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SEANCE DU 9 DECEMBRE 2002


M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Lambert, ministre délégué. Je souhaite demander au Sénat de bien vouloir réserver l'article 54 bis jusqu'au début de la séance publique de demain, afin de permettre à mon collègue M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, d'assister à la discussion de cet article.
M. le président. Quel est l'avis de la commission sur cette demande de réserve ?
M. Philippe Marini, rapporteur général. La commission n'y voit pas d'objection, monsieur le président.
M. le président. Il n'y a pas d'opposition ?...
La réserve est ordonnée.

Article 55





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