SEANCE DU 2 DECEMBRE 2002
M. le président.
Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant
le budget annexe des Monnaies et médailles.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Bertrand Auban,
rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la nation.
Monsieur le président, monsieur le
ministre, mes chers collègues, le projet de budget que nous examinons
aujourd'hui est celui d'un service public entré dans un demi-sommeil, après
avoir été particulièrement sollicité depuis 1998 pour la fabrication de
l'euro.
En effet, son activité principale, la frappe de notre monnaie courante,
s'effondrera en 2003 : il ne sera plus demandé à l'établissement monétaire de
Pessac, en Gironde, que de fabriquer 400 millions de pièces d'euros. Si l'on se
souvient du pic de production de 2,7 milliards de pièces enregistré en 2000, on
prend aisément la mesure de cet effondrement.
Les crédits demandés pour 2003, quasiment divisés par deux par rapport à
l'année précédente, s'élèvent à 96 millions d'euros. Cette diminution, certes
énorme, résulte essentiellement d'un effet mécanique sur le chapitre des
achats, directement lié à l'activité de frappe, qui passe de 101 millions à 24
millions d'euros.
Les frais de personnel diminuent de 3 % et s'établissent désormais à 47
millions d'euros. Les embauches ont été gelées après les recrutements effectués
en 1997 et en 1998, et aucun départ en retraite n'est compensé. Du reste, 82
postes vacants d'ouvrier sont supprimés, ce qui ramène l'effectif autorisé à
857 postes.
Parallèlement, les recettes d'exploitation, divisées par trois, tombent à 66
millions d'euros. Quasiment privée de sa recette « administrative » provenant
de la cession des pièces de monnaie françaises au Trésor, la direction des
Monnaies et médailles dépend désormais essentiellement d'activités
commerciales, fortement concurrentielles. Certaines demeurent dans sa tradition
: c'est le cas de la fabrication des monnaies courantes étrangères, des
monnaies de collection, des médailles, des décorations, etc. D'autres s'en
éloignent un peu, comme les fontes d'art ou les créations de bijoux. Quoi qu'il
en soit, la prévision de recettes commerciales de 45 millions d'euros semble à
la fois réaliste et volontariste.
Dès lors que les recettes diminuent davantage que les dépenses, le budget
annexe, qui, depuis 1999, était présenté d'emblée en équilibre, ne peut se
passer en 2003 du recours à une subvention, d'un montant sans précédent de 30
millions d'euros, représentant le prix à payer pour sauvegarder le savoir-faire
et l'outil industriel de la Monnaie de Paris.
J'en viens aux observations, voire aux inquiétudes, que cette situation
m'inspire.
Le bon déroulement du passage à l'euro ne doit pas occulter le fait qu'il a
été demandé trop de pièces à la Monnaie de Paris, par suite d'une surestimation
de la quantité de monnaie métallique en circulation. Ainsi, 8,9 milliards de
pièces d'euros ont été produites alors que seules 5,1 milliards d'entre elles
ont été injectées dans le circuit économique, soit un surplus de 43 %.
S'agissant du projet de budget pour 2003, il n'est pas exclu que certains
chapitres de dépenses soient surestimés et fassent ultérieurement l'objet
d'annulations de crédits.
On ne peut nier un effort d'adaptation à la récession, notamment une gestion
rationalisée des ressources humaines qui, au-delà des suppressions de postes,
porte sur le développement de la polyvalence, le recentrage sur les métiers de
la monnaie, ainsi que sur de possibles redéploiements de fonctionnaires
d'administration centrale au sein du ministère de tutelle.
Par ailleurs, une réorganisation des activités devrait permettre la
rentabilisation des plus porteuses - je précise que certaines d'entre elles ont
déjà été transférées de Paris vers l'établissement monétaire de Pessac,
aujourd'hui surdimensionné - et la disparition des activités structurellement
déficitaires.
Enfin, une réflexion approfondie sur les achats a conduit à des progrès en
termes d'expression des besoins, de gestion des délais, d'application des
procédures, et à l'utilisation plus systématique des techniques de négociation.
En outre, la démonétisation du franc devrait favoriser la reconstitution, à bon
prix, de stocks de métaux et d'alliages.
Ces orientations sont bonnes, mais des synergies devraient pouvoir être
trouvées, notamment avec la direction du Trésor et la Banque de France, pour
lesquelles la direction des Monnaies et médailles doit rester un prestataire
prioritaire de services.
Je voudrais maintenant évoquer la stratégie commerciale de la Monnaie de
Paris. Remporter de nouveaux appels d'offres de monnaies courantes étrangères
est indispensable, mais non suffisant. Consciente de cela, la direction des
Monnaies et médailles veut attirer les collectionneurs et amateurs de
productions d'art. Son idée-force est de faire de la Monnaie de Paris un centre
de création artistique, en exploitant au mieux le concept de marque « Monnaie
de Paris ». Ce défi, certes à la hauteur du savoir-faire de cet établissement,
constitue néanmoins un pari risqué en termes de compétitivité des prix.
Incontestablement, l'avenir de la Monnaie de Paris est préoccupant. Celle-ci
est menacée jusque dans ses activités monopolistiques : nul ne sait aujourd'hui
si tous les instituts monétaires européens survivront au sein de l'Europe.
Par ailleurs, une réflexion s'impose sur les conséquences du recours au
porte-monnaie électronique, utilisable pour les paiements d'au plus trente
euros. Estimé coûteux aujourd'hui, le porte-monnaie électronique peut, à terme,
être jugé pratique et sûr. Le recours à cette monnaie virtuelle ralentirait
alors significativement la circulation, et donc la fabrication, des pièces
métalliques.
Monsieur le ministre, dans le contexte de vide de l'« après euro », comment
percevez-vous l'avenir de la direction des Monnaies et médailles, dont le
personnel est aujourd'hui quelque peu désorienté ? Sous réserve de ces
observations, il est proposé au Sénat d'adopter les crédits du budget annexe
des Monnaies et médailles.
M. le président.
J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé à cinq minutes le
temps de parole dont chaque groupe dispose pour cette discussion.
La parole est à Mme Marie-Claude Beaudeau.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais
formuler, en préambule, une réflexion à caractère général et républicain.
Chaque année, le Parlement examine la situation des institutions ou emblèmes
républicains au travers de leurs projets de budget, qu'il s'agisse du
Journal officiel
, journal de la République, de la Légion d'honneur,
emblème et récompense des républiques et même, jadis, du Consulat, des palmes
académiques, emblème des récompenses de l'éducation et de la culture
républicaines, du Conseil d'Etat, structure suprême du jugement républicain,
mais aussi des Monnaies et médailles de l'Etat républicain.
Je constate que ces institutions demeurent car elles sont capables de
s'adapter aux changements entraînés par l'évolution de la République, ou plutôt
des républiques. C'est le cas des Monnaies et médailles.
Il est une théorie devenue étonnante, peut-être même révolutionnaire. Dans un
ouvrage qui vient d'être publié,
La Tragédie monétaire,
que vous pouvez
trouver à la bibliothèque du Sénat, Pierre Lecomte démontre que « l'idée de
l'étalon-or est une idée fondatrice de justice, de liberté et de prospérité ».
Il ajoute qu'« elle ne pourra jamais disparaître parce qu'elle est
incontournable, tant pour réguler la mondialisation que pour rétablir la
stabilité monétaire et financière internationale ».
Bien entendu, je n'accepte pas forcément toute cette théorie, mais elle induit
une idée forte, à savoir que les monnaies ne laisseront pas la nation « la plus
riche du monde conserver le privilège d'émettre la monnaie internationale et de
pouvoir acheter une partie importante des biens du monde avec du simple papier
».
Les Monnaies et médailles ont toujours su s'adapter. Avec le passage à l'euro,
l'Hôtel des Monnaies et médailles était, aux yeux de certains, voué à la
disparition. Son bilan est remarquable et le rapport de M. Bertrand Auban
indique que « le programme de frappe initialement prévu à 7,6 milliards de
pièces a été porté à 8,141 milliards de pièces ». A la fin de 2001, la
direction des Monnaies et médailles avait atteint l'objectif à 96 %. Mais, en
2003, la production nationale se réduira de près de 64 %. En revanche, la
Monnaie de Paris affiche une prévision de production de 15 % des pièces «
Europe 2003 », des séries de pièces courantes françaises et de pièces «
commémoratives », dont celles du Tour de France.
D'autres autouts existent, grâce aux séries « belle épreuve » et « brillant
universel » commandées par Monaco. Du savoir-faire des Monnaies et médailles
résultent des commandes comme celles de la Grèce, de la Polynésie française et
de la Nouvelle-Calédonie.
Devra également apparaître, sous forme de crédits et recettes, la progression
du chiffre d'affaires export, portant sur les poinçons, les cachets de douanes
et les timbres secs. Des marchés nouveaux, y compris européens, s'offrent aux
Monnaies et médailles : la direction ne doit-elle pas se montrer plus
ambitieuse ? La subvention d'Etat de 30 millions d'euros doit s'accompagner de
projets, non pas seulement pour l'établissement parisien, mais aussi pour
l'établissement monétaire, davantage fragilisé, de Pessac.
Il a été indiqué tout à l'heure que la réduction de 3,5 millions d'euros des
crédits serait largement supportable par le budget des Monnaies et médailles.
Je proteste contre cette vision des choses.
Premièrement, ce sont exclusivement les personnels qui feront les frais de
cette réduction portant notamment sur les salaires et les indemnités. Cela est
injuste : vous décidez à l'avance que les crédits destinés à financer les
dépenses de personnel seraient trop importants. Cela signifie également que
vous n'avez nullement confiance dans le plan de relance de l'administration des
Monnaies et médailles, qui, avec le personnel, a l'intention de se battre pour
redresser une situation loin d'être définitivement compromise.
Avant d'aborder les possibilités de développement et de renouveau, je voudrais
attirer l'attention sur la situation assez dramatique dans laquelle se trouve
plongé l'Hôtel des Monnaies et médailles : le laminoir de Pessac est arrêté ;
quatre-vingt-deux départs à la retraite ne sont pas compensés ; les acquis
sociaux sont remis en cause ; les salaires sont insuffisamment revalorisés.
Cette année, le projet de budget est très insuffisant, comme l'est,
notoirement, la subvention de 30 millions d'euros, pour répondre à la crise que
traversent les Monnaies et médailles.
Le projet de budget annexe des Monnaies et médailles présente des prévisions
de dépenses divisées par deux par rapport à 2001. Elles s'élèvent à 96,4
millions d'euros, en diminution de 86,4 millions d'euros par rapport à 2002.
Les crédits du chapitre « achats » décroissent de 76,5 %, la baisse atteignant
89 % pour l'établissement de Pessac. Quant aux recettes, divisées par trois,
elles s'établissent à 66 millions d'euros.
Pour aggraver cette situation déjà inquiétante, vous proposez une réduction
des crédits. Pour la Monnaie, votre proposition de réduction de 3,5 millions
d'euros des crédits affectera quatre chapitres : 1,5 million d'euros au titre
des charges, le même montant au titre des traitements externes, 0,2 million
d'euros de primes et indemnités et 0,3 million d'euros au titre des prestations
et cotisations sociales.
Comment l'Hôtel des Monnaies et médailles, privé des aides nécessaires et
victime maintenant de ce mauvais coup, pourra-t-il envisager son redressement ?
Car ce redressement est possible ! N'y aurait-il que M. Marini pour ne pas y
croire ?
Avec cette nouvelle proposition, on aggrave la situation des Monnaies et
médailles et on ruine l'espoir justifié par un plan de reclassement que
présente de façon encore trop timide la direction des Monnaies et médailles,
ainsi que l'action des organisations syndicales ; qui croient en une
possibilité de renouveau des Monnaies et médailles, de même que M. le
rapporteur spécial et les membres du groupe communiste républicain et
citoyen.
J'ai rencontré les représentants des salariés : ils sont conscients de la
gravité de la situation, mais aussi de l'existence de possibilités réelles, qui
peuvent se révéler fécondes.
Premièrement, il convient de conserver l'unité de l'Hôtel des Monnaies et
médailles, en développant les deux sites de Paris et de Pessac de façon
complémentaire, ainsi que l'ensemble de l'outil de travail.
Deuxièmement, une offre internationale doit se développer. Le savoir-faire des
ouvriers, des créateurs, peut-être mis au service d'autres pays, dans le cadre
d'une coopération à mettre en place.
Troisièmement, la nécessité de créer et de produire de nouvelles petites
pièces mieux étudiées apparaît. Autant les pièces d'un euro et de deux euros
sont réussies, fonctionnelles et admises, autant les plus petites seront à
revoir. Il faudra d'ailleurs peut-être en accroître le nombre.
Quatrièmement, ne faut-il pas maintenir l'exclusivité de la fabrication des
médailles officielles, du type de la Légion d'honneur ?
Cinquièmement, la qualité des petites pièces est loin d'être parfaite. Un tri
régulier des pièces endommagées est nécessaire. Un service de la Monnaie ne
devrait-il pas s'en charger ?
Sixièmement, la livraison des pièces ne devrait-elle pas également revenir à
la Monnaie ?
Septièmement, en matière artistique, Paris ne peut-il pas développer la
fabrication des médailles commémoratives destinées à la désignation
d'établissements ? A cet égard, il existe un savoir-faire exceptionnel, qui
reste à valoriser.
Les pistes de recherche ne manquent pas. Je constate, au nom du groupe
communiste républicain et citoyen, que le Gouvernement n'a pas la volonté
d'aller assez loin, assez vite pour les explorer. Notre groupe ne votera donc
pas ce projet de budget, qui a été encore amputé par rapport aux propositions
initiales.
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Alain Lambert,
ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
J'indique, pour la
troisième fois, que je répondrai au rapporteur spécial conformément au principe
retenu pour la discussion modernisée de la deuxième partie du projet de loi de
finances.
Je voudrais tout d'abord dire à M. Bertrand Auban que j'ai retrouvé, dans son
rapport, la qualité maintenant légendaire des travaux de la commission des
finances.
Je soulignerai que la direction des Monnaies et médailles tient compte de
l'évolution de la circulation des moyens monétaires, qui a abouti à une
véritable contraction, constatée dans l'ensemble de la zone euro à partir du
début de l'année 2002. Elle a d'ailleurs démontré sa capacité à adapter son
outil de production à la première mise en circulation de l'euro et à réaliser
des programmes de frappe tout à fait exceptionnels, qui font notre fierté. Je
tenais à insister sur ce point.
Ce phénomène de contraction de la circulation fiduciaire a d'ailleurs concerné
les pièces comme les billets. Il est probable que les encaisses dormantes,
c'est-à-dire les pièces stockées, pour des raisons diverses, par les
particuliers, les commerçants, les entreprises ou les banques, et qui
représentent traditionnellement une part importante de la circulation
fiduciaire, se reconstituent très lentement. C'est, en tout cas, l'explication
que nous avons trouvée à cette situation.
Alors qu'il était prévu de frapper, en 2002, 2,1 milliards d'euros
métalliques, ce contingent a été ramené à 1,1 milliard d'euros pour tenir
compte des besoins réels. En 2003, le programme de frappe des monnaies
courantes françaises atteindra, au total, 400 millions d'euros métalliques,
avec des valeurs faciales comprises entre un et dix centimes.
Une telle réduction d'activité impose donc la recherche de solutions pérennes,
qui permettent aux Monnaies et médailles de sauvegarder leur savoir-faire
séculaire, tout en s'adaptant aux réalités économiques d'aujourd'hui et de
demain.
Quels sont les objectifs de la direction des Monnaies et médailles ?
L'évolution économique, qui s'inscrit dans la durée, appelle des mesures
adaptées conduisant à résorber le déficit de l'activité concurrentielle et à
redimensionner l'établissement monétaire de Pessac. En pratique, un certain
nombre d'orientations, différenciées selon les sites, sont d'ores et déjà mises
en oeuvre.
Pour le site de Pessac, un plan d'urgence a été mis en place, s'articulant
autour de trois axes : la préservation de l'emploi, la sauvegarde du
savoir-faire industriel et la préférence donnée à l'emploi industriel sur
l'emploi administratif.
Pour l'établissement parisien, l'analyse du déficit structurel de
l'établissement a été engagée, par le biais de l'examen de la rentabilité des
produits du secteur concurrentiel et de l'amélioration de leur
commercialisation.
Ces mesures visent à compléter l'action déterminée que la direction des
Monnaies et médailles a entreprise en vue de réduire le déficit prévisionnel
pour l'année 2003.
Sur le fond, M. le rapporteur spécial m'a demandé de tracer des perspectives
d'avenir pour les Monnaies et médailles, après la frappe de l'euro. Je lui
répondrai que la direction des Monnaies et médailles veille à ce que le
savoir-faire des établissements soit sauvegardé. Néanmoins, personne n'échappe,
c'est la loi de l'économie, à l'obligation de recentrer son activité sur ses
métiers de base, notamment, en l'occurrence, sur la mission de frappe des
monnaies métalliques.
Dans un contexte de surcapacité provoquée par l'introduction de l'euro, le
marché international est devenu de plus en plus difficile. Cependant, des
besoins existent et la Monnaie de Paris optimisera tous les éléments de coût
qui entrent dans la détermination de ses prix, ce qui, au fond, représente la
meilleure chance d'améliorer sa performance.
Le transfert à Pessac des activités liées au domaine monétaire est d'ores et
déjà engagé. S'agissant de l'établissement parisien, la résorption de son
déficit structurel constituera le principal défi à relever. Il conviendra
d'évaluer rapidement la rentabilité relative, comme je le disais tout à
l'heure, des activités commerciales de la Monnaie de Paris qui s'exercent dans
le secteur concurrentiel, afin de rectifier la situation existante, en tant que
de besoin, et de rétablir un niveau normal et acceptable de productivité pour
de telles activités.
Pour conclure, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais vous dire que je
me réjouis du très vif souci de concertation que manifeste le nouveau directeur
des Monnaies et médailles, dont je salue d'ailleurs la présence au banc du
Gouvernement, afin que l'évolution de ce service public puisse se poursuivre,
au terme de la frappe de l'euro, dans les meilleures conditions et à la
satisfaction de tous.
(Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et
Indépendants et du RPR.)
M. le président.
Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le budget
annexe des Monnaies et Médailles et figurant aux articles 40 et 41 du projet de
loi.
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