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SEANCE DU 9 DECEMBRE 2002



(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq.)
M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale.
Dans la suite de la discussion des articles non rattachés de la deuxième partie, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 58 ter.

Articles additionnels après l'article 58 ter





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