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Séance du 21 juillet 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Mécénat, associations et fondations. - Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 2).

Discussion générale : MM. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication ; Yann Gaillard, rapporteur de la commission des finances ; Jack Ralite, Denis Badré, Claude Estier.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er, 3, 3 bis, 5 bis A, 6, 7, 11, 14 et 15. -

Adoption (p. 3)

Adoption définitive du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 4)

3. Conférence des présidents (p. 5).

4. Référendum local. - Adoption d'un projet de loi organique en deuxième lecture (p. 6).

Discussion générale : MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; Patrice Gélard, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, MichelMercier, Mme Josiane Mathon, M. Michel Charasse.M. Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois.

Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 7)

Articles L.O. 1112-1 à L.O. 1112-6

du code général des collectivités locales. - Adoption. (p. 8)

Article L.O. 1112-7 du code général des collectivités territoriales (p. 9)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Charasse, Mme Nicole Borvo. - Adoption par scrutin public.

Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L.O. 1112-8 et L.O. 1112-8-1, L.O. 1112-9

à L.O. 1112-11, L.O. 1112-11-1 et L.O. 1112-12

du code général des collectivités territoriales. - Adoption (p. 10)

M. Paul Blanc.

Adoption, par scrutin public, de l'article unique du projet de loi.

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

5. Expérimentation par les collectivités territoriales. - Adoption définitive d'un projet de loi organique (p. 11).

Discussion générale : MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Gérard Longuet, rapporteur de la commission des lois.

Suspension et reprise de la séance (p. 12)

MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Pierre Mauroy, Yves Dauge, Michel Mercier, Roger Karoutchi, Mme Josiane Mathon.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance (p. 13)

Exception d'irrecevabilité (p. 14)

Motion n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Question préalable (p. 15)

Motion n° 22 de Mme Josiane Mathon. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 1er (p. 16)

Amendements n°s 20 de Mme Josiane Mathon et 2 à 19 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mme Josiane Mathon, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 7.

Article L.O. 1113-1

du code général des collectivités territoriales (p. 17)

Rejet des amendements n°s 2 à 6, 8 et 9.

Adoption de l'article du code.

Articles additionnels après l'article L.O. 1113-1 du code général

des collectivités territoriales (p. 18)

Rejet des amendements n°s 10 et 11.

Articles L.O. 1113-2 à L.O. 1113-4

du code général des collectivités territoriales. - Adoption (p. 19)

Article L.O. 1113-5

du code général des collectivités territoriales (p. 20)

Rejet des amendements n°s 12 et 13.

Adoption de l'article du code.

Article L.O. 1113-6

du code général des collectivités territoriales (p. 21)

Rejet des amendements n°s 14 à 19.

Adoption de l'article du code.

Article L.O. 1113-7 du code général des collectivités territoriales. - Adoption (p. 22)

Adoption de l'article.

Article 2 (p. 23)

Amendement n° 21 de Mme Josiane Mathon. - Rejet.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 24)

M. Jean-Pierre Sueur, Mme Josiane Mathon.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi organique.

6. Initiative économique. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p. 25).

Discussion générale : MM. Francis Grignon, président de la commission spéciale, en remplacement de M. Jean-Jacques Hyest, Mme Annick Bocandé et M. René Trégouët, rapporteurs pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 26)

Vote sur l'ensemble (p. 27)

M. Daniel Raoul, Mme Odette Terrade.

Adoption définitive du projet de loi.

7. Prévention des risques technologiques et naturels. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p. 28).

Discussion générale : M. Yves Détraigne, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 29)

Vote sur l'ensemble (p. 30)

MM. Yves Coquelle, Daniel Raoul, Mme Gisèle Gautier, M. Dominique Braye.

Adoption définitive du projet de loi.

8. Dépôt d'un rapport d'information (p. 31).

9. Ordre du jour (p. 32).