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SEANCE DU 12 DECEMBRE 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Mise au point au sujet d'un vote (p. 1).
MM. Jacques Pelletier, le président.

3. Réorganisation des couloirs aériens en Ile-de-France. - Discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.) (p. 2).
MM. Gérard Larcher, auteur de la question ; Alain Gournac, Denis Badré, Mmes Claire-Lise Campion, Marie-Claude Beaudeau, M. Laurent Béteille.
MM. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; Gérard Larcher.
Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance (p. 3)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

4. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 4).

mesures de prévention
en termes de sécurité routière (p. 5)

Mme Annick Bocandé, M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

situation en irak (p. 6)

Mme Hélène Luc, M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.

situation et évolution institutionnelle
de la corse (p. 7)

MM. Nicolas Alfonsi, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

nouvelles mesures en matière de lutte
contre la grande délinquance (p. 8)

MM. Jean-Jacques Hyest, Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice.

filière informatique et télécommunications (p. 9)

MM. Daniel Raoul, Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

plan polmar mer et réforme de la politique commune de la pêche (p. 10)

MM. Jacques Oudin, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

restructuration des succursales
de la banque de France (p. 11)

MM. Jean-Pierre Godefroy, Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

éducation nationale :
personnels mis en disponibilité (p. 12)

MM. Alain Fouché, Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

plan « innovation-recherche » (p. 13)

M. Paul Girod, Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.

avenir des zones franches urbaines (p. 14)

MM. Jean-Pierre Schosteck, Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine.

nuisances sonores et création
de l'observatoire du bruit (p. 15)

MM. Max Marest, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

Suspension et reprise de la séance (p. 16)

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

5. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 17).

6. Commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 18).
Discussion générale : MM. Jean-Marc Juilhard, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Laurent Béteille, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Guy Fischer.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 19)

MM. Gilbert Chabroux, Gérard Larcher, Bernard Plasait.
Adoption de la proposition de résolution.

7. Commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 20).
Discussion générale : MM. Jean-Marc Juilhard, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Laurent Béteille, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Guy Fischer.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 21)

Amendement n° 1 de Mme Michelle Demessine. - MM. Guy Fischer, le rapporteur. - Rejet.
Adoption de l'article unique de la proposition de résolution.

Intitulé de la proposition de résolution (p. 22)

Amendement n° 2 de Mme Michelle Demessine. - Devenu sans objet.

Explications de vote (p. 23)

MM. Gilbert Chabroux, Christian Demuynck.
Adoption de la proposition de résolution.

8. Avenir de la politique régionale européenne. - Discussion d'une question européenne avec débat. (Ordre du jour réservé.) (p. 24).
M. Simon Sutour, auteur de la question ; Mme Anne-Marie Payet, M. Aymeri de Montesquiou, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Jean Bizet.
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
Clôture du débat.

9. Réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 25).
Discussion générale : MM. Philippe Adnot, rapporteur de la commission des finances ; Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.
Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 11. - Adoption (p. 26)

Vote sur l'ensemble (p. 27)

Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Michel Sergent, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le rapporteur.
Adoption de la proposition de loi.

10. Décision du Conseil constitutionnel (p. 28).

11. Transmission d'un projet de loi (p. 29).

12. Dépôt d'un rapport (p. 30).

13. Ordre du jour (p. 31).




 


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