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Séance du 13 novembre 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse. - Adoption d'un projet de loi (p. 2).

Discussion générale : MM. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Michel Dreyfus-Schmidt, rapporteur de la commission des lois ; Mme Odette Terrade, M. Nicolas Alfonsi, Mme Gisèle Gautier, MM. Jean-Patrick Courtois, Paul Natali.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre.

Article unique. - Adoption (p. 3)

Articles additionnels après l'article unique (p. 4)

Amendements n°s 2 à 5 de M. Paul Natali et 1 de M. Nicolas Alfonsi. - MM. Paul Natali, Nicolas Alfonsi, le rapporteur, le ministre. - Retrait des cinq amendements.

Intitulé du projet de loi (p. 5)

Amendement n° 6 de M. Paul Natali. - Retrait.

Vote sur l'ensemble (p. 6)

M. Bernard Frimat.

Adoption du projet de loi.

3. Conférence des présidents (p. 7).

MM. le président, Claude Estier, Mme Nicole Borvo.

4. Responsabilités locales. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8).

Article 53 (suite) (p. 9)

Amendements n°s 744 de M. Guy Fischer et 1007 à 1009 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Guy Fischer. - Rejet, par scrutin public, des amendements n°s 744 et 1008 ; rejet des amendements n°s 1007 et 1009.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 54 (p. 10)

Amendement n° 1010 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 54 (p. 11)

M. Jean-Pierre Sueur.

Amendements identiques n°s 745 de M. Guy Fischer et 1011 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy ; amendement n° 145 de la commission et sous-amendements n°s 1300 rectifié de M. Jacques Blanc, 1163 de M. Gérard Longuet, 1012 rectifié à 1015 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Paul Blanc, Josselin de Rohan, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Claude Peyronnet, Michel Mercier. - Rejet, par scrutin public, des amendements n°s 745 et 1011 rectifié ; rejet des sous-amendements n°s 1013 rectifié et 1015 rectifié ; adoption des sous-amendements n°s 1300 rectifié, 1163, 1012 rectifié et de l'amendement n° 145, modifié, rédigeant l'article, le sous-amendement n° 1014 rectifié devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance (p. 12)

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Mali (p. 13).

6. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 14).

PÉAGE SUR LES VOIES EXPRESS EN BRETAGNE (p. 15)

MM. Gérard Le Cam, Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

MESURES D'ACCOMPAGNEMENT

EN FAVEUR DES BURALISTES (p. 16)

MM. Jean-Louis Lorrain, Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.

TVA DANS LE SECTEUR DU BÂTIMENT (p. 17)

MM. Fernand Demilly, Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

SITUATION DANS LE CAUCASE

ET ÉLECTIONS EN AZERBAÏDJAN (p. 18)

MM. Daniel Goulet, Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères.

CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE

ET ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (p. 19)

MM. Claude Estier, Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères.

CONDUCTEURS SANS PERMIS DE CONDUIRE (p. 20)

MM. Dominique Braye, Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET BIOCARBURANTS (p. 21)

MM. Yves Détraigne, Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

SÉCURITÉ MARITIME (p. 22)

MM. Jacques Oudin, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

PLAN « DÉPENDANCE » ET PÉRÉQUATION FINANCIÈRE

ENTRE DÉPARTEMENTS

POUR LES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES (p. 23)

MM. Michel Moreigne, Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées.

VOTE ÉLECTRONIQUE DES FRANÇAIS

DE L'ÉTRANGER (p. 24)

MM. Christian Cointat, Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales.

7. Souhaits de bienvenue au président de la commission européenne de la Chambre des lords (p. 25).

Suspension et reprise de la séance (p. 26)

8. Responsabilités locales. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 27).

Article 55 (p. 28)

Mme Marie-Christine Blandin.

Amendements identiques n°s 146 de la commission, 444 de Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis, et 746 de M. Guy Fischer ; amendements n°s 1016 à 1018 de M. Jean-Pierre Godefroy et 1019 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Mme Marie-Christine Blandin. - Adoption des amendements n°s 146, 444 et 746 supprimant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

Article 56 (p. 29)

Amendements n°s 747 de M. Guy Fischer et 147 à 153 de la commission. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué, Annick Bocandé, rapporteur pour avis ; Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo, MM. Philippe Richert, Jean Chérioux, Eric Doligé, André Boyer. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 747 ; adoption des amendements n°s 147 à 153.

Adoption de l'article modifié.

Article 57 (p. 30)

MM. Jean-Pierre Sueur, le ministre délégué.

Adoption de l'article.

Article 58 (p. 31)

Amendements identiques n°s 748 de M. Guy Fischer et 1020 de M. Jean-Pierre Godefroy ; amendements n°s 607 rectifié, 608 rectifié de M. Jean-Claude Etienne, repris par la commission, 445 de Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis, 154 à 158 de la commission, 1021 à 1025 de M. Jean-Pierre Godefroy et 1164 à 1166 de M. Gérard Longuet. - MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Eric Doligé, Michel Dreyfus-Schmidt, Roger Karoutchi, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur, Bernard Frimat, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Philippe Lachenaud, au nom de la commission des finances. - Retrait des amendements n°s 1164 et 1166 ; reprise de l'amendement n° 1164 rectifié par M. Jean-Pierre Sueur ; reprise de l'amendement n° 1166 rectifié par M. Michel Dreyfus-Schmidt ; irrecevabilité de l'amendement n° 1166 rectifié ; rejet, par scrutins publics, des amendements n°s 748, 1020 et 1164 rectifié ; rejet des amendements n°s 1021 à 1025 ; adoption des amendements n°s 607 rectifié, 445, 154 à 156, 608 rectifié, 1165, 157 et 158.

Adoption de l'article modifié.

Article 59 (p. 32)

Amendements n°s 749 de M. Jack Ralite, 159, 160 de la commission ; amendements identiques n°s 161 de la commission et 446 de Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 749 ; adoption des amendements n°s 159 à 161 et 446.

Adoption de l'article modifié.

Titre IV (p. 33)

Article 60 (p. 34)

M. Serge Lagauche, Mme Annie David.

Amendements n°s 750 à 754 de Mme Annie David, 1035, 1026 à 1029 de M. Serge Lagauche, 162 de la commission et 307 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. - Mme Annie David, MM. Serge Lagauche, le rapporteur, Mmes Josiane Mathon, Hélène Luc, MM. Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Claude Peyronnet. - Rejet, par scrutins publics, des amendements n°s 750 et 1035.

Suspension et reprise de la séance (p. 35)

Mme Hélène Luc, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Pierre Sueur, Roger Karoutchi, Mme Nicole Borvo, M. le rapporteur. - Rejet des amendements n°s 1026, 1027, 752, 751, 754 et 1029 rectifié ; rejet, par scrutins publics, des amendements n°s 1028 et 753 ; adoption des amendements n°s 162 et 307.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 60 (p. 36)

Amendement n° 755 de Mme Annie David. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Jacques Hyest. - Rejet par scrutin public.

Article 61 (p. 37)

M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 756 de Mme Annie David ; amendements identiques n°s 163 de la commission et 308 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis ; amendements n°s 1030 de M. Serge Lagauche, 757 rectifié de Mme Annie David, 309 et 310 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, Serge Lagauche, Mme Nicole Borvo, MM. Philippe Richert, rapporteur pour avis ; le ministre délégué, Claude Domeizel, Michel Charasse, Bernard Frimat, Mme Marie-Christine Blandin, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet des amendements n°s 756, 1030 et 757 rectifié ; adoption des amendements n°s 163 et 308 à 310.

Mme Nicole Borvo.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article 62 (p. 38)

Amendements n°s 758, 759 de Mme Annie David, 447 rectifié de Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis, repris par la commission, et 311 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, Philippe Richert, rapporteur pour avis ; le ministre délégué, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Rejet des amendements n°s 758 et 759 ; adoption des amendements n°s 447 rectifié et 311.

Adoption de l'article modifié.

Article 63 (p. 39)

Amendements n°s 760 de Mme Annie David, 312 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis, et 164 de la commission. - Rejet de l'amendement n° 760 ; adoption des amendements n°s 312 et 164.

Adoption de l'article modifié.

Rappel au règlement (p. 40)

MM. Jean-Pierre Sueur, le président.

Article 64 (p. 41)

Amendement n° 313 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. - Adoption.

Amendement n° 761 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° 575 rectifié bis de M. Eric Doligé. - MM. Eric Doligé, le rapporteur, le ministre délégué, Claude Domeizel, Bernard Frimat. - Adoption.

Amendement n° 762 de Mme Annie David. - Devenu sans objet.

Amendement n° 1039 rectifié quater de M. Serge Lagauche. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 314 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Richert, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendements identiques n°s 165 de la commission et 315 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 763 de Mme Annie David. - Devenu sans objet.

Amendement n° 1168 de M. Gérard Longuet. - MM. Roger Karoutchi, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 64 (p. 42)

Amendement n° 1227 de M. Bruno Sido. - MM. Roger Karoutchi, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Article 65 (p. 43)

Amendements n°s 764 de Mme Annie David, 579 rectifié de M. Pierre Martin, repris par la commission, 316, 317 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis, 362 rectifié de Mme Françoise Férat, 1115 et 1116 de M. Christian Cointat. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, Yves Détraigne, Christian Cointat, Philippe Richert, rapporteur pour avis ; le ministre délégué, Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait de l'amendement n° 1116 ; rejet des amendements n°s 764 et 362 rectifié ; adoption des amendements n°s 579 rectifié, 1115 et 317, l'amendement n° 316 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 66 (p. 44)

Amendements n°s 765 de Mme Annie David, 1032 rectifié de M. Serge Lagauche et 576 rectifié bis de M. Eric Doligé. - Mme Annie David, MM. Serge Lagauche, Eric Doligé, le rapporteur, le ministre délégué, Philippe Richert, rapporteur pour avis ; Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Mercier, Jean-Philippe Lachenaud. - Rejet des amendements n°s 765 et 1032 rectifié ; adoption de l'amendement n° 576 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Dépôt de propositions de loi (p. 45).

10. Ordre du jour (p. 46).