SEANCE DU 2 DECEMBRE 2002
Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 1 730 741 000 euros ;
« Crédits de paiement : 537 978 000 euros. »
Le vote sur les crédits figurant au titre VI est réservé.
J'appelle en discussion les articles 64 et 65, qui sont rattachés pour leur
examen aux crédits affectés aux petites et moyennes entreprises, au commerce et
à l'artisanat, ainsi que, en accord avec la commission des finances, les
amendements n°s II-33 et II-45 rectifié tendant à insérer un article
additionnel après l'article 64.
« Economie, finances et industrie
Article 64