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Séance du 15 octobre 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 2).

3. Maîtrise de l'immigration. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 3).

Rappel au règlement (p. 4)

MM. Jacques Mahéas, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Article 15 (p. 5)

Amendement n° 27 rectifié de la commission et sous-amendement n° 113 rectifié bis de M. Jean-Pierre Schosteck. - MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; le président, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article 16 (p. 6)

Mme Marie-Christine Blandin, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le ministre, Jacques Mahéas.

Amendement n° 261 de M. Robert Bret et sous-amendement n° 326 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jacques Mahéas, Mme Nicole Borvo, MM. René Garrec, président de la commission des lois ; le président. - Rejet du sous-amendement, de la première partie de l'amendement et, par scrutin public, de la seconde partie de l'amendement ; rejet de l'ensemble de l'amendement.

Amendement n° 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Rappel au règlement (p. 7)

M. Jacques Mahéas.

Article 17 (p. 8)

Amendement n° 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18. - Adoption (p. 9)

Article 19 (p. 10)

Amendements n°s 262 de M. Robert Bret et 30 rectifié de la commission. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt, Jacques Mahéas. - Rejet de l'amendement n° 262 ; adoption de l'amendement n° 30 rectifié.

MM. Jacques Mahéas, Louis Souvet.

Adoption de l'article modifié.

Article 19 bis (p. 11)

MM. Robert Bret, Michel Dreyfus-Schmidt.

Amendement n° 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 155 de Mme Michèle André. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas, Patrice Gélard. - Rejet.

Amendement n° 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 19 ter (p. 12)

Amendement n° 156 de Mme Michèle André. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 20 (p. 13)

Amendement n° 157 de Mme Michèle André. - Mme Michèle André, MM. le rapporteur, le ministre, Robert Bret, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 21 (p. 14)

Amendement n° 158 de Mme Michèle André. - Mme Michèle André, MM. le rapporteur, le ministre, Robert Bret, le président, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 21 (p. 15)

Amendement n° 263 de M. Robert Bret. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 22 (p. 16)

MM. le ministre, Robert Bret, Jacques Mahéas, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Marie-Christine Blandin.

Amendements n°s 159, 160, 163 de Mme Michèle André, 114 de M. Laurent Béteille ; amendements identiques n°s 161 de Mme Michèle André et 264 de M. Robert Bret ; amendements n°s 317 du Gouvernement, 164 de Mme Michèle André et 304 de M. Georges Othily. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jacques Mahéas, Laurent Béteille, Robert Bret, le ministre, Georges Othily, le rapporteur. - Retrait des amendements n°s 164, 159 et 304 ; rejet des amendements n°s 160, 163, 161, 264 ; adoption des amendements n°s 114 et 317.

MM. Robert Bret, Michel Dreyfus-Schmidt.

Adoption de l'article modifié.

Article 23 (p. 17)

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le ministre.

Adoption de l'article.

Article 24 (p. 18)

Mme Nicole Borvo.

Amendements n°s 165 à 174 de Mme Michèle André, 265, 266 rectifié, 267 de M. Robert Bret, 221, 115 de M. Laurent Béteille, 116 de M. Patrice Gélard, 318 du Gouvernement et 305 de M. Georges Othily. - MM. Jacques Mahéas, Michel Dreyfus-Schmidt, Patrice Gélard, Mme Nicole Borvo, MM. le ministre, Georges Othily, le rapporteur. - Retrait des amendements n°s 305 et 165 ; rejet des amendements n°s 265, 166 à 170 ; adoption de l'amendement n° 221.

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet de l'amendement n° 266 rectifié.

M. Michel Dreyfus-Schmidt.

Suspension et reprise de la séance (p. 19)

Rejet des amendements n°s 171 à 174 ; adoption des amendements n°s 115, 116, 267 et 318.

Adoption de l'article modifié.

Article 25 (p. 20)

Amendement n° 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 25 (p. 21)

Amendement n° 268 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Articles 26 et 27. - Adoption (p. 22)

Article 28 (p. 23)

M. Jacques Mahéas.

Amendements identiques n°s 176 de Mme Michèle André et 269 de M. Robert Bret ; amendements identiques n°s 177 de Mme Michèle André et 270 de M. Robert Bret ; amendement n° 35 de la commission ; amendements identiques n°s 36 de la commission, 178 de Mme Michèle André et 271 de M. Robert Bret ; amendements n°s 179 de Mme Michèle André, 37 rectifié de la commission, 123 rectifié de M. Christian Demuynck, 38 de la commission et sous-amendement n° 314 de M. Robert Bret ; amendement n° 39 rectifié de la commission. - M. Jacques Mahéas, Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, Christian Demuynck, le ministre, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet des amendements n°s 176, 269, 177, 270 et 179 ; adoption des amendements n°s 35, 36, 178, 271, 37 rectifié, 123 rectifié, du sous-amendement n° 314, de l'amendement n° 38 modifié et de l'amendement n° 39 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 29. - Adoption (p. 24)

Suspension et reprise de la séance (p. 25)

4. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 26).

5. Maîtrise de l'immigration. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 27).

Article 30 (p. 28)

M. Robert Bret.

Amendements n°s 180 de Mme Michèle André, 273 de M. Robert Bret et 40 de la commission. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Robert Bret, Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. - Rejet des amendements n°s 180 et 273 ; adoption de l'amendement n° 40.

Adoption de l'article modifié.

Article 31 (p. 29)

Amendement n° 181 de Mme Michèle André. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 31 (p. 30)

Amendement n° 309 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 41 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 32. - Adoption (p. 31)

Article 33 (p. 32)

M. Robert Bret, Mme Marie-Christine Blandin, MM. le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt.

Amendements identiques n°s 182 de Mme Michèle André et 280 rectifié de M. Robert Bret ; amendement n° 42 de la commission et sous-amendement n° 320 de Mme Michèle André ; amendements n°s 183 de Mme Michèle André, 43 de la commission et sous-amendement n° 327 rectifié de M. Patrice Gélard ; amendements n°s 184, 186 de Mme Michèle André, 44 à 46 rectifié, 47 à 49 rectifié, 50 rectifié, 51 rectifié, 52 de la commission, 274, 275 de M. Robert Bret ; amendements identiques n°s 185 de Mme Michèle André et 276 de M. Robert Bret ; amendements n°s 53 à 56 de la commission, 322, 323 du Gouvernement, 57 de la commission et sous-amendement n° 219 de M. Laurent Béteille ; amendements n°s 277 à 279, 281 de M. Robert Bret, 58, 310, 59 rectifié bis, 60, 61, 311, 62 à 64 de la commission, 226 de M. Patrice Gélard, 187 et 188 de Mme Michèle André. - MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Patrice Gélard, Robert Bret, le ministre, Jean Chérioux. - Retrait des amendements n°s 281 et 187 ; rejet des amendements n°s 182, 280 rectifié, 275, 185, 276 à 279 et 188 ; adoption du sous-amendement n° 320 et de l'amendement n° 42 modifié, du sous-amendement n° 327 rectifié et de l'amendement n° 43 modifié, des amendements n°s 44 à 46 rectifié, 47 à 49 rectifié, 50 rectifié, 51 rectifié, 52 à 56, 322, 323, du sous-amendement n° 219 et de l'amendement n° 57 modifié, des amendements n°s 58, 310, 59 rectifié bis, 60, 61, 226, 311, 62 à 64, les amendements n°s 183, 184, 186, 274 devenant sans objet.

Amendement n° 329 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 34 (p. 33)

Amendement n° 189 de Mme Michèle André. - Mme Michèle André, MM. le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Amendement n° 330 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 190 de Mme Michèle André. - Devenu sans objet.

Amendement n° 65 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 302 rectifié de M. Jean-Pierre Schosteck, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 191 de Mme Michèle André. - Mme Michèle André, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 66 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 282 de M. Robert Bret. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements n°s 283 de M. Robert Bret et 67 à 69 rectifié de la commission. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas. - Rejet de l'amendement n° 283 ; adoption des amendements n°s 67 à 69 rectifié.

Amendement n° 117 de M. Roger Karoutchi. - MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 70 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements identiques n°s 192 de Mme Michèle André et 284 de M. Robert Bret ; amendements n°s 71 et 72 de la commission. - Mmes Michèle André, Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements n°s 192 et 284 ; adoption des amendements n°s 71 et 72.

Amendements identiques n°s 193 de Mme Michèle André et 285 de M. Robert Bret ; amendement n° 73 de la commission. - Mmes Michèle André, Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas. - Rejet des amendements n°s 193 et 285 ; adoption de l'amendement n° 73.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Dépôt d'une proposition de loi (p. 34).

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 35).

8. Dépôt de rapports (p. 36).

9. Dépôt de rapports d'information (p. 37).

10. Ordre du jour (p. 38).