SEANCE DU 2 DECEMBRE 2002


M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits figurant à l'état B et concernant les charges communes.

ÉTAT B

M. le président. « Titre I : 2 592 080 000 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre I.

(Ces crédits sont adoptés).
M. le président. « Titre II : 31 590 797 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre II.

(Ces crédits sont adoptés).