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SEANCE DU 9 DECEMBRE 2002


M. le président. « Art. 58 ter. - Dans le 2° de l'article L. 2333-34 du code général des collectivités territoriales, les mots : "un montant déterminé par décret" sont remplacés par les mots : "qu'il détermine". » - (Adopté.)
M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.





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