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SEANCE DU 12 DECEMBRE 2002


M. le président. L'amendement n° 2, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
« A la fin de l'intitulé de la proposition de résolution, supprimer le mot : "illicites". »
L'amendement n'a plus d'objet.

Vote sur l'ensemble




 


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