Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral


SEANCE DU 5 DECEMBRE 2002


M. le président. « Art. 38 - I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2003, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 53 899 708 euros, applicables au titre III : "Moyens des armes et services".
« II. - Pour 2003, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III : "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 767 871 426 euros. »
L'amendement n° II-74, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
« Dans le II de cet article, réduire les crédits des services militaires applicables au titre III de 450 000 euros.
« Dans le II de cet article, majorer les crédits des services militaires applicables au titre III de 450 000 euros. »
La parole est à Mme la ministre.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Les sous-officiers de gendarmerie sont très largement sollicités, cela a été souligné tout à l'heure, pour répondre aux attentes de nos concitoyens en matière de sécurité, dans tous les domaines. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les effectifs de sous-officiers seront accrus dès 2003. Une augmentation du nombre de primes de qualification pouvant leur être accordées doit bien entendu accompagner cette augmentation des effectifs.
Le mouvement de crédits qui fait l'objet de l'amendement vise à financer ces primes supplémentaires. Il correspond à la juste reconnaissance du dévouement, de la technicité, de l'expérience et de la disponibilité que chacun d'entre nous a toujours pu apprécier chez ces sous-officiers.
M. Xavier de Villepin. Très bien !
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Maurice Blin, rapporteur spécial. Pas défavorable ! (Sourires).
M. le président. La parole est à M. Philippe François, pour explication de vote.
M. Philippe François. Je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir pris cette disposition permettant d'accroître le nombre des primes de qualification des sous-officiers de la gendarmerie sans conduire, ce qui est très important, à la suppression ou au gel de postes de personnel d'active.
Cette mesure, attendue depuis longtemps par les gendarmes, permettra de reconnaître à leur juste valeur les qualifications, les reponsabilités et les services rendus par un corps d'élite, ô combien apprécié dans nos départements !
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Godefroy. Je souhaite simplement indiquer que le groupe socialiste votera cet amendement.
M. Robert Del Picchia. Très bien !
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-74.
Mme Hélène Luc. Le groupe CRC vote pour.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Je mets aux voix, modifiés, les crédits figurant au titre III.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 38, modifié.

(L'article 38 est adopté.)

Article 39





Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli