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SEANCE DU 5 DECEMBRE 2002


MISE AU POINT AU SUJET D'UN VOTE

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Lors de l'examen, cette nuit, des crédits du ministère des affaires étrangères, l'amendement n° II-64, présenté par le rapporteur général de la commission des finances, par les deux rapporteurs spéciaux, MM. Michel Charasse et Jacques Chaumont, et par moi-même, en tant que président de la commission des finances, a été mis aux voix par scrutin public.
Or, à la lecture des résultats de ce scrutin, j'observe que l'intention de plusieurs membres du groupe de l'Union centriste n'y a pas été traduite.
Je tiens à indiquer au Sénat que je demanderai, par conséquent, à l'issue des délibérations sur les crédits du projet de loi de finances, juste avant le vote final, une deuxième délibération.
M. le président. Nous prenons acte, monsieur le président, de votre déclaration et enregistrons la demande que vous avez ainsi formulée.

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