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Séance du 28 janvier 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Ratification d'une ordonnance relative au code de l'éducation. - Adoption d'un projet de loi (p. 2).

Discussion générale : MM. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ; Philippe Richert, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; Ivan Renar, Serge Lagauche, Patrice Gélard.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er. - Adoption (p. 3)

Articles additionnels après l'article 1er

ou après l'article 4 (p. 4)

Amendements n°s 1 rectifié de la commission et 15 de M. Gaston Flosse. - MM. le rapporteur, Dominique Leclerc, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 15 ; adoption de l'amendement n° 1 rectifié insérant un article additionnel.

Article 2. - Adoption (p. 5)

Article 3 (p. 6)

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4. - Adoption (p. 7)

Articles additionnels après l'article 4 (p. 8)

Amendements n°s 6 à 14 de M. Gaston Flosse. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des amendements n°s 6 à 10 et 12 à 14 ; adoption de l'amendement n° 11 rectifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 16 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Adoption de l'ensemble du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 9)

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

3. Bioéthique. - Discussion d'un projet de loi (p. 10).

Discussion générale : M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies ; M. Francis Giraud, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Sylvie Desmarescaux, représentante de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Bernard Seillier, Ivan Renar, Jean-Louis Lorrain, Michel Mercier, Gilbert Barbier.

Suspension et reprise de la séance (p. 11)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

4. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes (p. 12).

MM. le président, François Logerot, Premier président de la Cour des comptes ; Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance (p. 13)

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

5. Modification de l'ordre du jour (p. 14).

6. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 15).

7. Bioéthique. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 16).

Discussion générale (suite) : MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer, Jean Chérioux, Mme Anne-Marie Payet, MM. Gilbert Chabroux, André Lardeux, Jean-Pierre Fourcade, Yann Gaillard, Jacques Blanc.

Clôture de la discussion générale.

M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 17).

9. Dépôt d'une question orale avec débat (p. 18).

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 19).

11. Dépôt de rapports d'information (p. 20).

12. Dépôt d'un avis (p. 21).

13. Ordre du jour (p. 22).