SEANCE DU 10 DECEMBRE 2002
LOI DE FINANCES POUR 2003
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances
pour 2003 (n° 67, 2002-2003), adopté par l'Assemblé nationale. [Rapport n° 68
(2002-2003).]
Seconde délibération