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SEANCE DU 17 DECEMBRE 2002


LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2002

Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2002 (n° 95, 2002-2003), adopté par l'Assemblée nationale. [Rapport n° 97, 2002-2003]).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 45.

Articles additionnels après l'article 45





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