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SEANCE DU 9 DECEMBRE 2002


DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de M. Philippe Adnot un rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire, et des comptes économiques de la nation, sur sa proposition de loi portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements (n° 64, 2002-2003).
Le rapport sera imprimé sous le n° 87 et distribué.

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