SEANCE DU 11 DECEMBRE 2002
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Jeudi 12 décembre 2002 :
Ordre du jour réservé
A
9 heures 30 :
1° Question orale avec débat (n° 4) de M. Gérard Larcher à M. le ministre de
l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la
réorganisation des couloirs aériens en Ile-de-France ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du
règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale
du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant
sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et
les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
17 heures, le mercredi 11 décembre 2002) ;
A
15 heures
et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures) ;
3° Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de
résolution de M. Henri de Raincourt tendant à la création d'une commission
d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en
institution et les moyens de la prévenir (n° 315, 2001-2002) ;
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 11 décembre
2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte)
;
4° Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de
résolution de MM. Bernard Plasait et Henri de Raincourt et des membres du
groupe des Républicains et Indépendants tendant à la création d'une commission
d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites (n°
348, 2001-2002) ;
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 11 décembre
2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte)
;
5° Question orale européenne avec débat (n° QE-1) de M. Simon Sutour à Mme la
ministre déléguée aux affaires européennes sur l'avenir de la politique
régionale européenne ;
(La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les
modalités prévues à l'article 83
ter
du règlement) ;
6° Conclusions de la commission des finances (n° 87, 2002-2003) sur la
proposition de loi de M. Philippe Adnot portant réforme des règles budgétaires
et comptables applicables aux départements (n° 64, 2002-2003) ;
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 11 décembre
2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte)
;
Ordre du jour prioritaire
7° Eventuellement, suite de la deuxième lecture du projet de loi
constitutionnelle, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation
décentralisée de la République.
Lundi 16 décembre 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A
10 heures,
à
15 heures
et le soir :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour
2002 (AN, n° 382) ;
(La conférence des présidents a décidé de fixer au vendredi 13 décembre
2002, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce
texte.)
Mardi 17 décembre 2002 :
A
10 heures 30 :
1° Quatorze questions orales
(l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement) :
- n° 11 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité
intérieure et des libertés locales (Réglementation en matière d'hygiène et de
sécurité du travail applicable à la fonction publique territoriale) ;
- n° 53 de M. Bernard Fournier à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche (Retards récurrents des rectorats dans les
paiements des traitements des enseignants) ;
- n° 63 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de la santé, de la famille et des
personnes handicapées (Situation du service diabétologie du CHU Henri-Mondor de
Créteil) ;
- n° 75 de M. Dominique Mortemousque à M. le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (Réorganisation des
services publics en milieu rural) ;
- n° 84 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre de la santé, de la
famille et des personnes handicapées (Situation des personnes handicapées en
situation de grande dépendance vivant à domicile) ;
- n° 85 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie (Menace de démantèlement du réseau de succursales de
la Banque de France) ;
- n° 86 de M. Bernard Joly à M. le ministre de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Maintien du deuxième
versement de la dotation jeunes agriculteurs) ;
- n° 87 de M. Paul Blanc à M. le ministre de l'équipement, des transports, du
logement, du tourisme et de la mer (Problèmes de gestion des communes situées
en aval d'un barrage) ;
- n° 89 de M. Alain Vasselle à M. le ministre des affaires sociales, du
travail et de la solidarité (Dépenses de fonctionnement des services
départementaux d'incendie et de secours) ;
- n° 90 de M. Fernand Demilly à M. le ministre de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Réforme de la politique
commune de la pêche) ;
- n° 91 de M. Pierre Laffitte à Mme la ministre de la défense (Dépenses de
recherche et de développement militaire) ;
- n° 93 de M. Yann Gaillard à M. le ministre des affaires sociales, du travail
et de la solidarité (Revalorisation du minimum contributif) ;
- n° 95 de M. Jean-François Picheral à M. le ministre de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Réglementation
communautaire sur l'étiquetage des vins) ;
- n° 101 de M. Gérard Longuet à M. le ministre de l'équipement, des
transports, du logement, du tourisme et de la mer (Saturation de l'autoroute A
4) ;
Ordre du jour prioritaire
A
16 heures
et le soir :
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, portant relance de la négociation collective en matière de
licenciements économiques (n° 91, 2002-2003) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 16 décembre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et
les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
17 heures, le lundi 16 décembre 2002.)
Mercredi 18 décembre 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures :
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, portant relance de la négociation collective en matière de
licenciements économiques ;
A
18 heures 30
et le soir :
2° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de
finances pour 2003 ;
3° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, portant relance de la négociation collective en matière de
licenciements économiques.
Jeudi 19 décembre 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 heures 30 :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
(n° 11, 2002-2003) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 18 décembre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et
les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
17 heures, le mercredi 18 décembre 2002) ;
2° Suite éventuelle du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après
déclaration d'urgence, portant relance de la négociation collective en matière
de licenciements économiques ;
A
15 heures :
3° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant
la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires,
mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en
diagnostic d'entreprise ;
4° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif
aux marchés énergétiques ;
Le soir :
5° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de
finances rectificative pour 2002 ;
6° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi
relative à la responsabilité civile médicale (AN, n° 370) ;
(La conférence des présidents a décidé de fixer à l'ouverture de la
discussion générale le délai limite pour le dépôt des amendements à ce
texte.)
Eventuellement,
vendredi 20 décembre 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 heures 30
et à
15 heures :
Navettes diverses.
La conférence des présidents a décidé de reporter au mardi 11 février 2003 la
séance mensuelle réservée, initialement prévue le 6 février 2003, et d'avancer
au mardi 4 février au matin la séance de questions orales prévue le mardi 11
février 2003 au matin.
En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32
bis,
alinéa 1, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en
séance publique du dimanche 22 décembre 2002 au dimanche 12 janvier 2003.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, troisième alinéa, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.
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