SEANCE DU 18 DECEMBRE 2002
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet de position commune 2002/ /PESC relative à la levée des mesures
restrictives à l'encontre de la
Uniào Nacional para a Independência Total de
Angola,
UNITA, et à l'abrogation des positions communes 97/759/PESC et
98/425/PESC.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 2159 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet de position commune 2002/ /PESC du Conseil du concernant
l'interdiction des importations de diamants bruts de la Sierra Leone.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 2160 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil concernant l'importation dans la
Communauté de diamants bruts de la Sierra Leone.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 2161 et distribué.
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