne de Tunisie, la libération de la Corse, la campagne d'Italie...
L'effort entrepris en termes de publications, notamment pour la jeunesse, sera poursuivi et amplifié.
Naturellement, le plus grand soin sera accordé à l'entretien et à la restauration des nécropoles. J'ai d'ailleurs demandé à tous les préfets un état des lieux complet, car trop d'échos défavorables nous parviennent çà et là.
Enfin, nous voulons développer, avec les collectivités locales, un « tourisme de mémoire », et avec certains pays étrangers, qui furent nos alliés ou nos adversaires, des coopérations sur le thème de la « mémoire partagée ».
En ce qui concerne les journées de commémoration, je rappelle à M. Ostermann l'attachement du monde combattant à une journée spécifique pour chaque conflit. Quant à l'institution d'une journée nationale de la Résistance, je précise à M. Fischer qu'elle ne pose aucune difficulté de principe pour le secrétariat d'Etat que j'ai l'honneur de diriger. Mais, pour cette date comme pour d'autres, nous pensons qu'il appartient d'abord au monde combattant de s'entendre et non à l'Etat d'imposer ses choix. Il est d'ailleurs évident que nous marquerons avec l'éclat nécessaire l'importance historique de la première réunion du Conseil national de la résistance, le CNR, le 27 mai 1943.
Avant de conclure, permettez-moi de répondre à vos nombreuses questions sur deux sujets qui ne sont pas inclus dans le projet de budget, mais que vous avez tous abordés et qui, bien que de nature très différente, sont sensibles : d'une part, l'indemnisation des orphelins de déportés et, d'autre part, la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie.
Je voudrais dire, tout d'abord, que le débat relatif au décret du 13 juillet 2000 sur l'indemnisation des orphelins des déportés de la Shoah ne doit pas faire oublier la tragédie incommensurable qui est à l'origine de cette mesure. Je rappelle que ce décret procède de la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans les persécutions antisémites et de la mission présidée par M. Mattéoli.
Cependant, le Gouvernement est pleinement conscient des attentes suscitées par ce texte chez les autres orphelins de déportés. Il est d'ailleurs révélateur que la quasi-totalité des orateurs ait évoqué cette question.
C'est la raison pour laquelle nous avons demandé à une personnalité indépendante et reconnue, M. Philippe Dechartre, ancien résistant - est-il nécessaire de le rappeler ? - et ancien ministre du général de Gaulle et de Georges Pompidou, de nous éclairer sur le sujet. Il conduit actuellement une concertation approfondie avec le souci d'y associer l'ensemble des intéressés. Il nous remettra donc un rapport avant la fin du premier semestre de l'année prochaine.
En effet, sur un sujet aussi douloureux et délicat, il est capital que la solution qui sera préconisée recueille l'assentiment de tous. Il est tout aussi essentiel de ne pas créer une nouvelle injustice en prétendant réparer celle que nous avons identifiée.
Dès lors, comme l'ont indiqué notamment MM. Lesbros et Cleach, il est absolument nécessaire d'aller au terme de la concertation sur un sujet aussi important pour notre communauté nationale. Dans cet esprit, je le dis simplement, il me semble prématuré de légiférer.
Pour autant, et afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur notre volonté commune de régler cette question, j'assure votre Haute Assemblée que nous proposerons, dès l'année prochaine, dans la sérénité et après avoir pris le temps d'engager une réelle concertation, une solution équitable et raisonnable.
Sur ce même sujet, M. Baudot s'est inquiété de l'absence de financement des mesures du collectif budgétaire de 2001. Je précise que ces crédits figurent dans le projet de budget du Premier ministre.
La date de commémoration de la guerre d'Algérie a suscité de fortes tensions. Nous voulons, au contraire, contribuer, patiemment mais sûrement, à l'émergence d'une solution.
C'est pourquoi nous avons demandé à M. Jean Favier, membre de l'Institut et historien de renommée mondiale, de présider une commission sur ce sujet.
Une première réunion a eu lieu, comme vous le savez, le 6 novembre dernier. C'est déjà un signe positif puisque les principaux représentants du monde des combattants avaient tenu à être présents. Une prochaine réunion aura lieu en janvier prochain. J'espère que le monde combattant, qui a été uni face à l'adversaire, saura se rassembler pour honorer ses morts. En tout cas, le Gouvernement lui fait confiance. Il reste attentif et laisse les frères d'arme débattre très librement.
L'inauguration, jeudi prochain, par le Président de la République, du mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie sera un nouveau moment d'unité autour de la mémoire de ces conflits. Nous ferons tout pour que celle-ci soit durable.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j'espère avoir répondu à l'essentiel de vos questions dans le temps qui m'était imparti.
Pour conclure, permettez-moi de jeter un regard rapide sur les quelques mois qui viennent de s'écouler.
Des dossiers attendus depuis des dizaines d'années qui aboutissent enfin.
Un esprit d'ouverture qui se manifeste sans a priori pour aborder les questions encore en suspens.
Un dialogue confiant et constructif qui s'instaure avec les associations et, je l'espère, avec le Parlement.
Une volonté permanente qui s'exprime pour rassembler tant sur les messages que sur l'approche des préoccupations que vous partagez.
Une intervention très forte du Premier ministre en personne, le 11 novembre dernier, à Rethondes, qui rassemble et qui dynamise.
Une communication en conseil des ministres, mercredi dernier, qui trace tous les axes du plan d'action en faveur du monde combattant que nous tenons à mettre en place.
L'inauguration du mémorial de la guerre d'Algérie, qui sera, je le répète, un nouveau moment d'unité.
Vraiment, je crois que l'on ne peut qu'oeuvrer pour qu'un tel climat de sérénité perdure pour le monde combattant.
Je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, d'y prendre toute votre part en adoptant les crédits que j'ai eu l'honneur de vous présenter cet après-midi. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le ministère des anciens combattants et figurant à l'état B.

ÉTAT B

M. le président. « Titre III : moins 645 915 euros. »