SEANCE DU 2 DECEMBRE 2002

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Loi de finances pour 2003. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1).

Economie, finances et industrie

SERVICES FINANCIERS (p. 2)

M. Bernard Angels, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Odette Terrade, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la consommation et la concurrence ; M. Gérard Delfau, Mme Marie-Claude Beaudeau.
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.

Crédits du titre III (p. 3)

MM. Gérard Delfau, le ministre.
Amendement n° II-38 de la commission. - MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° II-39 de la commission. - MM. le président de la commission, le ministre délégué, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Gérard Delfau, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. - Adoption.
Vote des crédits réservé.

Crédits du titre IV. - Vote réservé (p. 4)

Crédits du titre V (p. 5)

Amendement n° II-37 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur spécial, le président de la commission. - Adoption.
Vote des crédits réservé.

Crédits du titre VI. - Vote réservé (p. 6)

Article 66 (p. 7)

Amendements identiques n°s II-11 de M. Josselin de Rohan et II-24 de M. Guy Fischer. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roger Karoutchi, le rapporteur spécial, le ministre délégué, le rapporteur général. - Retrait de l'amendement n° II-11 ; rejet de l'amendement n° II-24.
Adoption de l'article.

Article 67 (p. 8)

Amendement n° II-28 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 9)

Charges communes et comptes spéciaux du Trésor (p. 10)

MM. Yves Fréville, rapporteur spécial de la commission des finances pour les charges communes ; Paul Loridant, rapporteur spécial de la commission des finances pour les comptes spéciaux du Trésor ; Mme Marie-Claude Beaudeau.
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.

charges communes (p. 11)

Crédits des titres I et II. - Adoption (p. 12)

Crédits du titre III (p. 13)

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le ministre délégué.
Adoption des crédits.

Crédits des titres IV et VI. - Adoption (p. 14)

Article 68 (p. 15)

Amendement n° II-29 de la commission. - MM. Yves Fréville, rapporteur spécial ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 68 bis. - Adoption (p. 16)

COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR (p. 17)

Article 42. - Adoption (p. 18)

Article 43 (p. 19)

Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le ministre délégué.
Amendement n° II-34 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Paul Loridant, rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 44 à 47. - Adoption (p. 20)

Budget annexe des Monnaies et médailles (p. 21)

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Marie-Claude Beaudeau.
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.

Crédits figurant à l'article 40. - Adoption (p. 22)

Crédits figurant à l'article 41 (p. 23)

Amendement n° II-42 de la commission. - M. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Bertrand Auban, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés.

Suspension et reprise de la séance (p. 24)

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

Economie, finances et industrie (suite)

INDUSTRIE (p. 25)

MM. Jean Clouet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Pierre Hérisson, en remplacement de M. Francis Grignon, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'industrie ; Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les technologies de l'information et de La Poste ; Roland Courteau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'énergie ; Pierre-Yvon Trémel, Mme Odette Terrade, MM. Jean-René Lecerf, Jean Besson, Jean Arthuis, président de la commission des finances.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie.

Crédits du titre III (p. 26)

Mme Odette Terrade.
Vote des crédits réservé.

Crédits du titre IV (p. 27)

Amendement n° II-40 de la commission. - M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme la ministre déléguée, MM. Pierre-Yvon Trémel, le président de la commission. - Adoption.
Vote des crédits réservé.

Crédits du titre V. - Vote réservé (p. 28)

Crédits du titre VI (p. 29)

MM. Roger Rinchet, Jean-Pierre Bel, Jean-Pierre Sueur, Mme la ministre déléguée.
Vote des crédits réservé.

Article additionnel après l'article 68 bis (p. 30)

Amendement n° II-31 de M. Pierre Hérisson. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur spécial, Mme la ministre déléguée, M. le président de la commission. - Retrait.

Suspension et reprise de la séance (p. 31)

petites et moyennes entreprises, commerce
et artisanat (p. 32)

MM. Auguste Cazalet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Mme Odette Terrade, MM. Joseph Ostermann, Aymeri de Montesquiou, Serge Mathieu, François Marc, Jean-René Lecerf.
M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

Crédits du titre III. - Vote réservé (p. 33)

Crédits du titre IV (p. 34)

Amendement n° II-41 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat, Bernard Dussaut, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Adoption.
Vote des crédits réservé.

Crédits des titres V et VI. - Vote réservé (p. 35)

Article 64 (p. 36)

Amendement n° II-15 de M. Jacques Valade. - MM. Jean-René Lecerf, le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° II-44 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 64 (p. 37)

Amendements n°s II-33 de M. Gérard Cornu et II-45 rectifié du Gouvernement. - MM. Gérard Cornu, le secrétaire d'Etat, le rapporteur spécial. - Retrait de l'amendement n° II-33 ; adoption de l'amendement n° II-45 rectifié insérant un article additionnel.

Article 65. - Adoption (p. 38)

Suspension et reprise de la séance (p. 39)

COMMERCE EXTÉRIEUR (p. 40)

MM. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances ; Michel Bécot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Odette Terrade, MM. Jean Bizet, Aymeri de Montesquiou, Pierre-Yvon Trémel.
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur.

Crédits des titres III à VI. - Adoption (p. 41)

Services du Premier ministre

I. - SERVICES GÉNÉRAUX (p. 42)

MM. François Marc, rapporteur spécial de la commission des finances ; François Loos, ministre délégué au commerce extérieur.

Crédits des titres III à V. - Vote réservé (p. 43)

II. - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE (p. 44)

MM. Michel Moreigne, rapporteur spécial de la commission des finances ; Paul Girod.
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur.

Crédits des titres III et V. - Adoption (p. 45)

III. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (p. 46)

M. Claude Lise, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Marie-Claude Beaudeau.
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur.

Crédits des titres III et V. - Adoption (p. 47)

IV. - PLAN (p. 48)

MM. Claude Haut, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Paul Alduy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Joël Bourdin, Thierry Foucaud.
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur.

Crédits des titres III, IV et VI. - Adoption (p. 49)

Budget annexe des Journaux officiels (p. 50)

M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Marie-Claude Beaudeau.
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur.
Adoption des crédits figurant aux articles 40 et 41.

3. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 51).

4. Ordre du jour (p. 52).

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