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SEANCE DU 9 DECEMBRE 2002


M. le président. « Art. 55. - Le code général des impôts est ainsi modifié :
« 1° Aux articles 39 AC, 39 AF, 39 quinquies DA, 39 quinquies E, 39 quinquies F et 39 quinquies FC, la date : "1er janvier 2003" est remplacée par la date : "1er janvier 2006" ;
« 2° A l'article 39 quinquies FA, l'année : "2003" est remplacée par l'année : "2006" ;
« 3° L'article 39 AD est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions sont applicables aux accumulateurs et aux équipements acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 2003 et le 1er janvier 2006 ;
« 4° L'article 39 AE est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions sont applicables aux matériels acquis entre le 1er janvier 2003 et le 1er janvier 2006. » - (Adopté.)

Articles additionnels après l'article 55





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