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SEANCE DU 12 DECEMBRE 2002


M. le président. La parole est à M. Daniel Raoul.
M. Daniel Raoul. Ma question s'adresse à M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, il ne se passe pas une semaine sans que nous apprenions la fermeture d'un site ou la mise en place d'un nouveau plan de licenciement dans la filière de l'électronique et des télécommunications en France. Je vous rappelle, mes chers collègues, les problèmes que connaissent Hewlett-Packard, Philips au Mans, ACT Manufacturing à Angers et, plus récemment, Gemplus, Daewoo. Cette liste n'est malheureusement pas exhaustive.
La filière est confrontée à une véritable hémorragie, et ce sont des milliers d'emplois que nous perdons dans nos départements. La crise est similaire en importance à celles qu'ont connues les industries minières, sidérurgiques et textiles, même si elle n'est pas aussi concentrée géographiquement. Elle est similaire aussi en termes de conséquences : les entreprises transfèrent leurs productions vers les pays de l'Est ou vers l'Asie, et leur savoir-faire vers les Etats-Unis.
Et c'est bien cet élément qui fait toute la différence, car si la production s'en va elle est accompagnée d'une formidable hémorragie de matière grise : notre seule matière première. C'est donc le savoir-faire et la maîtrise technologiques qui disparaissent, condamnant ainsi l'ensemble de l'industrie électronique française. Alors que tous - responsables politiques, jusqu'au Premier ministre, acteurs économiques, industriels - nous nous accordons à dire que la maîtrise des technologies de l'information et de la communication est un enjeu essentiel, c'est d'un véritable plan ORSEC dont la filière a besoin.
Si ce plan se doit d'être technologique et stratégique, il ne pourra faire l'économie, hélas ! d'un volet social ambitieux.
Aujourd'hui, les collectivités locales, face à la détresse et au désarroi des salariés de cette filière, se proposent de prendre en charge les cellules de reclassement.
Malheureusement, le ministère des affaires sociales fait valoir des raisons juridico-administratives - en l'occurrence, des lignes de crédits différentes - pour ne pas utiliser les crédits ainsi dégagés au financement des congés de conversion, alors que l'Etat, ayant vendu ACT via Bull, est moralement responsable de cette situation.
Plusieurs sénateurs de l'UMP. La question... !
M. Daniel Raoul. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour répondre aux demandes des salariés victimes des restructurations ou des plans sociaux de cette filière sinistrée ? Ensuite, quelles mesures significatives et volontaristes le Gouvernement compte-il prendre pour répondre à la question des enjeux stratégiques posés en France et en Europe à cette filière ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, l'industrie informatique ne se résume pas au hard : il y a aussi le soft, comme vous le savez. Quand on considère le contexte général de cette industrie informatique, on découvre un paysage bien différent de celui que vous avez partiellement décrit.
L'industrie électronique et informatique en France regroupe 300 000 personnes. Elle a connu un taux de croissance exceptionnellement favorable puisque son chiffre d'affaires, de 40 milliards d'euros, a doublé au cours des cinq ou six dernières années. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Daniel Raoul. C'était la gauche !
M. René-Pierre Signé. C'était le bon temps !
M. Francis Mer, ministre. Une telle croissance montre que, notamment en ce qui concerne la matière grise, qui, j'en suis d'accord avec vous, est l'élément essentiel d'une politique, nous disposons à l'évidence de très bons atouts pour continuer à développer nos capacités dans ce domaine, quelle que soit, bien sûr, la concurrence mondiale à laquelle nous devons faire face.
S'agissant de la partie dure du sujet, c'est-à-dire la production, le pourcentage de la valeur ajoutée est de plus en plus faible. Si Microsoft est de loin la première entreprise informatique mondiale, sa capacité en matière de fabrication est quasiment nulle.
Au plan de la fabrication se posent, c'est vrai, un certain nombre de problèmes qui découlent du fait qu'après cette période de croissance exceptionnelle, non seulement au niveau français mais aussi aux niveaux européen et mondial, nous passons à une phase de digestion qui se traduit dans beaucoup de domaines, notamment dans les entreprises que vous avez citées, par la nécessité de carguer les voiles, de resserrer les boulons, de diminuer les coûts,...
Mme Marie-Claude Beaudeau. Merci patron !
M. Francis Mer, ministre. ... le temps que le client et le client du client, c'est-à-dire le consommateur final, retrouvent leur appétit et permettent à cette industrie de reprendre le chemin du développement qu'elle a connu dans le passé.
A cet effet, nous créons les conditions, y compris à travers une politique tarifaire adéquate, d'une généralisation du recours aux nouvelles technologies de l'information en France, de manière qu'après cette période difficile l'industrie retrouve l'allant qui la caractérisait jusqu'à présent. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

PLAN POLMAR MER ET RÉFORME
DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE




 


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