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SEANCE DU 19 DECEMBRE 2002


M. le président. L'article 3 a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition loi.

(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à onze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Adrien Gouteyron.)




 


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