Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 26 mai 2003 (compte rendu intégral des débats)

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Rappel au règlement (p. 2).

Mme Odette Terrade.

3. Organisme extraparlementaire (p. 3).

4. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale (p. 4).

5. Décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et création d'un revenu minimum d'activité. - Discussion d'un projet de loi (p. 5).

Discussion générale : MM. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Bernard Seillier, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Michel Mercier, rapporteur pour avis de la commission des finances.

Motion d'ordre (p. 6)

M. le président.

Discussion générale (suite) (p. 7)

Mme Valérie Létard, MM. Aymeri de Montesquiou, Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, Alain Gournac, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Pierre Fourcade, Jean-Paul Virapoullé.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

6. Modification de l'ordre du jour (p. 8).

Suspension et reprise de la séance (p. 9)

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

7. Décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et création d'un revenu minimum d'activité. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 10).

Demande de renvoi à la commission (p. 11)

Motion n° 58 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 1er (p. 12)

Amendement n° 86 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 1er (p. 13)

Amendement n° 87 de Mme Marie-Christine Blandin. - MM. Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 97 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 1er (p. 14)

Amendements n°s 88 de Mme Marie-Christine Blandin et 98 de M. Roland Muzeau. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements n°s 98 et 88.

Article 2 (p. 15)

Amendements identiques n°s 59 de M. Gilbert Chabroux et 99 de M. Roland Muzeau. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 3 (p. 16)

M. Gilbert Chabroux, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Michel Mercier, Roland Muzeau.

Amendements n°s 100 de M. Roland Muzeau et 50 à 52 rectifié de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - MM. Guy Fischer, le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre, Claude Domeizel, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Rejet de l'amendement n° 100 ; retrait de l'amendement n° 52 rectifié ; adoption des amendements n°s 50 et 51.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 3 (p. 17)

Amendements n°s 53 et 54 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 53 ; adoption de l'amendement n° 54 insérant un article additionnel.

Article 4 (p. 18)

Amendements n°s 101 de M. Roland Muzeau et 1 de la commission. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement n° 101 ; adoption de l'amendement n° 1.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 19)

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Transmission d'un projet de loi (p. 20).

9. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 21).

10. Ordre du jour (p. 22).