SEANCE DU 17 DECEMBRE 2002
NOMINATIONS DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d'une
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi relatif aux marchés énergétiques et au
service public de l'énergie, il va être procédé à la nomination des membres de
cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été affichée ; je n'ai reçu aucune opposition dans le
délai d'une heure prévu par l'article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Gérard Larcher, Jean-François Le Grand, Pierre Hérisson,
Ladislas Poniatowski, Bernard Joly, Daniel Raoul, Yves Coquelle.
Suppléants : Mme Marie-France Beaufils, MM. François Fortassin, Christian
Gaudin, Alain Gérard, Henri Revol, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer
la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du
Sénat en aura été informé.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons
interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures vingt, est reprise à seize heures, sous
la présidence de M. Christian Poncelet.)