SEANCE DU 2 DECEMBRE 2002
M. le président.
« I. - Autorisations de programme : 3 544 000 euros ;
II. - Crédits :
moins
80 369 048 euros. »
L'amendement n° II-42, présenté par MM. Arthuis et Marini, au nom de la
commission des finances, est ainsi libellé :
« Dans le II de cet article, augmenter la réduction de crédits de la ligne "
Monnaies et Médailles " de 3 500 000 euros.
« « En conséquence, porter le montant de cette ligne à
moins
83 869 048
euros. »
La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Jean Arthuis,
président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation.
La commission des finances propose de tirer les
conséquences du vote d'un amendement tendant à réduire de 3,5 millions d'euros
la subvention inscrite au titre III des services financiers et concernant le
budget annexe des Monnaies et médailles. Il s'agit donc de la contrepartie du
vote émis par le Sénat au début de la matinée.
La répartition de cette économie est la suivante : 1,5 million d'euros sur le
chapitre 61-00, Autres charges externes ; 1,5 million d'euros sur le chapitre
64-02, Traitements, c'est-à-dire les primes liées au régime indiciaire ; 200
000 euros sur le chapitre 64-03, Primes et indemnités ; 300 000 euros sur le
chapitre 64-05, Prestations et cotisations sociales - c'est la conséquence des
mesures que je viens d'énoncer.
J'ai bien entendu Mme Beaudeau mais également M. le ministre. Nous sommes tous
très admiratifs à l'endroit des grands professionnels des Monnaies et
médailles. Au moment où nous célébrons les métiers d'art, nous pouvons
considérer qu'il y a là une démarche tout à fait originale et un capital qu'il
faut absolument préserver. Mais cet établissement a des contraintes de gestion.
Quelle entreprise constatant la réduction de la moitié de ses achats et des
deux tiers de son chiffre d'affaires pourrait maintenir quasiment en l'état ses
effectifs ?
Madame Beaudeau, je vous en prie, sortons de l'incantation et de
l'hallucination ! Certes, il faut faire preuve de beaucoup d'humanité dans le
traitement de ce dossier, mais je ne vois pas ce qui pourrait justifier que
l'Etat demande 30 millions d'impôts pour laisser en l'état cette
organisation.
Le Sénat, lui aussi, fait confiance à la direction et à l'ensemble des
professionnels des Monnaies et médailles pour s'adapter aux circonstances
nouvelles et pour maintenir, bien sûr, le potentiel professionnel de cet
établissement, tout en assumant une décision de gestion qui est incontournable.
(MM. Auguste Cazalet et Jean Chérioux applaudissent.)
M. Pierre Hérisson.
Très bien !
M. le président.
La parole est à Mme Marie-Claude Beaudeau, pour explication de vote.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Je note que le Gouvernement avait prévu, sur la demande de la direction des
Monnaies et médailles, une subvention de 30 millions d'euros pour le
fonctionnement de cet établissement. C'est vous, monsieur le président de la
commission des finances, qui, avec M. le rapporteur général, proposez une
diminution de 10 % des crédits des Monnaies et médailles qui ne concerne que le
personnel.
C'est pourquoi, je le rappelle, nous voterons contre votre proposition.
M. Jean Arthuis,
président de la commission des finances.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Jean Arthuis,
président de la commission des finances.
Madame Beaudeau, le Gouvernement
est certainement très touché par les arbitrages auxquels vous faites référence
mais, de toute façon, vous ne votez pas les crédits, en toute circonstance.
(Mme Marie-Claude Beaudeau s'exclame.)
Ce qui est nouveau, c'est que nous avons dû faire le constat réaliste que les
recettes diminueraient de 700 millions d'euros en 2003. Il s'agit d'une
constatation récente, puisqu'il n'en avait pas été fait état à l'Assemblée
nationale lors de l'examen du présent projet de loi de finances. C'est donc une
nouveauté. Qui pourrait, constatant une baisse de ses recettes, maintenair en
l'état ses dépenses ? Voter le montant des crédits mis à la disposition du
Gouvernement, c'est le devoir, l'exigence, la prérogative du Parlement, et nous
assumons notre responsabilité.
Fallait-il réduire les crédits prévus pour les RMIstes ?
(Mme Marie-Claude
Beaudeau s'exclame à nouveau.)
Ou bien fallait-il demander aux Monnaies et
médailles de faire un petit effort ? Nous avons fait ce choix, et nous
proposons au Sénat de l'adopter.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Je vous ferai remarquer que, l'année dernière, vous ne votiez pas les crédits
!
M. le président.
La parole est à M. Bernard Auban, pour explication de vote.
M. Bertrand Auban.
Nous admirons tous le savoir-faire de cet établissement et nous voulons tous
le pérenniser et le maintenir dans son état de production. Aussi, il aurait été
souhaitable non pas de réduire les crédits inscrits dans le projet de loi de
finances, mais de laisser à l'administration et à la direction des Monnaies et
médailles le soin de rendre d'éventuels reliquats - je dis bien « éventuels »
car il ne s'agit pas d'une science exacte, ce sont des prévisions, en annulant
des crédits.
M. le président.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Alain Lambert,
ministre délégué.
CommeM. Bertrand Auban l'a dit, ce sont des crédits que
l'on ouvre. Pour des gestionnaires publics, le but n'est pas de consommer
systématiquement tous les crédits qui sont ouverts. Si nous entrions dans cette
démarche, ce serait, bien sûr, très inquiétant.
Je voulais simplement indiquer à Mme Beaudeau qu'entre le moment où le projet
de loi de finances est élaboré et le moment où il est examiné par le Parlement
il s'écoule plusieurs mois pendant lesquels peuvent survenir des éléments
nouveaux. C'est vrai sur le plan des recettes fiscales, puisque nous sommes
obligés de constater des moins-values. Mais il y a également des informations
qui sont relatives à l'ensemble des données. Ainsi, parmi les agents qui
appartiennent à l'administration centrale, certains rejoindront leur corps
d'origine. C'est ce qui m'a permis d'émettre tout à l'heure un avis favorable,
car je considère que la subvention qui a été initialement prévue et qui a fait
l'objet de l'amendement présenté par la commission des finances devrait couvrir
les besoins de financement des Monnaies et médailles.
Il n'y a donc pas lieu, me semble-t-il, de s'inquiéter de cette réduction. Ce
qui compte, c'est que les Monnaies et médailles puissent avoir les moyens
d'assumer leur mission. Le véritable enjeu, c'est, à l'évidence, la
performance, et nous fondons de très grands espoirs à cet égard.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° II-42.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix, modifiés, les crédits inscrits à l'article 41, au titre des
mesures nouvelles.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant le budget annexe des Monnaies et médailles.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à quinze heures quinze.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures dix, est reprise à quinze heures quinze,
sous la présidence de M. Bernard Angels.)