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SEANCE DU 5 DECEMBRE 2002


QUESTIONS D'ACTUALITÉ
AU GOUVERNEMENT

M. le président. L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, M. le président du Sénat, M. Christian Poncelet ne peut présider cette séance de questions d'actualité, car il participe aux Assises des libertés locales de la région Lorraine, qui se tiennent aujourd'hui à Metz.
En notre nom à tous, je salue la présence au banc du Gouvernement de M. le Premier ministre.
J'invite chaque intervenant à respecter le temps imparti de deux minutes trente, afin que toutes les questions et toutes les réponses puissent bénéficier de la retransmission télévisée.

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