Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral



SEANCE DU 19 DECEMBRE 2002


M. le président. « Art. 2 bis. - L'article L. 211-6 du code des assurances est complété par les mots : "ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants". »
L'amendement n° 5, présenté par MM. Jarlier et Hyest, est ainsi libellé :
« Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 211-6 du code des assurances, remplacer les mots : "après usage" par les mots : "sous l'influence". »
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
M. Jean-Jacques Hyest. Cet amendement tombe.
M. le président. L'amendement n° 5 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 2 bis.

(L'article 2 bis est adopté.)

Article 3




 


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli