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Séance du 10 juillet 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Candidature à un organisme extraparlementaire (p. 2).

3. Réforme des retraites. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 3).

Rappels au règlement (p. 4)

M. André Lardeux, Mme Nicole Borvo, MM. Claude Domeizel, Roland Muzeau, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Michel Dreyfus-Schmidt, Gilbert Chabroux.

M. le président.

Articles additionnels après l'article 3 (priorité) (p. 5)

Amendements identiques n°s 108 de M. Guy Fischer, 109 de Mme Michelle Demessine et 110 de Mme Nicole Borvo. - M. Guy Fischer, Mme Michelle Demessine, MM. Roland Muzeau, Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Jean Chérioux, Mme Josiane Mathon, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Claude Domeizel, Mme Hélène Luc, MM. Gilbert Chabroux, Paul Dubrule, Hilaire Flandre, le président de la commission des affaires sociales, Jean-Pierre Cantegrit, Nicole Borvo, Bernard Frimat, Guy Fischer. - Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n°s 111 de M. Guy Fischer, 112 de Mme Michelle Demessine et 113 de Mme Nicole Borvo. - MM. Guy Fischer, Jean Chérioux, Mme Michelle Demessine, MM. Roland Muzeau, le président de la commission, le rapporteur, le ministre, Yves Coquelle, Robert Bret, Mmes Odette Terrade, Marie-Claude Beaudeau. - Rejet des trois amendements.

Amendement n° 878 de M. Claude Domeizel. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Rejet.

Amendement n° 879 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 881 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 880 de M. Claude Domeizel. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt, le président de la commission. - Rejet.

MM. le ministre, Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances. - Irrecevabilité des amendements n°s 875, 877, 884 et 883.

MM. Guy Fischer, le président de la commission, Jacques Mahéas, le ministre, Bernard Frimat.

Amendement n° 876 de M. Claude Domeizel. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Rejet.

4. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (p. 6).

Suspension et reprise de la séance (p. 7)

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

5. Rappel au règlement (p. 8).

Mme Michelle Demessine, M. le président.

6. Réforme des retraites. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 9).

Articles additionnels avant l'article 4 (priorité) (p. 10)

Amendements identiques n°s 117 rectifié de M. Guy Fischer, 118 rectifié de Mme Michelle Demessine et 119 rectifié de Mme Nicole Borvo. - M. Guy Fischer, Mme Michelle Demessine, MM. Roland Muzeau, Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. - Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n°s 114 rectifié de M. Guy Fischer, 115 rectifié de Mme Michelle Demessine et 116 rectifié de Mme Nicole Borvo. - M. Guy Fischer, Mmes Michelle Demessine, Danielle Bidard-Reydet, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.

Demande de priorité (p. 11)

Demande de priorité des articles 4 et 5. - MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le ministre. - La priorité est ordonnée.

MM. Guy Fischer, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance (p. 12)

Article 4 (priorité) (p. 13)

MM. Yves Coquelle, le rapporteur, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Esneu, Gilbert Chabroux, Claude Domeizel, le rapporteur.

Amendements identiques n°s 139 de Mme Michelle Demessine, 140 de M. Guy Fischer et 141 de Mme Nicole Borvo ; amendements n°s 886 de M. Claude Estier, 142 de Mme Michelle Demessine ; amendements identiques n°s 143 de M. Guy Fischer, 144 de Mme Michelle Demessine et 145 de Mme Nicole Borvo ; amendement n° 146 de Mme Michelle Demessine ; amendements identiques n°s 147 de M. Guy Fischer, 148 de Mme Michelle Demessine et 149 de Mme Nicole Borvo ; amendements n°s 31, 32 de Mme Valérie Létard, 150 rectifié, 151 rectifié de M. Guy Fischer, 887 de M. Claude Estier et 888 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Michelle Demessine, M. Guy Fischer, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. le ministre, Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Paul Loridant, le rapporteur, Philippe Arnaud, Roland Muzeau, Claude Domeizel, Yves Coquelle, Bernard Plasait. - Irrecevabilité des amendements n°s 886, 142 à 149, 31, 150 rectifié, 887, 888, 32 et 151 rectifié ; rejet, après une clôture du débat, des amendements n°s 139, 140 et 141.

Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Hélène Luc, MM. Philippe Arnaud, Bernard Plasait. - Clôture du débat.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Article 5 (priorité) (p. 14)

M. le rapporteur, Mme Odette Terrade, MM. Gilbert Chabroux, Serge Lagauche, Bernard Plasait. - Clôture du débat.

MM. Claude Domeizel, le président.

Amendements identiques n°s 153 de M. Guy Fischer, 154 de Mme Michelle Demessine, 155 de Mme Nicole Borvo et 893 de M. Claude Estier ; amendements n°s 891, 892, 896, 890 de M. Claude Estier ; amendements identiques n°s 156 de M. Guy Fischer, 157 de Mme Michelle Demessine et 158 de Mme Nicole Borvo ; amendements n°s 159, 160 de Mme Michelle Demessine, 201 de la commission, 1056 de M. Serge Franchis, 897, 898 de M. Claude Estier, 1119 du Gouvernement, 34 de M. Yves Détraigne ; amendements identiques n°s 161 de M. Guy Fischer, 162 de Mme Michelle Demessine et 163 de Mme Nicole Borvo ; amendement n° 202 de la commission ; amendements identiques n°s 164 de M. Guy Fischer, 165 de Mme Michelle Demessine et 166 de Mme Nicole Borvo ; amendements n°s 174, 175 et 173 de Mme Michelle Demessine. - M. Guy Fischer, Mmes Michelle Demessine, Gisèle Printz, M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Hélène Luc, M. Roland Muzeau, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. le rapporteur, Serge Franchis, Mme Marie-Christine Blandin, MM. le ministre, Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; Mme Annie David, M. Jean Boyer, Mmes Odette Terrade, Evelyne Didier. - Irrecevabilité de l'amendement n° 898.

Suspension et reprise de la séance (p. 15)

7. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 16).

8. Réforme des retraites. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 17).

Article 5 (suite) (p. 18)

Amendements n°s 894 de M. Claude Estier, 176, 167, 169 de Mme Michelle Demessine, 35 de M. Michel Mercier, 168 de Mme Nicole Borvo ; amendements identiques n°s 170 de M. Guy Fischer, 171 de Mme Michelle Demessine et 172 de Mme Nicole Borvo ; amendements identiques n°s 177 de M. Guy Fischer, 178 de Mme Michelle Demessine et 179 de Mme Nicole Borvo ; amendement n° 203 de la commission ; amendements identiques n°s 180 de M. Guy Fischer, 181 de Mme Michelle Demessine et 182 de Mme Nicole Borvo ; amendements identiques n°s 183 de M. Guy Fischer, 184 de Mme Michelle Demessine et 185 de Mme Nicole Borvo ; amendements identiques n°s 186 de M. Guy Fischer, 187 de Mme Michelle Demessine et 188 de Mme Nicole Borvo ; amendements identiques n°s 189 de M. Guy Fischer, 190 de Mme Michelle Demessine et 191 de Mme Nicole Borvo ; amendement n° 195 de Mme Michelle Demessine ; amendements identiques n°s 192 de M. Guy Fischer, 193 de Mme Michelle Demessine et 194 de Mme Nicole Borvo ; amendement n° 204 de la commission et sous-amendement n° 1128 du Gouvernement ; amendements n°s 196 de Mme Michelle Demessine, 895 de M. Claude Estier et 797 rectifié de M. Paul Vergès. - M. Claude Domeizel, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Jean Boyer, Mmes Michelle Demessine, Annie David, Evelyne Didier, MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Roland Muzeau, Mme Hélène Luc, MM. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Mmes Marie-Claude Beaudeau, Nicole Borvo, M. Paul Loridant, Mme Nelly Olin, MM. Henri de Richemont, Guy Fischer. - Irrecevabilité des amendements n°s 186 à 191 ; retrait des amendements n°s 201, 1056, 34 et 35 ; demande de priorité de l'amendement n° 1119 ; adoption, après une clôture du débat, de l'amendement n° 1119, les amendements n°s 153 à 158, 890 à 893 et 896 devenant sans objet ; rejet, par scrutin public, après une clôture du débat, de l'amendement n° 159 ; rejet des amendements n°s 897, 161 à 168, 174, 173, 894, 176 à 185, 170 à 172, 192 à 196, 895, 797 rectifié et, par scrutins publics, des amendements n°s 160, 175 et 169 ; adoption de l'amendement n° 202 et, par scrutin public, de l'amendement n° 203 ; adoption du sous-amendement n° 1128 et, par scrutin public, de l'amendement n° 204 modifié.

MM. Claude Domeizel, Alain Gournac, Mme Nicole Borvo, M. Paul Loridant.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Transmission d'un projet de loi (p. 19).

10. Dépôt d'une proposition de loi (p. 20).

11. Transmission d'une proposition de loi (p. 21).

12. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 22).

13. Dépôt d'un rapport (p. 23).

14. Dépôt de rapports d'information (p. 24).

15. Ordre du jour (p. 25).