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SEANCE DU 5 DECEMBRE 2002


NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DU SÉNAT

M. le président. Je rappelle que, en application des articles 3 et 6 du règlement, le groupe du Rassemblement pour la République présente la candidature de M. Dominique Braye au poste de secrétaire du Sénat, devenu vacant par suite de la démission de M. Jean-Patrick Courtois.
Cette candidature a été affichée.
Je n'ai reçu aucune opposition dans les conditions prévues par le règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Dominique Braye secrétaire du Sénat.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à treize heures, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Guy Fischer.)





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