SEANCE DU 18 DECEMBRE 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 19 décembre 2002 :
A neuf heures trente :
1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,
relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme
stupéfiants (n° 11, 2002-2003).
Rapport de M. Lucien Lanier, au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale (n° 93, 2002-2003).
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
A quinze heures :
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 85, 2002-2003) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985
relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la
liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise.
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
3. Discussion des conclusions du rapport (n° 100, 2002-2003) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi relatif aux marchés énergétiques et au service
public de l'énergie.
M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
Le soir :
4. Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet
de loi portant relance de la négociation collective en matière de licenciements
économiques.
M. Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
5. Discussion en deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la
proposition de loi relative à la responsabilité civile médicale.
Rapport de M. Jean-Louis Lorrain, fait au nom de la commission des affaires
sociales.
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
6. Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet
de loi de finances rectificative pour 2002.
M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-deux heures trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD