Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 7 mars 2003 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (803 Ko)

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Rappel au règlement (p. 2).

MM. Jacques Mahéas, Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales.

3. Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 3).

Article 4 (précédemment réservé) (p. 4)

MM. Robert Bret, Michel Mercier, Robert Badinter, Jean-Pierre Sueur.

Amendements identiques n°s 60 de M. Robert Bret et 246 de M. Bernard Frimat ; amendements n°s 247 de M. Jean-Pierre Godefroy, 61 rectifié, 72 rectifié, 65 rectifié, 62 rectifié, 66 à 71 de M. Robert Bret, 248 rectifié bis de M. Bernard Frimat, 355 de M. Michel Mercier ; amendements identiques n°s 63 rectifié de M. Robert Bret et 250 de M. Bernard Frimat ; amendements n°s 251 à 255 de M. Bernard Frimat, 19 de M. Michel Mercier, 357 rectifié de M. Jacques Pelletier ; amendements identiques n°s 158 rectifié de M. Robert Bret et 249 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendement n° 259 rectifié de M. Claude Domeizel ; amendements identiques n°s 18 de M. Michel Mercier et 358 de M. Jacques Pelletier ; amendements n°s 256 à 258 de M. Bernard Frimat ; amendements identiques n°s 21 rectifié de M. Michel Mercier et 359 de M. Jacques Pelletier ; amendements n°s 64 rectifié de M. Robert Bret, 20 rectifié, 22 de M. Michel Mercier et 360 de M. Jacques Pelletier. - MM. Robert Bret, Bernard Frimat, Jean-Pierre Godefroy, Mmes Danièle Pourtaud, Jacqueline Gourault, MM. Gérard Le Cam, Michel Dreyfus-Schmidt, Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jacques Mahéas, Jean-Pierre Sueur, Michel Mercier, Nicolas Alfonsi, Jean Chérioux, Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Yves Détraigne. - Amendement n° 72 rectifié devenu sans objet.

Suspension et reprise de la séance (p. 5)

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Danièle Pourtaud, M. Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo, MM. Michel Mercier, Robert Bret, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Pierre Godefroy, Jacques Pelletier, Mme Jacqueline Gourault. - Rejet, par scrutins publics, des amendements n°s 60, 246, 355, 19, 357 rectifié, 18, 358, 21 rectifié, 359, 20 rectifié, 360 et 22 ; rejet des amendements n°s 247, 61 rectifié, 248 rectifié bis, 65 rectifié, 62 rectifié, 66 à 71, 63 rectifié, 250 à 255, 158 rectifié, 249, 259 rectifié, 256 à 258 et 64 rectifié.

MM. Alain Vasselle, le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 6)

MM. Alain Vasselle, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Jacqueline Gourault.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Article additionnel après l'article 4

(précédemment réservé) (p. 7)

Amendement n° 261 rectifié de M. Bernard Frimat. - M. Bernard Frimat. - Retrait.

Article 5 (et annexe 1) et articles additionnels

avant l'article 2 (précédemment réservés) (p. 8)

Mme Nicole Borvo.

Amendements identiques n°s 73 de M. Robert Bret et 262 de M. Bernard Frimat ; amendements identiques n°s 39 de M. Michel Mercier et 361 de M. François Fortassin ; amendements identiques n°s 41 de M. Michel Mercier et 362 rectifié de M. François Fortassin ; amendements (précédemment réservés) n°s 223 et 224 de M. Bernard Frimat ; amendement n° 263 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Nicole Borvo, MM. Bernard Frimat, Michel Mercier, Jacques Pelletier, Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre délégué, Michel Dreyfus-Schmidt, Robert Bret. - Rejet, par scrutin public, des amendements n°s 73 et 262 ; rejet des amendements n°s 39, 361, 41, 362 rectifié, 223 et 224 ; retrait de l'amendement n° 263.

Adoption de l'article et de l'annexe 1.

Article additionnel après l'article 5

(précédemment réservé) (p. 9)

Amendement n° 40 de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-Christine Blandin. - Retrait.

Article 8 (p. 10)

M. Gérard Le Cam.

Amendements identiques n°s 80 de M. Robert Bret et 269 de M. Bernard Frimat ; amendements n°s 270 rectifié bis de M. Claude Domeizel et 81 à 83 de M. Robert Bret. - MM. Gérard Le Cam, Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des six amendements.

Adoption de l'article.

Article 9 et article additionnel

après l'article 4 (précédemment réservé) (p. 11)

MM. Robert Bret, Nicolas Alfonsi, Michel Dreyfus-Schmidt.

Amendement n° 271 de M. Bernard Frimat ; amendements identiques n°s 85 de M. Robert Bret et 272 de M. Bernard Frimat ; amendements n°s 87, 88, 90 à 93 de M. Robert Bret, 274, 273, 260 rectifié (précédemment réservé) de M. Bernard Frimat et 364 de M. Jacques Pelletier. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Robert Bret, Nicolas Alfonsi, le ministre délégué, le rapporteur, Mmes Marie-Christine Blandin, Nicole Borvo. - Retrait des amendements n°s 272 à 274 ; rejet des amendements n°s 271, 85, 87, 88, 260 rectifié, 90 à 93 et, par scrutin public, de l'amendement n° 364.

Adoption de l'article.

Article 10 (p. 12)

Amendements identiques n°s 94 de M. Robert Bret et 275 de M. Bernard Frimat. - MM. Gérard Le Cam, Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Transmission d'un projet de loi (p. 13).

5. Dépôt d'une proposition de loi (p. 14).

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 15).

7. Ordre du jour (p. 16).