SEANCE DU 10 DECEMBRE 2002
M. Alain Lambert,
ministre délégué.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Alain Lambert,
ministre délégué.
Monsieur le président, en accord avec la commission des
finances, le Gouvernement demande au Sénat de procéder à une seconde
délibération, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement.
Cette seconde délibération porte sur les articles 36 et état B, 37 et état C
et, pour coordination, sur l'article 34, article d'équilibre, et sur l'état A
annexé. Cette seconde délibération a pour objet de procéder à plusieurs
modifications de crédits, notamment pour tenir compte des propositions de la
commission des finances, et de revenir sur l'article d'équilibre afin de le
mettre en cohérence avec les modifications auxquelles il sera procédé dans
cette seconde délibération ainsi qu'avec celles qui sont intervenues au cours
de l'examen de la deuxième partie.
M. le président.
Le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des
articles 36 et état B, 37 et état C, et, pour coordination, de l'article
d'équilibre 34 et état A.
Quel est l'avis de la commission des finances sur cette demande de seconde
délibération ?
M. Philippe Marini,
rapporteur général.
La commission des finances émet bien entendu un avis
favorable sur cette demande de seconde délibération.
M. le président.
Y a-t-il un orateur contre cette demande ?...
Je consulte le Sénat sur cette demande de seconde délibération, acceptée par
la commission.
La seconde délibération est ordonnée.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Jean Arthuis,
président de la commission des finances.
Monsieur le président, nous
venons d'achever l'examen des articles non rattachés de la deuxième partie du
projet de loi de finances pour 2003. Le Sénat a accepté le principe d'une
seconde délibération. Je propose que la commission des finances se réunisse à
quinze heures trente pour examiner le contenu de cette seconde délibération et
être en mesure d'exprimer un avis, et que nous reprenions ensuite nos travaux à
seize heures.
M. le président.
Nous procéderons donc à cette seconde délibération à la reprise de nos travaux
cet après-midi.
J'informe le Sénat que la commission des finances m'a fait connaître qu'elle a
d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le
Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de
loi de finances pour 2003 actuellement en cours d'examen.
Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai
réglementaire.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures quarante-cinq, est reprise à seize heures
quinze, sous la présidence de M. Christian Poncelet.)