SEANCE DU 18 DECEMBRE 2002
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat, un rapport
fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur
les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux marchés
énergétiques et au service public de l'énergie.
Le rapport sera imprimé sous le n° 100 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Alduy un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi relatif à la création
d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la
République (n° 261, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 101 et distribué.
J'ai reçu de M. Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi portant relance de la
négociation collective en matière de licenciements économiques.
Le rapport sera imprimé sous le n° 105 et distribué.
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