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SEANCE DU 5 DECEMBRE 2002


M. le président. La parole est à M. Xavier Pintat.
M. Xavier Pintat. Après le drame de l'Erika, le naufrage du Prestige au large des côtes espagnoles suscite incompréhension, inquiétude et colère. En quelques heures, le Prestige aura déversé près de 70 000 tonnes de fioul dans l'océan, souillant les côtes de la Galice, prochainement celles du Portugal et peut-être même celles du littoral français.
Nous devons de nouveau ouvrir les yeux sur cette triste réalité. Les règles de sécurité maritime, lorsqu'elles existent, sont mal ou pas appliquées. Pour le moins, elles restent inadaptées face à l'ampleur du trafic maritime, qui a été multiplié par sept en cinquante ans. C'est plus de 40 % de la flotte mondiale qui est classée « sous normes » et qui concentre, à elle seule, 80 % des sinistres maritimes.
Comme l'a souligné le président de la République, il faut en finir avec la libre circulation de ces bateaux-poubelles. Une politique de sécurité maritime repose sur des navires sûrs, des équipages qualifiés, une circulation de navires contrôlée, des cargaisons identifiées et des procédures clairement définies, opposables à tous les pays.
Aujourd'hui, madame le ministre, il y a urgence. Les mesures de précaution que vous avez prises en déclenchant le plan POLMAR témoignent de votre souci de gérer cette crise avec efficacité.
Toutefois, comme vous le savez, les Aquitains restent inquiets, particulièrement après la récente découverte d'oiseaux mazoutés dans les Landes. L'arrivée sur la côte aquitaine de nappes de fioul est vécue comme une véritable catastrophe par les populations, qui ont déjà été éprouvées par la tempête de 1999 dont les conséquences ne sont pas, à ce jour, complètement réparées.
Aussi comptons-nous sur l'action menée en mer, notamment le chalutage, pour réduire au maximum, je n'ose dire « éviter », la pollution terrestre, qui serait insoutenable pour notre territoire du point de vue environnemental, économique et humain. Je pense en particulier à ceux qui vivent de la mer, notamment aux ostréiculteurs qui réalisent la majeure partie de leur chiffre d'affaires lors des fêtes de fin d'année.
Pourriez-vous, madame le ministre, nous préciser l'état actuel de la menace pour le littoral aquitain ?
Quels moyens matériels et financiers seraient mis à la disposition des communes du littoral et de la population dans l'éventualité d'opérations de lutte antipollution sur nos côtes ? (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le sénateur, votre première question porte sur l'état actuel de la menace.
Nos moyens d'inspection ont repéré de 130 à 150 nappes d'hydrocarbures situées à environ 250 kilomètres des côtes françaises. Il est assez difficile d'évaluer l'épaisseur de ces nappes, d'autant qu'un certain nombre de bateaux nous ont signalé l'existence de nappes entre deux eaux.
L'évaluation précise du tonnage d'hydrocarbures est très variable : entre quelques dizaines de tonnes et quelques centaines de tonnes.
Quant à prévoir très précisément la zone d'atterrissage de ces nappes de fioul, c'est extrêmement difficile étant donné les aléas climatologique et courantologique. Si l'on poursuit les courbes, la zone d'atterrissage prévisible à l'heure actuelle est aux environs de Bilbao, mais, bien entendu, on ne peut pas exclure que les nappes puissent toucher la côte française.
Votre seconde question concerne les moyens financiers qui sont mobilisés.
Comme vous l'avez signalé, le plan POLMAR est en oeuvre, sous l'égide des préfets concernés.
Le fonds POLMAR est abondé aujourd'hui de 4 millions d'euros. Si c'est nécessaire, nous nous proposons, sur l'initiative de M. le Premier ministre et de M. le ministre des finances, de l'augmenter d'environ 15 millions d'euros.
Ces sommes devraient être suffisantes et, si leur attribution est soumise à une réglementation précise, les conditions de cette attribution sont très larges.
Je signale par ailleurs que j'ai fait repérer par les préfets et par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, les DRIRE, environ une vingtaine de sites de stockage des déchets d'hydrocarbures, sites que nous analysons en ce moment et qui seront mobilisés en tant que de besoin, d'abord en fonction de la zone d'atterrissage des nappes, ensuite en fonction de la nature des hydrocarbures.
Nous sommes prêts, monsieur le sénateur, à affronter une éventuelle marée noire. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

GESTION DES DÉCHETS ET POLITIQUE DE L'EAU





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