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SEANCE DU 12 DECEMBRE 2002


MISE AU POINT AU SUJET D'UN VOTE

M. le président. La parole est à M. Jacques Pelletier.
M. Jacques Pelletier. Monsieur le président, notre collègue M. André Boyer a été déclaré cette nuit comme votant contre le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République alors qu'il souhaitait s'abstenir.
M. le président. Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue.

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