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SEANCE DU 12 DECEMBRE 2002


M. le président. Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution n° 348, je donne la parole à M. Gilbert Chabroux, pour explication de vote.
M. Gilbert Chabroux. La proposition de nos collègues de l'ex-groupe des Républicains et Indépendants affiche des ambitions considérables qui ne feront sans doute pas reculer le Sénat. Il s'agit en effet rien moins que de « faire un bilan des politiques publiques de lutte contre la toxicomanie et des connaissances scientifiques sur la définition des drogues et leurs effets sur la santé et la sécurité publiques, de manière à pouvoir définir une politique nationale forte, claire et cohérente de lutte contre les drogues illicites ».
Voilà un bonne trentaine d'années que de tels objectifs sont périodiquement affichés par les uns et les autres, avec des résultats que l'on qualifiera de variables. Le sujet présente en effet une extrême difficulté puisque l'on attend des pouvoirs publics qu'ils aient à la fois une action de prévention, d'information et de soins en direction des toxicomanes, ainsi qu'une action de répression, tant à l'encontre des réseaux internationaux de trafiquants que des dealers de quartier. La tâche est considérable et multiforme.
Il est à ce propos regrettable que la majorité du Sénat ait cru devoir adopter l'amendement de nos collègues de la commission des finances réduisant de 2,8 millions d'euros les crédits du budget de la santé relatif notamment à la prévention de la toxicomanie, soit une baisse totale de 20 % de ces crédits par rapport à l'année précédente. Nous nous demandons s'il n'y a pas là, mes chers collègues, une contradiction avec votre propos d'aujourd'hui.
Que pouvons-nous attendre de cette commission d'enquête ? En examinant attentivement le rapport de notre excellent collègue Jean-Marc Juilhard, on discerne que les questions porteraient essentiellement sur les structures et sur le fonctionnement des organismes chargés de la prévention et de la lutte contre la toxicomanie.
Les circuits de financement de ces organismes ont retenu toute notre attention, qu'il s'agisse des subventions accordées par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ou des dotations des centres de soins spécialisés pour toxicomanes.
Au demeurant, la prise en charge au sein des mêmes établissements de toxicomanes dépendant de l'alcool ou de stupéfiants et de polytoxicomanes pose un problème d'organisation et de traitement. Il est bon de s'interroger sur ce point, d'entendre les personnels spécialisés et de mesurer avec eux le degré d'adaptation des structures aux phénomènes de dépendance et à leurs évolutions.
Cela dit, au moment où nous envisageons une commission d'enquête largement orientée, me semble-t-il, vers les aspects financiers - ce qui n'est jamais inutile -, nous voudrions rappeler ce qui fonde notre opinion sur le traitement de la toxicomanie.
Dans une perspective tout simplement humaniste, nous ne devons jamais oublier que le processus de dépendance résulte d'abord d'une détresse et d'une inadaptation. C'est une erreur de considérer le problème de la dépendance sous l'angle du produit. Celui-ci est-il interdit, son trafic et sa consommation sont-ils réprimés pénalement ? Ou bien la publicité est-elle permise, l'Etat perçoit-il des taxes sur son commerce ?
Je n'entends en aucun cas défendre une quelconque dépénalisation. Nous espérons simplement que la commission d'enquête saura se dégager de cette fausse dichotomie entre l'alcool et la drogue pour considérer la véritable priorité. Cette priorité, je le répète, c'est la prévention et le traitement de la personne qui a lâché prise et qui a sombré dans la dépendance à un produit psychoactif. Par parenthèse, sans introduire de confusion, la dépendance aux médicaments et au tabac est de nature assez voisine.
Permettez-moi de rappeler les propos du docteur Didier Jayle rendant hommage à Nicole Maestracci, qui l'a précédé à la présidence de la MILDT. Celui-ci affirmait le 21 novembre dernier qu'« il est absolument légitime que l'alccol reste inclus dans le champ de la MILDT » et il indiquait vouloir continuer le chemin tracé par Mme Maestracci sur ce point.
Le nombre d'accidents mortels dans lesquels l'alcool et la drogue ont un rôle - songez à l'hécatombe de jeunes le vendredi et le samedi soir ! - fait d'ailleurs progressivement évoluer l'opinion. La nécessité de mener une action forte contre l'abus d'alcool n'est pas plus contestée que celle de lutter contre la toxicomanie.
J'en viens par conséquent au volet répressif de la lutte contre la toxicomanie.
Deux questions viennent à l'esprit. Tout d'abord, comme se le demandent M. le rapporteur mais aussi le Conseil économique et social, l'interpellation sans suite de 66 000 personnes chaque année est-elle pertinente ? Elle ne l'est sans doute pas pour la majorité des usagers occasionnels, mais elle l'est pour les consommateurs habituels et les jeunes qui avalent des produits dangereux lors de soirées festives. En effet, elle permet de déboucher sur des actions de prévention et sur des injonctions thérapeutiques.
Il n'y a pas de solution unique et seuls les services de prévention et de répression qui agissent sur le terrain peuvent nous éclairer pour savoir s'il convient d'envisager des changements.
La seconde question est évidemment celle du trafic international à caractère mafieux. Le nombre d'interpellations de trafiquants - vous l'avez observé vous aussi - reste étonnamment faible et l'on ne peut se garder du sentiment que les moyens, au moins à l'échelle européenne, ne sont pas suffisants ou pas encore pleinement cohérents.
Nous insistons toutefois sur un aspect important : il ne faudrait pas qu'un point de vue purement financier conduise à une simple redistribution des moyens de la prévention et des soins vers la répression. Certes, la répression du trafic de drogues illicites à grande échelle est un objectif de base, mais c'est aussi un objectif de long terme qui ne doit pas nous faire perdre de vue la réalité quotidienne de la dépendance sous toutes ses formes.
C'est donc avec beaucoup de nuances et de réserves par rapport aux intentions quelque peu tranchées que vous affichez, mes chers collègues, que les sénateurs socialistes participeront aux travaux de cette commission d'enquête. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Christian Demuynck.
M. Christian Demuynck. Si, monsieur Fischer, sur le fond je peux approuver la dénomination « commission d'enquête sur la lutte contre les drogues », il faut toutefois limiter son champ d'action car, comme vient de le dire M. Chabroux, cette commission a déjà un de travail considérable.
Cela étant, mes chers collègues, la situation est dramatique : les consommateurs de drogues illicites n'ont jamais été aussi nombreux en France qu'aujourd'hui. Le nombre d'usagers de cannabis, notamment, aurait doublé en dix ans, pour atteindre le chiffre de cinq millions. 35 % des jeunes Français de seize ans en auraient déjà consommé, contre 16 % des jeunes Européens.
Or ces drogues, beaucoup plus concentrées que dans les années soixante, ont des répercussions sur la santé et le comportement des consommateurs. Tout d'abord, s'agissant de la santé, elles perturbent le fonctionnement de la mémoire, elles entraînent des troubles spatiotemporels, elles augmentent le risque d'infarctus du myocarde, elles ont des effets cancérigènes ; enfin, elles sont mortelles en cas de surdosage.
Sur le comportement, ensuite, elles créent une dépendance dès les premières doses consommées, qu'il s'agisse de crack, d'héroïne ou encore de cocaïne. Par ailleurs, elles sont source de psychose et d'aliénation. Le rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs fait également état de l'existence d'un lien entre la délinquance et la consommation de drogues, quelles qu'elles soient.
C'est pourquoi la création de cette commission d'enquête nous paraît opportune. Elle devra évaluer les procédures administratives de prévention et de répression et elle aura pour mission de proposer des réponses adaptées et efficaces pour lutter contre ce fléau.
Le groupe UMP votera donc la création de cette commission d'enquête. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution n° 348.
M. Guy Fischer. Le groupe CRC s'abstient.

(La proposition de résolution est adoptée.)

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