SEANCE DU 2 DECEMBRE 2002

SEANCE DU 2 DECEMBRE 2002

Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.

(Les crédits sont adoptés.)
M. le président. Je constate que ces crédits ont été adoptés à l'unanimité des suffrage exprimés.

ÉTAT C

M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 950 000 euros ;
« Crédits de paiement : 950 000 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. Je constate que ces crédits ont été adoptés à l'unanimité des suffrages exprimés.

IV. - PLAN