Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 24 juillet 2003 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (749 Ko)

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 2).

3. Réforme des retraites. - Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire (p. 3).

Discussion générale : MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Guy Fischer, Gilbert Chabroux.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 4)

Article 16 (p. 5)

Amendement n° 1 du Gouvernement. - MM. François Fillon, ministre ; Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales. - Vote réservé.

Article 32 (p. 6)

Amendement n° 2 du Gouvernement. - MM. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ; le rapporteur. - Vote réservé

Article 42 ter A (p. 7)

Amendement n° 3 du Gouvernement. - MM. Jean-Paul Delevoye, ministre ; le rapporteur, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Vote réservé.

Article 47 bis (supprimé) (p. 8)

Amendement n° 4 du Gouvernement. - M. le rapporteur. - Vote réservé.

Article 52 (p. 9)

Amendement n° 5 du Gouvernement. - MM. Jean-Paul Delevoye, ministre ; le rapporteur. - Vote réservé.

Article 81 (p. 10)

Amendement n° 6 du Gouvernement. - MM. François Fillon, ministre ; le rapporteur. - Vote réservé.

Vote sur l'ensemble (p. 11)

M. Denis Badré, Mme Nicole Borvo, MM. Jacques Pelletier, Hilaire Flandre.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

M. François Fillon, ministre.

4. Restriction de la consommation de tabac chez les jeunes. - Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture (p. 12).

Discussion générale : Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; MM. Dominique Larifla, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Guy Fischer, Jean-Marc Juilhard, Bernard Joly, Gilbert Chabroux.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er A, 1er B, 1er et 1er bis. - Adoption (p. 13)

Article 3 (supprimé)

Articles 3 bis, 3 ter et 4 à 7. - Adoption (p. 14)

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

Adoption définitive de l'ensemble de la proposition de loi.

5. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 15).

Suspension et reprise de la séance (p. 16)

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

6. Décisions du Conseil constitutionnel (p. 17).

7. Saisines du Conseil constitutionnel (p. 18).

8. Dépôt d'un rapport en application d'une loi (p. 19).

9. Ville et rénovation urbaine. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p. 20).

Discussion générale : MM. Pierre André, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine ; le président, Jean-Jacques Hyest, Jean-Yves Mano, Mme Odette Terrade, M. Michel Mercier.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 21)

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

10. Dépôt d'une proposition de loi (p. 22).

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 23).

12. Dépôt d'un rapport (p. 24).

13. Clôture de la session extraordinaire (p. 25).

M. le président.