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SEANCE DU 19 DECEMBRE 2002


dépôt d'un projet de loi

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 108, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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