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SEANCE DU 19 DECEMBRE 2002


M. le président. « Art. 2. - L'article L. 235-1 du code de la route est ainsi modifié :
« 1° Le début du deuxième alinéa est ainsi rédigé : "Les officiers ou agents de police judiciaire font procéder... (Le reste sans changement.)" ;
« 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un échantillon des prélèvements effectués à l'occasion de ces analyses et examens est conservé. » ;
« 3° Le cinquième alinéa est supprimé. »
L'amendement n° 2, présenté par M. Lanier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
« Supprimer cet article. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Lucien Lanier, rapporteur. Cet amendement de suppression tire la conséquence de l'adoption de l'amendement n° 1 de la commission, qui visait, entre autres, à rédiger l'article L. 235-1 du code de la route, que l'article 2 a pour objet de modifier. Cet article 2 n'a donc plus d'objet.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 2.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 2 est supprimé.

Article 2 bis




 


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