SEANCE DU 5 DECEMBRE 2002
MISE AU POINT AU SUJET D'UN VOTE
M. le président.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Jean Arthuis,
président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation.
Lors de l'examen, cette nuit, des crédits du
ministère des affaires étrangères, l'amendement n° II-64, présenté par le
rapporteur général de la commission des finances, par les deux rapporteurs
spéciaux, MM. Michel Charasse et Jacques Chaumont, et par moi-même, en tant que
président de la commission des finances, a été mis aux voix par scrutin
public.
Or, à la lecture des résultats de ce scrutin, j'observe que l'intention de
plusieurs membres du groupe de l'Union centriste n'y a pas été traduite.
Je tiens à indiquer au Sénat que je demanderai, par conséquent, à l'issue des
délibérations sur les crédits du projet de loi de finances, juste avant le vote
final, une deuxième délibération.
M. le président.
Nous prenons acte, monsieur le président, de votre déclaration et enregistrons
la demande que vous avez ainsi formulée.
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