SEANCE DU 9 DECEMBRE 2002
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Adnot un rapport, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire, et des comptes économiques de la nation, sur
sa proposition de loi portant réforme des règles budgétaires et comptables
applicables aux départements (n° 64, 2002-2003).
Le rapport sera imprimé sous le n° 87 et distribué.
7