Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral


SEANCE DU 9 DECEMBRE 2002


ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 10 décembre 2002, à dix heures, à seize heures et, éventuellement, le soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 67 et 68, 2002-2003) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).
Deuxième partie. - Moyens des services et dispositions spéciales :
Suite de l'examen des articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits.
Aucun amendement aux articles de la deuxième partie n'est plus recevable.
Eventuellement, seconde délibération sur les articles.
Explications de vote sur l'ensemble.
Vote sur l'ensemble (scrutin public à la tribune de droit, en application de l'article 60 bis, troisième alinéa, du règlement).

Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements

Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation décentralisée de la République (n° 83, 2002-2003).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 décembre 2002, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 10 décembre 2002, à dix-sept heures.
Question orale avec débat (n° 4) de M. Gérard Larcher à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la réorganisation des couloirs aériens en Ile-de-France.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 11 décembre 2002, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Henri de Raincourt tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir (n° 315, 2001-2002).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 11 décembre 2002, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de MM. Bernard Plasait et Henri de Raincourt et des membres du groupe des Républicains et Indépendants tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites (n° 348, 2001-2002).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 11 décembre 2002, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des finances (n° 87, 2002-2003) sur la proposition de loi de M. Philippe Adnot portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements (n° 64, 2002-2003).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 11 décembre 2002, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée le mardi 10 décembre 2002, à zéro heure quarante.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD


Article 36 et état B

M. le président. J'appelle l'article 36 tel qu'il résulte des votes intervenus sur l'état B.
« Art. 36. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
« Titre I
: "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes "

2 592 080 000 EUR

« Titre II
: "Pouvoirs publics"

31 590 797 EUR

« Titre III
: "Moyens des services"

1 246 784 699 EUR

« Titre IV
: "Interventions publiques"

844 806 675 EUR



« Total
4 715 262 171 EUR


« Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi. »

Article 37 et état C

M. le président. J'appelle l'article 37 tel qu'il résulte des votes intervenus sur l'état C.
« Art. 37. - I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
« Titre V
: "Investissements exécutés par l'Etat"

3 910 058 000 EUR

« Titre VI
: "Subventions d'investissement accordées par l'Etat"
11 939 856 000 EUR



« Total

15 849 914 000 EUR




« Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
« II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
« Titre V
: "Investissements exécutés par l'Etat"

1 178 230 000 EUR

« Titre VI
: "Subventions d'investissement accordées par l'Etat"
5 453 649 000 EUR



« Total

6 631 879 000 EUR





« Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi. »





Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli